Âge de départ à la retraite : bientôt la retraite à 63 ans ?

En pleine crise sociale et sanitaire, le Sénat a rouvert le délicat dossier de la réforme des retraites, dans le cadre de la discussion du projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Il s’agirait, pour rétablir l’équilibre financier de cette branche de la Sécurité sociale, de repousser l’âge légal de la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Certes, l’amendement du Sénat n’a pas fait long feu : la mesure a disparu du projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020. Toutefois, il a remis la question de la réforme des retraites dans l’air du temps.

Bilan financier de la branche retraite

Le « Conseil d’orientation des retraites » a rendu son rapport annuel en novembre 2020. Le financement des retraites est assuré à hauteur de 79% par les cotisations sociales. Or à cause de la crise sanitaire et en particulier du recours massif au chômage partiel et des pertes d’emploi, ces recettes ont diminué de 5,1%. Cette baisse de ressources n’a pas été compensée par une diminution des volumes des pensions versées en raison de la faible surmortalité des retraités.

Le système quasiment à l’équilibre en 2019 devrait, par conséquent, accuser un déficit de 23,5 milliards d’euros pour l’année 2020. Ce chiffre ne tient pas compte des effets du second confinement. Les dépenses de retraites représentaient 13,6% du PIB en 2019. Ce ratio passerait à 15,2% en 2020. Et demain ? Difficile à dire tant les incertitudes demeurent sur la reprise de l’activité économique et l’évolution de la pandémie. Toutefois, au cours des 5 prochaines années, le poids des retraites dans le PIB pourrait se rapprocher des chiffres antérieurs à la crise de la Covid-19.

Besoin de financement pour redresser les comptes du système de retraite

Dans ce contexte de déficit budgétaire, l’amendement du Sénat a été déposé lors de la discussion de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. L’objectif est de relancer une réflexion sur les paramètres de calcul des pensions pour redresser les comptes du système retraite.

La méthode a été largement éprouvée dans les réformes passées : report de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, allongement de la carrière de 37 ans et demi à 43 ans (pour celles et ceux nés à compter de 1973) pour obtenir une retraite sans abattement, calcul de la retraite sur la base des 25 meilleures années de salaire (au lieu des 10 précédemment – avant la réforme Balladur de 1993).

La solution du Sénat

Le texte porté par le sénateur René-Paul Savary prévoit, dans un premier temps de charger une conférence de financement composée de représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs et de faire des propositions paramétriques. Si cette réflexion aboutit, ces propositions intégreraient le projet de Loi de réforme des retraites ou une Loi de financement de la Sécurité sociale.

En cas d’échec, le texte sénatorial préconise de porter l’âge de départ à la retraite de 62 à 63 ans en 2025 et d’exiger 43 ans de carrière à compter de la génération 1965. L’âge à partir duquel la retraite est accordée automatiquement à taux plein demeurerait fixé à 67 ans. Au cours de la navette parlementaire, l’Assemblée nationale n’a pas gardé cet amendement du Sénat. Celui-ci a néanmoins eu le mérite de relancer le débat sur la nécessité ou pas de rouvrir immédiatement le chantier de réforme des retraites.

Le sort de la réforme : la réforme qui institue un régime universel fait l’objet de deux projets de loi votés par l’Assemblée Nationale en mars 2020. L’un instaure un pilotage financier du nouveau régime universel via les Lois de financement de la Sécurité sociale. L’autre, adopté via l’article 49, alinéa 3 de la Constitution (sans vote des députés) entre dans le détail des mesures proposées. La crise sanitaire a gelé le processus. La réforme telle qu’elle est conçue aujourd’hui fera-t-elle prochainement surface ? Les cartes seront-elles rebattues ? Une chose est sûre : nous n’y échapperont pas. Cependant le calendrier demeure flou.