Le contrat Madelin : comment sortir du dispositif ?

Comment sortir ?

L’épargne est bloquée, en principe, jusqu’au départ à la retraite. Elle est alors convertie en rentes viagères, jamais en capital. La rente est imposable comme les retraites sans avantage fiscal particulier.

 

Contrat Madelin : quand peut-on débloquer son épargne ?

Aucun rachat même partiel ne peut être opéré sur le contrat Madelin avant le départ à la retraite. Fermer son contrat est également impossible. Il existe néanmoins quelques cas de déblocage anticipé. Ce droit est offert à l’épargnant se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Cessation de l’activité indépendante à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
  •  Surendettement (la demande de déblocage doit être adressée par le président de la commission de surendettement ou par le juge).
  • Décès du conjoint ou partenaire de pacs.
  • Expiration des droits à l’assurance chômage.
  • Pour un dirigeant de société, absence de contrat de travail ou de mandat social dans les deux ans qui suivent le non-renouvellement de son mandat social.

prenez rendez-vous

Contrat Madelin : sous quelle forme peut-on débloquer son épargne ?

L’épargne est obligatoirement convertie en rentes viagères. La sortie en capital n’est pas possible. Néanmoins, selon les possibilités du contrat, le souscripteur peut avoir des choix à opérer entre différentes options de rente :

  • Une rente viagère « simple » : il percevra jusqu’à la fin de sa vie un montant de rente revalorisé annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût de vie. A son décès, le versement cessera.
  • Une rente à palier : à la liquidation du contrat, la rente peut être majorée ou minorée pendant un temps donné (par exemple 5 ans).
  • Une rente réversible : l’assuré perçoit la rente jusqu’à son décès puis une quote-part est attribuée à la personne qu’il a désigné dans le contrat (son conjoint ou partenaire de pacs par exemple). Cette réversion entraîne une minoration du montant de la rente celle-ci étant versée plus longtemps.
  • Une rente dépendance : la rente viagère initiale est augmentée en cas de dépendance.
  • Une rente viagère avec annuités garanties : la formule garantit une durée minimum de versement, par exemple 10 ans. La rente viagère sera donc versée pendant 10 ans si l’assuré décède pendant cette période.

Découvrez nos articles :
Le contrat Madelin : comment entrer dans le dispositif ? 
Contrat de capitalisation : explication sur la rente viagère
Le nouveau paysage de l’épargne retraite avec la loi Pacte

Contrat Madelin : quelle est la fiscalité de la rente ?

La rente viagère est imposable de la même manière que les retraites obligatoires. Elle est soumise au barème progressif de l’impôt après un abattement de 10 %. Elle supporte également les prélèvements sociaux au taux de 9,1%.

Contactez un expert retraite

  • Mis à jour le vendredi 27 novembre 2020
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Expatrié
  • Profession médicale

Rédacteur/Rédactrice:


Morgane Guillaumont

Rédactrice et Experte Retraite

N°1Du conseil et de l'expertise retraitePrésente sur toute la France avec son réseau de consultants, et implantée à Lyon et Paris, NEOVIA est la N°1 du conseil et de l'expertise retraite avec 5,6 Millions d’euros de chiffre d’affaires (+14% de croissance en 2016).
10 000ClientsCréée en 2004, la société accompagne chaque année plus de 1 700 clients, qu’ils soient salariés, chefs d’entreprises, professions libérales, artisans commerçants, expatriés, dans l’étude et la mise en place de leurs droits à la retraite.
50Collaborateurs à votre écouteNous proposons un audit complet des droits à la retraite en réalisant une reconstitution de carrière, un recalcul des droits et un accompagnement dans la mise en place des demandes de retraite.

L'info retraite

Que vous soyez dirigeants, cadres dirigeants, artisans, commerçants, en professions libérales, expatriés ou DRH, découvrez toute l'actualité sur la retraite présentée par les experts de NEOVIA.

Départ à la retraite
15% des dossiers retraites liquidées comportent des erreurs

Comment identifier les erreurs sur les relevés de carrière ?

vendredi 23 février 2024

15% des dossiers de retraites liquidées comportent des erreurs de calcul. Comment les repérer ? Comment les résoudre ?

Départ à la retraite

Tout savoir sur le paiement d'arriérés de cotisations

jeudi 7 décembre 2023

Il vous manque des trimestres alors que vous avez exercé une activité ? Pas de panique, suivez nos conseils !

Nos clients
prennent la parole
Découvrir

Télécharger le

LIVRE BLANC - DRH

Vous êtes régulièrement sollicité sur le sujet de la retraite ? Les experts de NEOVIA Expertise Retraite ont créé pour vous un livre blanc qui a pour vocation de vous aider à comprendre les différents dispositifs qui s’offrent à vous et à vos collaborateurs afin de pouvoir mieux anticiper, mieux préparer et être mieux informé.

Télécharger le livre blanc

Découvrez nos

formations retraite

L'ACADEMIE NEOVIA vous propose 6 modules de formation adaptés à tout public pour préparer votre retraite. Vous, ou vos collaborateurs, pourrez ainsi faire le point la vérification des relevés de carrière et sur les démarches administratives nécessaires à la constitution du dossier. Le passage à la retraite est un cap important dans la vie, le mieux c’est de l’anticiper !

Découvrir nos formations

Nos prestations

NEOVIA vous accompagne dans l'optimisation de vos droits à la retraite. Découvrez l'ensemble de notre approche conseil et choisissez d'être accompagné par les experts de NEOVIA

Prendre un rendez-vous