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BRÉSIL ET URUGUAY, PROCHAINES CONVENTIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE

  • Mis à jour le jeudi 21 janvier 2021
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Entreprise
  • Expatrié
  • Profession médicale

Hasard du calendrier avec la Coupe du Monde de football en 2014… une convention bilatérale de sécurité sociale est en cours d’adoption avec le Brésil :

  • l’Accord a été signé le 15 décembre 2011 à Brasilia
  • l’accord d’application a été signé le 22 avril 2013 à Paris

Cette nouvelle convention entrera en vigueur après ratification par le Parlement et publication d’un décret d’application.

A noter qu’une autre convention doit aussi voir le jour entre la France et l’Uruguay, dont le calendrier a été le suivant :

  • signature de l’Accord le 6 décembre 2010 à Montevideo
  • projet de loi déposé au Sénat le 25 juillet 2012
  • première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 avril 2013

Ces deux conventions viendront s’ajouter à celles existant déjà pour l’Amérique de Sud : le Chili et l’Argentine.

 

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Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Lefebvre

Rédacteur et Expert retraite

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