Les cotisations des professions libérales

[Année 2013]

Les professions libérales n’ont pas les mêmes interlocuteurs pour gérer leurs cotisations que les autres professions non-salariées, commerçants ou artisans. On entend par profession libérale : « profession intellectuelle exercée de manière indépendante » par exemple, les professions médicales, paramédicales, les experts-comptables, les huissiers…

Ainsi, si les artisans et les commerçants versent l’intégralité de leurs cotisations auprès du RSI, les assurés relevant d’une caisse de profession libérale cotisent auprès de trois organismes :

• La caisse de profession libérale pour la retraite de base, la retraite complémentaire, et l’Invalidité-Décès.
• Le RSI Profession Libérale, pour la Maladie.
• L’URSSAF pour la CSG, la RDS, les Allocations Familiales, et la Formation Professionnelle.

Les cotisations sont appelées à titre provisoire sur la base des revenus professionnels de l’année N-2, puis régularisées sur la base du revenu réel quand celui-ci est connu à titre définitif, au cours de l’année N+2. Or en début d’activité ces revenus ne sont pas connus, et c’est pourquoi le montant des cotisations sociales dû au titre des deux premières années sera établi sur une base forfaitaire pour les 2 premières années, puis régularisé dans les années suivantes.

Il est important de signaler que les cotisations retraites sont réglées directement auprès de la caisse de profession libérale.

Les cotisations obligatoires versées auprès du RSI PL ne concernent donc que l’assurance maladie et ne sont pas génératrices de droits à la retraite auprès de cet organisme.

Nous récapitulons ci-dessous l’ensemble des cotisations dues auprès de ces trois organismes :

COTISATIONS	TAUX DE COTISATION	ORGANISME
Retraite de base		Caisse de profession libérale
– Jusqu’à 31 477 €	9,75%
– De 31 477 € à 185 160 €	1,81%
Retraite complémentaire	Variable selon les caisses
Invalidité-Décès	Variable selon les caisses
Maladie	6,50% du revenu professionnel	RSI
Allocations Familiales	5,40% du revenu professionnel	URSSAF
CSG	7,50% du revenu professionnel
CRDS	0,50% du revenu professionnel
Formation professionnelle	0,25% du PASS*

*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Liste des caisses de profession libérale :

• CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes)
• CARMF (médecins)
• CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
• CARPV (vétérinaires)
• CAVAMAC (agents généraux d’assurance)
• CAVEC (comptables agréés, experts comptables, commissaire aux comptes)
• CAVOM (officiers ministériels et publics)
• CAVP (pharmaciens)
• CIPAV (architecte, conseil, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens…)
• CRN (notaires)

 

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