UNE NOUVELLE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE : L’ARGENTINE
Une Circulaire CNAV du 14 novembre 2013, précise les modalités d’application de l’arrangement administratif général signé le 11 juin 2013 portant application de la toute dernière convention de sécurité sociale signée entre la France et un autre pays : l’Argentine.
Cette convention entre en vigueur avec effet du 1er novembre 2012, suite à un décret du 22 octobre 2012 publiant la convention signée le 22 septembre 2008.
L’Argentine devient donc le 34ème pays signataire d’une convention bilatérale avec la France.
Rappelons qu’il existe plusieurs types de conventions :
- Les règlements communautaires, qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
- Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays.
- Les accords de coordination avec les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie.
- Une convention franco-britannique qui continue à s’appliquer aux Iles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny…).
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
Je souhaite prendre rendez-vous
- Mis à jour le vendredi 12 février 2021
- Expatrié
Rédacteur/Rédactrice:
N°1Du conseil et de l'expertise retraitePrésente sur toute la France avec son réseau de consultants, et implantée à Lyon et Paris, NEOVIA est la N°1 du conseil et de l'expertise retraite avec 5,6 Millions d’euros de chiffre d’affaires (+14% de croissance en 2016).
10 000ClientsCréée en 2004, la société accompagne chaque année plus de 1 700 clients, qu’ils soient salariés, chefs d’entreprises, professions libérales, artisans commerçants, expatriés, dans l’étude et la mise en place de leurs droits à la retraite.
50Collaborateurs à votre écouteNous proposons un audit complet des droits à la retraite en réalisant une reconstitution de carrière, un recalcul des droits et un accompagnement dans la mise en place des demandes de retraite.