BRÉSIL ET URUGUAY, PROCHAINES CONVENTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
- Mis à jour le jeudi 21 janvier 2021
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Hasard du calendrier avec la Coupe du Monde de football en 2014… une convention bilatérale de sécurité sociale est en cours d’adoption avec le Brésil :
- l’Accord a été signé le 15 décembre 2011 à Brasilia
- l’accord d’application a été signé le 22 avril 2013 à Paris
Cette nouvelle convention entrera en vigueur après ratification par le Parlement et publication d’un décret d’application.
A noter qu’une autre convention doit aussi voir le jour entre la France et l’Uruguay, dont le calendrier a été le suivant :
- signature de l’Accord le 6 décembre 2010 à Montevideo
- projet de loi déposé au Sénat le 25 juillet 2012
- première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 avril 2013
Ces deux conventions viendront s’ajouter à celles existant déjà pour l’Amérique de Sud : le Chili et l’Argentine.
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