La régularisation des points Ircantec pour les périodes d’internat et d’externat des médecins

L’IRCANTEC n’a pas enregistré les points que vous avez acquis au titre de votre externat et/ou internat ? NEOVIA Retraite vous explique les démarches à accomplir pour faire régulariser ces périodes.

Pour les périodes D’INTERNAT ET D’EXTERNAT ANTÉRIEURES AU 1^er novembre 1979

Avant le 1^er novembre 1979, les internes et externes en médecine ne versaient pas obligatoirement de cotisations IRCANTEC. Ainsi, il est normal que votre relevé de carrière IRCANTEC ne mentionne pas nécessairement les périodes d’externat et d’internat effectuées pendant vos études.

Vous avez cependant la possibilité de demander la prise en compte de ces périodes par vos caisses IRCANTEC à condition de régler la part salariale des cotisations arriérées, la part patronale restant à la charge de votre ancien employeur.

Pour obtenir cette régularisation, il vous faudra envoyer au bureau des affaires médicales de votre employeur de l’époque un imprimé dit « Etat des services à valider » (disponible ici ) dont vous compléterez l’encadré 1.

Nous vous conseillons d’accompagner votre envoi d’un courrier explicatif indiquant les informations dont vous disposez pour aider votre ancien employeur à vous retrouver dans ses fichiers (dates des périodes d’activité dont vous vous souvenez, service, etc.).

Votre ancien employeur devra ensuite vous retourner ce formulaire après avoir complété les encadrés 2 et 5 ainsi que l’encadré 4 faisant apparaître les rémunérations perçues au titre des périodes d’activité concernées.

Pour information, certaines activités comme les gardes ou les astreintes ainsi que tous les avantages en nature ne peuvent être inclus dans le montant des rémunérations déclarées par l’employeur à titre d’assiette de cotisations.

Pour les périodes D’INTERNAT ET D’EXTERNAT POSTÉRIEURES AU 1^er novembre 1979

Depuis le 1^er novembre 1979, les externes comme les internes doivent obligatoirement cotiser à l’IRCANTEC.

En théorie, des points IRCANTEC doivent donc apparaître sur votre relevé de carrière pour vos périodes d’externat ou d’internat effectuées à compter du 1^er novembre 1979.

Si ces périodes sont cependant absentes de votre relevé de carrière, vous pouvez en demander la régularisation en faisant parvenir à votre ancien employeur l’imprimé dit «Attestation employeur » (disponible ici) en remplissant au préalable l’encadré 1.

Comme pour l’Etat des services à valider, nous vous conseillons d’accompagner votre envoi d’un courrier explicatif indiquant les informations dont vous disposez pour aider votre ancien employeur à vous retrouver dans ses fichiers (dates des périodes d’activité dont vous vous souvenez, service, etc.).

Votre ancien employeur devra ensuite vous retourner ce formulaire après avoir complété les encadrés 2 et 7 ainsi que les encadrés 3, 4, 5 ou 6 en fonction de votre situation.

DANS LES DEUX CAS

Une fois que vous aurez réceptionné l’Etat des services à valider ou l’Attestation employeur complétés par votre ancien employeur, il vous restera à faire parvenir ces documents à l’IRCANTEC pour obtenir la mise à jour de votre carrière.

L’envoi doit se faire à l’adresse suivante :

IRCANTEC

Service des points cotisés

24 rue Louis Gain

49939 ANGERS Cedex 9

Le délai de la mise à jour des points IRCANTEC à régulariser reste variable et il faudra vous assurer que votre relevé de carrière a bien été mis à jour au moment de demander la liquidation de vos retraites.

Remarque : si vous avez effectué des périodes de stage au sein d’un établissement privé au cours vos études, des points IRCANTEC peuvent être validés dans les conditions mentionnées ci-dessus si cet établissement était lié par une convention passée avec un établissement hospitalier public.

Toutes ces démarches demandent du temps et peuvent s’avérer complexes, notamment lorsque de nombreuses périodes d’activité n’ont pas été enregistrées par l’IRCANTEC.

Le recours aux services proposés par NEOVIA retraite permet de détecter précisément les nombreuses irrégularités de carrière, et de déléguer les démarches administratives afférentes.

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