Tout savoir sur le cumul emploi-retraite des médecins en libéral

Le dispositif de cumul emploi-retraite offre la possibilité aux médecins libéraux de pouvoir poursuivre leur activité tout en percevant leurs retraites.  Selon la CARMF, le cumul emploi-retraite concernerait 12 607 médecins libéraux au 1er janvier 2023.

Quelles sont les conditions et les démarches à suivre pour combiner emploi et retraite ? Découvrez toutes les informations nécessaires dans ce guide.

Médecins : quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Depuis sa libéralisation en 2009, le dispositif de cumul emploi-retraite connaît une progression continue. Cette pratique est particulièrement cruciale dans les « déserts médicaux », où les médecins généralistes reportent souvent leur départ à la retraite, à cause des difficultés que leurs patients rencontreraient pour trouver un nouveau médecin.

Le cumul emploi-retraite peut être soit total (également appelé « libéralisé »), soit partiel (également appelé « plafonné »).

Cumul emploi-retraite « libéralisé »

Dans ce cas, l’assuré peut cumuler activité libérale et retraite sans limite de revenus. Pour bénéficier de ce dispositif, trois conditions sont à remplir :

1. avoir le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein.
2. avoir atteint l’âge légal de la retraite (entre 62 ans et 64 ans selon votre année de naissance).
3. avoir demandé à percevoir l’intégralité de ses retraites en France auprès des régimes de retraite obligatoires, retraite complémentaires et supplémentaires (et à l’étranger, le cas échéant).

Bon à savoir : les personnes bénéficiant d’une retraite anticipée pour carrière longue, en raison d’un handicap ou en tant qu’ancien combattant, ne peuvent pas prétendre au cumul intégral emploi-retraite.

Dans le cas où l’assuré ne remplit pas l’intégralité des conditions énoncées ci-dessus, celui-ci peut tout de même poursuivre son activité professionnelle pendant sa retraite. Il devra alors respecter un revenu professionnel à la CARMF inférieur au plafond de la Sécurité Sociale, soit 46 368€ par an au 1er janvier 2024 (source : CARMF).

Médecins : quelles sont les démarches à effectuer pour cumuler retraite et emploi libéral ?

Si vous souhaitez poursuivre ou reprendre votre activité de médecine libérale, voici les démarches à effectuer :

• En cas de maintien de votre activité : vous devez adresser une demande de retraite en précisant le maintien de l’activité libérale, par courrier ou dans votre espace en ligne CARMF.
• En cas de reprise d’activité : vous devez avertir la CARMF qui vous enverra un formulaire de déclaration d’activité à retourner dans les 30 jours suivant la reprise. Cela permettra de procéder à votre réaffiliation aux régimes de base, complémentaire, et le cas échéant, ASV. Ensuite, vous devez retourner une déclaration sur l’honneur mentionnant les noms des organismes ayant liquidé vos droits à retraite en cas de cumul intégral. Si ce document n’est pas retourné dans le délai d’un mois, une pénalité sera appliquée. Enfin, vous devez adresser à la CARMF votre avis d’impôt avant le 31 décembre de l’année suivant la poursuite ou la reprise de l’activité.
• En cas d’arrêt du cumul : vous devez renvoyer à la CARMF le questionnaire de déclaration de cessation de l’activité médicale libérale.

En plus de ces démarches, vous devez également prévenir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre demande de retraite avec cumul d’une activité libérale. Par ailleurs, vous devez maintenir votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Qu’en est-il de l’exonération des cotisations de 2023

L’exonération exceptionnelle des cotisations d’assurance vieillesse pour les revenus annuels ne dépassant pas 80 000 € en 2023 n’a pas été reconduite en 2024. Cette mesure avait été mise en place pour lutter contre la pénurie de médecins. 

De fait, les médecins retraités qui poursuivent ou reprennent une activité libérale sont de nouveau soumis à l’obligation de cotiser aux régimes de base, complémentaire et ASV.

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Pour un médecin exerçant son activité en libéral, le cumul emploi-retraite est-il judicieux ?

L’un des premiers avantages du cumul emploi-retraite est l’allégement des charges sociales. Cependant, pour un médecin qui souhaiterait poursuivre son activité en libéral, il est judicieux d’effectuer des calculs.

Par exemple, un assuré CARMF percevant 144 000 euros de revenu par an, paye des cotisations annuelles d’environ 25 000 euros. Il pourrait percevoir 49 200 euros de retraite par an (4 100 €/mois) à taux plein.

Il va donc avoir la possibilité de percevoir 144 000 € + 49 200 € de retraite, soit 193 200 €. Toutefois, bien que son impôt augmente proportionnellement à ce revenu, les cotisations versées après le départ en retraite peuvent lui permettre d’acquérir de nouveaux droits dans le régime de base et ouvrir la possibilité d’une seconde liquidation de ses pensions.

Dans certains cas, lors du passage en retraite, il peut être intéressant de réduire son activité libérale, voire de l’arrêter, au profit d’une activité de médecin salarié. Ainsi, la charge des cotisations sera moins importante (50 % salariale – 50 % patronale).

Vous êtes médecin et vous vous questionnez sur le dispositif du cumul emploi-retraite ? Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !

A retenir :
Le cumul emploi-retraite permet aux médecins libéraux de continuer à travailler tout en percevant leur retraite, avec des options intégrales ou plafonnées selon les conditions remplies.
Le médecin retraité doit effectuer des démarches administratives auprès des organismes compétents pour signaler la reprise ou la poursuite de son activité.
L’exonération des cotisations de 2023 n’a pas été reconduite en 2024, rendant à nouveau obligatoire le paiement des cotisations retraite pour les médecins retraités poursuivant une activité libérale.

Sources utilisées : 

https://conseil91.ordre.medecin.fr/content/cumul-emploi-retraite-2

https://www.macsf.fr/patrimoine-finance/actualites-conseils/cumul-emploi-retraite-exoneration-cotisations

https://www.carmf.fr/doc/documents/guides/guide-cumul.pdf

 

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