Ceux que la réforme désavantage

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Christine, qui a cumulé deux activités pendant trente ans, perdrait près de la moitié de sa retraite de base

Christine est née en janvier 1953. Elle exerce une activité salariée depuis 1976. Cadre depuis 1983, elle cotise sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass). Depuis 1985, elle mène en parallèle une activité commerciale et perçoit depuis 2001 des revenus non salariés supérieurs au Pass. En outre, Christine a élevé six enfants. Elle souhaite partir à la retraite le 1er juillet 2015. Et elle a raison. Si elle attendait que la réforme s’applique, en 2017, elle verrait sa pension des régimes alignés fondre de moitié.

COMMENT CALCULER LE MONTANT DE LA RETRAITE DES RÉGIMES ALIGNÉS

Rappelons les trois éléments qui entrent dans la formule de calcul des retraites des régimes alignés :

  • Le salaire ou revenu annuel moyen (SAM ou RAM). Il équivaut à la moyenne des 25 meilleures années (après revalorisation) si l’assuré a cotisé auprès d’un seul régime aligné. Si l’assuré a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés, le nombre d’années est alors proportionnel à la durée d’assurance acquise auprès de chacun de ces régimes.
  • Le taux de liquidation (T). Il s’agit du taux appliqué au SAM ou au RAM au moment de la liquidation de la retraite. Le taux maximal, dit « taux plein », est de 50%.
  • La durée d’assurance (DA). Il s’agit du nombre de trimestres acquis dans le régime concerné. Ce nombre est rapporté au nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein en fonction de la classe d’âge (durée de référence, ou DR).

Le montant calculé annuel brut de la retraite (R) des régimes alignés est donc le suivant : R = SAM x T x DA/DR

DÉTAIL DES REVENUS PERÇUS ET DES TRIMESTRES COTISÉS

Tableau de calcul de retraite poly-pensionnée :

 

Tableau de calcul de retraite poly-pensionnés

 

LA RETRAITE DE CHRISTINE AVEC LE MODE DE CALCUL ACTUEL

Aujourd’hui, le montant calculé annuel brut des retraites du régime général (RG) et du RSI est le suivant :

  • Pour le RG : 35 186,39 x 50% x 165/165 = 17 593,19 €
  • Pour le RSI : 36 865,44 x 50% x 93/165 = 10 389,35 €

Soit un total de 27 982,54 € par an, ou 2 331,87 € brut par mois.

LA RETRAITE DE CHRISTINE AVEC LE NOUVEAU MODE DE CALCUL

En appliquant le nouveau mode de calcul des régimes alignés, le montant de la retraite polypensionnée serait de :

> 33 757.86 x 50% x 165/165 = 16 878,93 € par an, ou 1 406,57 € brut par mois, soit un perte de 925,28 € par mois.

Si l’on tient compte de la majoration de 10% pour enfants et de la surcote de 11,25% pour les 9 trimestres travaillés après son âge légal (61 ans et 2 mois), le manque à gagner s’élève au total à 1 132,31 € brut par mois.

Le conseil de NEOVIA : Il est heureux que Christine puisse prendre ses retraites dès cette année. Si le nouveau mode de calcul des polypensionnés s’appliquait le 1er juillet 2015, elle perdrait près de la moitié du montant de sa pension de base . Et ceci pour le reste de sa vie !

POURQUOI CHRISTINE FAIT PARTIE DES PERDANTS
L’ensemble de ses activités a permis à Christine d’accumuler un nombre de trimestres (206 + 93) déjà bien supérieur au maximum pris en compte pour le calcul de sa pension (165 + 93). Avec le nouveau mode de calcul (maximum 165 trimestres en tout), elle perd l’intégralité de sa retraite RSI.
En outre, elle voit le montant de sa retraite du régime général baisser, car il est calculé désormais sur les 25 meilleures années, et non plus sur les 17 meilleures comme c’est le cas aujourd’hui.

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Le salaire que vous pouvez percevoir en cumul emploi-retraite dépend de votre situation.

  • Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite intégral (retraite à taux plein et toutes les pensions liquidées), vous pouvez percevoir un salaire sans plafond de revenus tout en continuant à toucher votre pension.
  • Si vous êtes en cumul emploi-retraite plafonné (sans taux plein), le total pension de retraite + revenus d’activité ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne de vos 3 derniers salaires avant la retraite. Si ce plafond est dépassé, le montant de la pension peut être réduit.

Exemple :
Si votre pension est de 1 500 € par mois et que votre plafond de cumul est fixé à 2 800 €, vous pouvez gagner jusqu’à 1 300 € de salaire sans impact sur votre retraite. Au-delà de ce montant, votre pension sera diminuée du dépassement.

 

Oui, il est possible de retravailler chez son ancien employeur après la retraite, mais certaines règles s’appliquent.

Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite intégral (retraite à taux plein et toutes vos pensions liquidées), vous pouvez reprendre une activité chez votre ancien employeur  dès le lendemain de votre départ à la retraite, sans limite de revenus ni d’heures.

Si vous bénéficiez du cumul emploi-retraite plafonné (retraite à taux minoré ou avant l’âge légal), vous pouvez reprendre une activité chez votre ancien employeur après un délai de 6 mois suivant votre départ à la retraite. Une fois ce délai passé, vous pouvez travailler mais en respectant un plafond de salaire. 

Si vous reprenez une activité avant ce délai de 6 mois, votre pension de retraite peut être suspendue temporairement.

Enfin, comme pour tout cumul emploi-retraite, la reprise d’activité doit être déclarée à votre caisse de retraite.

 

Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension. Si la retraite est liquidée à taux plein, il est possible de travailler sans limite d’heures ni de revenus. En revanche, si les conditions du taux plein ne sont pas remplies, le cumul est plafonné : le total des revenus d’activité et de la pension ne doit pas dépasser 160 % du SMIC ou la moyenne des trois derniers salaires. En cas de dépassement, la pension peut être réduite.

 

Dans ce cas n’hésitez pas à nous rappeler ! Forts de notre veille réglementaire et sur la base de votre ancien dossier nous pourrons certainement vous répondre à toutes vos questions au cours d’un échange téléphonique informel.

 

Selon les situations et votre convenance, le rapport détaillé peut vous être adressé par courrier, remis en mains propres ou adressé par courriel.

Une fois le dossier entre vos mains, son contenu vous est expliqué en détail lors d’un rendez-vous dédié. L’occasion pour vous d’obtenir notre conseil et les réponses à vos questions sur votre situation particulière, afin d’avoir toutes les clés en main pour envisager votre retraite avec confiance et sérénité.

 

A réception des éléments de création de votre dossier (mandat et lettre de mission signée, copie de votre carte d’identité), vous serez contacté par notre chargé de relation client, qui sera votre interlocuteur privilégié durant toute la durée de la mission. Il se présentera, répondra à vos questions et détaillera les étapes de notre mission, que l’on peut résumer en 4 étapes :

  • Un expert réalise une 1e analyse de votre carrière et identifie toutes les anomalies. Il liste les justificatifs à rechercher pour vérifier les périodes concernées.
  • La phase de collecte des justificatifs commence, auprès de vous (BRS) ou également d’autres organismes dans le cadre d’une Expertise Préparatoire (anciens employeurs, caisses de retraite, …)
  • Une fois que tous les justificatifs pouvant être récupérés sont entre ses mains, l’Expert réalise la mission elle-même : régularisation des anomalies, recherche de dispositifs intéressants dans votre situation, rachats, projection d’estimations…
  • L’Expert rédige enfin ses conclusions détaillées sur votre situation, qui vous est présenté lors d’un rendez-vous dédié

 

Non, les assurés plus « fragiles » n’entrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle mesure. Si vous êtes reconnu invalide avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, vous bénéficiez d’une dérogation spécifique et donc, vous ne serez pas impacté par cette nouvelle réforme.

 

La liquidation de vos retraites se fera en deux temps : la liquidation provisoire et la liquidation définitive. Vous percevrez, dans un premier temps, votre pension correspondant à vos droits calculés jusqu’au 31/12/2017 (liquidation provisoire). Puis, lorsque votre caisse aura intégré vos droits 2018, vous recevrez une notification définitive avec un paiement rétroactif (il faut généralement compter entre 6 mois et 1 an). Cette notification définitive prendra également en compte les éventuelles régularisations de points que vous aurez demandé lors de votre demande de retraite.

 

Lorsque vous poursuivez votre activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, les trimestres que vous effectuez en plus vous permettent d’augmenter le montant de votre retraite.

Cette majoration est appelée « surcote ».

Pour chaque trimestre supplémentaire accompli après la date d’obtention du taux plein, la majoration de pension est égale à 1,25% (soit 5% par an).

 

Oui, c’est le principe du cumul emploi-retraite. Une fois que vous avez demandé à percevoir l’intégralité de vos retraites, vous pouvez tout à fait conclure un nouveau contrat de travail avec votre dernier employeur pour reprendre une activité salariée.

Si vous avez le taux plein lors de votre demande de retraite, vous pouvez conclure un nouveau contrat de travail et reprendre une activité salariée auprès de votre ancien employeur dès le lendemain de la date d’effet de vos retraites.

A contrario, si vous n’aviez pas le taux plein lors de votre demande de retraite ou que vous avez pris votre retraite avant l’âge légal au titre des carrières longues, vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cessé votre activité avant de demander votre retraite s’il s’agit, notamment, d’activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.

 

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