ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER : LISTE DES PAYS LIÉS PAR CONVENTION AVEC LA FRANCE
- Mis à jour le jeudi 21 janvier 2021
- Artisan
- Dirigeant
- Entreprise
- Expatrié
- Profession médicale
La France a signé une convention de sécurité sociale avec de nombreux pays. Il existe toutefois plusieurs types de conventions qui ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions, et qui ne se cumulent pas. Nous proposons une liste exhaustive par types de conventions.
1) Les règlements communautaires qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne, 3 pays de l’Espace Economique Européen, et la Suisse.
| Allemagne | Autriche | Belgique | Bulgarie | Chypre | Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | France | Grèce | Hongrie | Irlande | Islande (EEE) | Italie | Lettonie |
| Liechtenstein (EEE) | Lituanie | Luxembourg | Malte | Norvège (EEE) | Pays-Bas | Pologne | Portugal |
| République Tchèque | Roumanie | Royaume-Uni | Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse |
2) Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays :
| Algérie | Andorre | Argentine | Bénin | Bosnie-Herzégovine | Cameroun | Canada | Cap-Vert |
| Chili | Congo | Corée | Côte d’Ivoire | Croatie | Etats-Unis | Gabon | Inde |
| Israël | Japon | Kosovo | Macédoine | Mali | Maroc | Monténégro | Mauritanie |
| Monaco | Niger | Philippines | Québec | Saint-Marin | Sénégal | Serbie | Togo |
| Tunisie | Turquie |
3) Des accords de coordination avec les 3 Collectivités d’Outre-mer :
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie
4) Pour finir, l’ancienne convention franco-britannique s’applique encore aux Iles Anglo-Normandes :
- Aurigny
- Guernesey
- Herm
- Jersey
- Jethou
Information en complément de l’article : Une nouvelle convention de Sécurité Sociale : l’Argentine
Rédacteur/Rédactrice:
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