Les changements à venir pour 2017

En cette fin d’année, revenons sur les changements de valeurs qui interviennent dès dimanche, le 1er janvier 2017.

Augmentation du SMIC et du PASS

Nous vous rappelons que dernièrement le montant du SMIC horaire a été augmenté de 0.93% passant ainsi à 9,76 € brut de l’heure. Une hausse officialisée par le décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016.

Le salaire minimum pour valider un trimestre passe donc de 1 450,50 € à 1 464 € (soit 150 x le SMIC horaire) toujours dans la limite de 4 trimestres par année civile.

Le montant du plafond de la sécurité sociale augmente aussi : PASS annuel : 39 228 € et PASS mensuel : 3 269 € (contre 3 218 € en 2016).

Les règles de cumul emploi-retraite

Également, dans le cadre des règles de cumul emploi-retraite, le seuil des revenus issus des activités de faible importance a été relevé à 5 921 € par an. Pour rappel, les activités dites de faible importance (revenu inférieur au seuil) n’ont pas besoin d’être cessées pour permettre la mise en paiement des retraites.

Le seuil forfaitaire du cumul emploi-retraite non libéralisé en cas de reprise d’une activité salariée a lui aussi été relevé à 2 367 € (soit SMIC x 1,6 x 151,62). En effet, pour bénéficier du cumul emploi-retraite limité, le total des nouveaux salaires et des retraites  des régimes salarié (de base et complémentaires) ne doivent pas dépasser ce seuil ou la moyenne des 3 derniers salaires précédents la retraite si elle est supérieure au seuil forfaitaire.

Augmentation des plafonds de ressources pour l’obtention de la pension de réversion

De plus, les plafonds de ressources pour l’obtention de la pension de réversion des régimes alignés ont aussi été relevés : pour une personne seule : 20 300 € brut par an ou 1 691 € par mois (soit 2080 x SMIC), pour un ménage : 32 481 €  ou 2 706€ (soit 2080 SMIC x 1,6). La pension de réversion n’est payée qu’à concurrence de la différence entre les ressources personnelles du demandeur et du plafond. 

Augmentation des cotisations retraite de base pour le RSI

Enfin, alors que le taux de cotisation vieillesse déplafonnée était passé de 0.35% en 2015 à 0.50% en 2016, le 1er janvier 2017 marque une nouvelle augmentation pour les indépendants affiliés au RSI se montant à 0.60%.