Tout savoir sur la retraite d’un architecte

La retraite des architectes, avec ses particularités et ses exigences, nécessite une compréhension approfondie des différents régimes disponibles et des meilleures stratégies pour maximiser les pensions. Cette profession, qui combine créativité technique et précision, demande une planification de carrière et de retraite tout aussi méticuleuse.

Chez neovia, nous nous spécialisons dans l’accompagnement des professionnels tels que les architectes à travers les complexités des régimes de retraite de base et complémentaire. Nous fournissons des conseils sur mesure pour naviguer dans les nuances des différentes options de retraite, assurant ainsi que chaque architecte peut optimiser ses droits et planifier sereinement sa transition vers la retraite.

Dans cet article, nous aborderons les principaux aspects du régime émanant de la caisse de retraite des architectes,  comme par exemple l’acquisition de trimestres, les points de retraite, les conditions de liquidation des pensions, et le cumul emploi-retraite. Nous explorerons également les dispositions relatives à la pension de réversion. Nous souhaitons vous offrir une vue complète sur les droits de retraite pour les architectes et leurs familles. Tout cela est fait en gardant à l’esprit que votre retraite devrait être une période de repos bien mérité après une carrière dédiée à la conception et à la réalisation de visions architecturales.

Comprendre les régimes de la caisse de retraite des architectes

La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav) est l’organisme principal qui gère les retraites des professions libérales, y compris les architectes. En tant qu’entité de droit privé avec une mission de service public, la Cipav administre les régimes de retraite de base et complémentaire ainsi que les prestations d’invalidité-décès pour ses membres.

Le régime de base de retraite

Le régime de retraite de base pour les architectes est structuré autour d’un système par points, qui prend en compte la durée de la carrière par la comptabilisation de trimestres. Ce régime constitue le socle de la pension de retraite des architectes.

Âge et conditions de départ à la retraite

Les architectes peuvent demander leur retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal, qui peut varier selon l’année de naissance. Pour obtenir une pension à taux plein, il faut cumuler un nombre suffisant de trimestres, dont le total dépend également de l’année de naissance de l’architecte.

Acquisition de trimestres

Pour acquérir des trimestres, il faut déclarer un revenu net d’activité indépendante d’au moins 1 747,50 € pour valider un trimestre en 2024. Quatre trimestres peuvent être acquis par an, nécessitant un revenu annuel minimum de 6 990 €.

Attribution des points de retraite

La cotisation au régime de base se divise en deux tranches de revenu :

• Tranche 1 (T1) : pour les revenus allant jusqu’à 46 368 € (1 PASS en 2024), où chaque 88,32 € de revenu permet d’obtenir un point, jusqu’à un maximum de 525 points par an.
• Tranche 2 (T2) : pour les revenus allant jusqu’à 231 840 € (5 PASS), chaque 9 274 € de revenu permet d’obtenir un point, avec un maximum additionnel de 25 points par an.

Pour celles et ceux avec des revenus inférieurs au seuil minimal de 5 243 €, une cotisation forfaitaire de 529 € est requise, permettant d’acquérir 61 points et trois trimestres.

Calcul de la pension de base

La pension de base est calculée en multipliant le nombre total de points accumulés durant la carrière par la valeur du point pour 2024, qui est de 0,6399 € pour le régime de base.

Décote et surcote

Une décote est appliquée si l’architecte n’a pas atteint le nombre requis de trimestres, avec une réduction de 1,25% par trimestre manquant, pouvant atteindre jusqu’à 25% de réduction. Inversement, une surcote bénéficie aux architectes qui prolongent leur activité au-delà de l’âge et du nombre de trimestres requis, augmentant leur pension de 1,25 % par trimestre supplémentaire, sans limite maximale.

Contacter un consultant expert en droit retraite

Le régime de retraite complémentaire des architectes

Conditions de base

Le régime complémentaire pour les architectes en 2024 suit des règles similaires à celles du régime de base en termes de cumul de points, avec une importante différence dans la valeur des points et les conditions de cumul et de liquidation.

Taux de cotisation et points

Dans le régime complémentaire, la valeur d’achat d’un point est de 47,40 € en 2024, avec une valeur de service de 2,89 € par point lors de la liquidation de la retraite.

Liquidation et majorations

Le régime offre des options de liquidation à taux plein dès l’âge de 62 ans, sous certaines conditions, et permet des majorations similaires à celles du régime de base pour les années cotisées au-delà du nombre requis et pour les personnes ayant élevé au moins trois enfants.

Âge et conditions de départ à la retraite pour les architectes

Déterminer l’âge de départ

L’âge de départ à la retraite pour les architectes est influencé par plusieurs critères, notamment l’année de naissance et les réformes législatives. Avec la loi entrée en vigueur en septembre 2023, de nouvelles règles ont été établies pour ajuster progressivement l’âge légal de départ.

Les changements légaux en 2023

Pour les architectes nés à partir du 1er janvier 1968, l’âge légal de départ à la retraite est désormais fixé à 64 ans. Cet ajustement s’applique également de manière progressive aux personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, où l’âge de départ est augmenté de trois mois par année de naissance à partir de 62 ans.

Conditions pour le départ à taux plein

Pour prétendre à une retraite à taux plein, les architectes doivent remplir l’une des conditions suivantes :

• Justifier d’une durée d’assurance suffisante en fonction de leur année de naissance.
• Attendre d’atteindre l’âge de départ à taux plein, fixé à 67 ans pour ceux nés après 1955, indépendamment du nombre de trimestres acquis.

Âge de départ à la retraite d’un architecte : tableau récapitulatif par année de naissance

Voici un tableau indicatif des âges de départ et des trimestres requis :

• nés entre 1961 et 1967 : l’âge légal de départ augmente progressivement de 62 à 64 ans avec une augmentation de trois mois par année de naissance.
• nés à partir de 1968 : l’âge légal est de 64 ans.

Chaque architecte doit évaluer son cas individuellement pour déterminer le moment optimal pour demander sa retraite, en tenant compte des implications financières d’un départ anticipé ou retardé.

Année de naissance	Avec conditions de durée d’assurance		Sans condition de durée d’assurance
	Âge d’ouverture des droits	Nombre de trimestres pour le taux plein	Âge du taux plein
Avant 1949	60 ans	160	65 ans
1949		161
1950		162
1er semestre 1951		163
2nd semestre 1951	60 ans et 4 mois	163	65 ans et 4 mois
1952	60 ans et 9 mois	164	65 ans et 9 mois
1953	61 ans et 2 mois	165	66 ans et 2 mois
1954	61 ans et 7 mois	165	66 ans et 7 mois
1955 à 1957	62 ans	166	67 ans
1958 à 1960	62 ans	167
1961 (du 01/01 au 31/08)	62 ans	168
1961 du (01/09 au 31/12)	62 ans et 3 mois	169
1962	62 ans et 6 mois	169
1963	62 ans et 9 mois	170
1964	63 ans	171
1965	63 ans et 3 mois	172
1966	63 ans et 6 mois	172
1967	63 ans et 9 mois	172
À partir de 1968	64 ans	172

Cessation d’activité

Pour bénéficier de la pension de retraite, les architectes doivent généralement cesser leur activité professionnelle, sauf s’ils choisissent de poursuivre dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. Cette option permet de continuer à travailler tout en percevant une pension, offrant une flexibilité et une potentialité d’augmenter les revenus de retraite.

Liquidation de la retraite pour les architectes : comprendre les taux pleins, minoré et majoré

Taux plein : conditions d’éligibilité

La liquidation de la pension de retraite de l’architecte à taux plein est soumise à plusieurs conditions. L’architecte doit avoir atteint l’âge légal de départ en retraite, qui varie selon l’année de naissance. Pour bénéficier du taux plein, il est également nécessaire de justifier d’une durée d’assurance requise, spécifique à chaque génération. Si un architecte atteint l’âge de 67 ans, il peut prétendre au taux plein automatiquement, quelle que soit sa durée d’assurance.

Taux minoré : des réductions appliquées avant l’âge du taux plein

Un taux minoré s’applique aux architectes qui choisissent de prendre leur retraite entre l’âge légal et l’âge du taux plein sans avoir cumulé la durée d’assurance nécessaire. Cela concerne les architectes qui prennent leur retraite entre 62 et 67 ans sans atteindre les trimestres requis pour leur génération. La pension est alors réduite pour refléter le nombre de trimestres manquants, impliquant une décote qui peut significativement impacter le montant de la retraite d’un architecte.

Taux majoré : tous les bénéfices d’une cotisation prolongée

Les architectes qui continuent de cotiser au-delà de l’âge légal et qui ont déjà satisfait la durée d’assurance nécessaire pour le taux plein bénéficient d’une majoration de leur pension. Cette surcote est un avantage significatif pour celles et ceux qui décident de retarder la liquidation de leur pension.

Par exemple, si un architecte atteint 30 années d’affiliation à la Cipav et choisit de différer la liquidation de sa pension après 67 ans, chaque année supplémentaire de cotisation au-delà de cet âge augmente sa pension. Cela permet aux architectes d’accroître leur revenu de retraite en fonction de leur décision de prolonger ou non leur activité professionnelle.

Implications de la liquidation à différents taux

La liquidation de la retraite d’un architecte à différents taux a des implications financières importantes pour les architectes. Le choix du moment de la retraite et le calcul des contributions nécessaires doivent être minutieusement planifiés pour optimiser le montant de la pension. Il est crucial pour les architectes de bien comprendre ces options afin de prendre des décisions éclairées qui maximisent leurs bénéfices de retraite en fonction de leurs besoins personnels et de leur situation professionnelle.

Je souhaite me faire accompagner

Comprendre le dispositif emploi-retraite pour les architectes dans les grandes lignes

Les architectes ont la possibilité de cumuler leur activité professionnelle avec leur pension de retraite. Ce dispositif se présente sous deux formes : le cumul intégral et le cumul partiel, adaptés aux besoins et aux situations spécifiques de chaque architecte.

Les conditions générales à remplir

Aucune condition n’est requise pour bénéficier du CER, toutefois il y a des conditions pour le CER libéralisé et si les conditions ne sont pas réunies, c’est le CER plafonné qui s’applique.

Le cumul intégral

Le cumul intégral permet un cumul total des retraites personnelles avec les revenus d’activité indépendante. Les conditions pour bénéficier de ce cumul incluent :

• La liquidation à taux plein à partir de l’âge légal de toutes les pensions personnelles de base et complémentaires, qu’elles soient françaises, étrangères ou issues d’organisations internationales.
• Ce cumul n’est limité par aucun plafond de revenus et permet de continuer à percevoir intégralement la pension tout en exerçant une activité professionnelle.

Le cumul partiel

Le cumul partiel est applicable lorsqu’une des conditions du cumul intégral n’est pas remplie, donc lorsque l’architecte a uniquement liquidé sa retraite de base, ou avant l’âge légal, ou pas l’intégralité de ses retraites. Les points clés de ce cumul sont :

• La possibilité de cumuler une nouvelle activité professionnelle avec la retraite, mais dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), fixé à 46 368 € en 2024.
• En cas de dépassement de ce plafond, la pension peut être ajustée après un délai d’observation d’un mois, où l’architecte peut présenter ses observations.

Cumul emploi-retraite des architectes : quel impact sur les cotisations ?

Depuis la réforme de la loi sur les retraites en 2023, les cotisations versées en situation de Cumul Emploi-Retraite Intégral peuvent générer de nouveaux droits à retraite. Cela permet aux architectes de bénéficier potentiellement d’une seconde retraite de base.

• Seconde retraite : l’attribution de cette seconde retraite n’est pas automatique et doit être demandée auprès de la Cipav. Une fois accordée, le montant de cette seconde retraite ne peut excéder 5 % du PASS.
• Limitation : une fois la seconde retraite obtenue, toute reprise d’activité ne permet pas l’acquisition de droits pour une troisième retraite.

Les conséquences des revenus d’activité sur la pension

En cas de dépassement du plafond dans le cadre du cumul plafonné, la pension de retraite de l’architecte est ajustée en conséquence, réduisant ainsi le montant versé sans suspendre complètement la pension. Cela permet aux architectes de continuer à percevoir une partie de leur pension tout en bénéficiant de revenus supplémentaires de leur activité professionnelle.

L’avis de neovia sur le cumul emploi-retraite pour les architectes

Ce système de cumul emploi-retraite pour leurs architectes leur offre une opportunité précieuse de continuer leur engagement professionnel tout en sécurisant financièrement leur retraite. Cela peut être particulièrement bénéfique pour les personnes qui souhaitent une transition graduelle vers la retraite ou dont la pension pourrait ne pas suffire à couvrir tous leurs besoins financiers post-carrière.

La pension de réversion pour les architectes : droits et démarches

La pension de réversion permet aux conjoints survivants d’architectes de bénéficier d’une partie des droits à retraite accumulés par le défunt. Ce soutien financier est régi par des conditions spécifiques au sein des régimes de base et complémentaire, assurant une continuité des ressources après le décès.

Conditions d’éligibilité et montants

Régime de base

Pour le régime de base, la pension de réversion est accordée aux conjoints ou ex-conjoints survivants, y compris ceux remariés, s’ils sont âgés d’au moins 55 ans. Le montant attribué représente 54% de la pension de retraite de base de l’architecte décédé. Ce montant peut être majoré de 11,1% sous conditions de ressources et d’âge. La pension est partagée entre les bénéficiaires selon la durée de chaque mariage avec le défunt.

Régime complémentaire

Dans le régime complémentaire, la pension est accessible dès l’âge légal (entre 62 ans et 64 ans) sans condition de ressources. Elle correspond à 60% des points de retraite complémentaire que le défunt avait acquis, avec une répartition proportionnelle entre les conjoints survivants en fonction de la durée des mariages. En cas de remariage, les droits à la réversion du régime complémentaire sont annulés.

Procédure de demande et effets

Demande de réversion

La demande de pension de réversion doit être effectuée en ligne via le site info-retraite.fr. Cette procédure unifiée assure que tous les régimes de retraite concernés reçoivent les informations nécessaires pour traiter la demande. Un simulateur disponible sur le même site peut aider à déterminer l’éligibilité à la réversion avant de commencer le processus de demande.

Date d’effet et versement

Pour le régime de base, la pension prend effet le premier jour du mois suivant le décès ou la demande si celle-ci est faite plus d’un an après le décès. Pour le régime complémentaire, la pension est versée dès le premier jour du mois suivant le décès, à condition que toutes les cotisations dues par le défunt aient été réglées.

Implications fiscales

La pension de réversion est soumise aux prélèvements obligatoires tels que la CSG, la CRDS, la CASA, et à l’impôt sur le revenu. Depuis 2019, le prélèvement à la source est appliqué, alignant le paiement de l’impôt sur le revenu avec la perception de la pension, facilitant ainsi la gestion financière des bénéficiaires.

Sécurisez votre avenir avec neovia

Chez neovia, nous nous engageons à vous fournir un accompagnement personnalisé pour optimiser votre retraite d’architecte, grâce à notre expertise approfondie. Nous analysons minutieusement votre carrière et vos droits à la retraite pour vous conseiller la meilleure stratégie de départ, qu’il s’agisse d’une retraite à taux plein ou d’un cumul emploi-retraite.

Notre objectif est de vous offrir une transition en douceur vers la retraite, en simplifiant toutes les démarches administratives et en assurant le respect de vos droits. Choisissez neovia pour une retraite planifiée avec sérénité et confiance, optimisée pour maximiser votre qualité de vie post-carrière. Pour un avenir plus sécurisé, faites confiance à l’expertise de neovia.

 

---

Je souhaite prendre rendez-vous