Etude de cas client : Comment faire pour ne pas perdre un euro de retraite ?

Découvrez comment NEOVIA a traité le dossier de Monsieur Legendre, qui avait une carrière complexe.
Sommaire

Le parcours professionnel de Monsieur Legendre est complexe. Né en août 1961, il commence à travailler en 1978, l’année de ses 17 ans. Il a fait son service militaire puis a débuté sa carrière comme salarié pour différentes entreprises. Pendant la première période de sa carrière, il connait des périodes de chômage mais également d’arrêts pour maladie indemnisés par la sécurité sociale. Il devient chef d’entreprise en 2013. Artisan, il est alors affilié au régime social des indépendants.

Faire un bilan de carrière

Aujourd’hui âgé de 58 ans, M. Legendre s’interroge sur sa retraite. A quel âge peut-il envisager un départ et avec quel montant ? Il se réfère, pour se donner une idée, à son relevé de situation individuelle et à l’estimation communiquée par la caisse de retraite.

Au vu de toutes ces informations, il accumulerait 174 trimestres à 62 ans, au 1er septembre 2023. Il remplirait même les conditions pour partir avant, dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. En effet, à la fin de l’année de ses 20 ans, il avait déjà validé 5 trimestres. Et il justifiera des 168 trimestres cotisés requis à la fin de l’année 2021. Un départ dès le 1er janvier 2022, serait alors possible…

Mais avec quel montant ? 2 819 € nets par mois s’il part à 60 ans et demi et 2 901 € net par mois à 62 ans.

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L’intérêt de faire appel à un cabinet d’expertise retraite

Compte tenu de ses changements d’employeurs et de régimes de retraite au cours de sa carrière, et aussi parce que son entreprise lui laisse peu de temps pour vérifier scrupuleusement les droits à retraite acquis année après année, M. Legendre décide de s’adresser à NEOVIA.

Grâce à son expérience, le conseiller retraite a repéré rapidement les anomalies du relevé de carrière. Il demande à M. Legendre les justificatifs de ses périodes d’activité salariée et artisanale. Comme il en manque certains, le conseiller retraite entreprend les démarches nécessaires auprès des organismes concernés, pour récupérer les précieux documents. Une fois le dossier complet, il demande aux caisses, justificatifs à l’appui, d’apporter les corrections nécessaires au relevé de carrière, et conseille Monsieur Legendre sur la date optimale pour faire liquider ses droits auprès des caisses, selon la réglementation en vigueur.

Des régularisations retraite sont alors opérées

Le conseiller a relevé, en tout, 4 anomalies en défaveur de M. Legendre.

  1. Pour un arrêt maladie survenu en 1980, 35 points Arrco ont été omis. La régularisation est obtenue après production de l’attestation du versement des indemnités journalières indiquant les jours exacts d’indemnisation (+3,30 € de retraite par mois).
  2. Le service militaire n’est pas enregistré par le Régime Général. Le conseiller retraite va récupérer « l’extrait des services » auprès du Bureau Central des archives. Ce document, une fois transmis à la CARSAT, permettra à Monsieur Legendre de valider 4 trimestres supplémentaires avec la possibilité d’anticiper le départ à la retraite à 60 ans au lieu des 60 ans et demi annoncés par la caisse.
  3. Une période d’activité effectuée en 1993 a également été oubliée par le régime général. En lui fournissant les bulletins de salaire correspondants, la Carsat corrige l’erreur moyennant quoi 4 trimestres supplémentaires sont portés sur le relevé de carrière. En outre le salaire correspondant  fait à présent partie des 25 meilleures années de revenu professionnel de la carrière alors qu’il n’y figurait pas. La retraite de base s’en est trouvée légèrement augmentée.
  4. Enfin une période de chômage en 2012 n’a pas été prise en compte par l’Agirc-Arrco. La régularisation ne peut se faire sans l’attestation de paiement des allocations de chômage. Or, M. Legendre a égaré ces documents. Qu’à cela ne tienne, le conseiller Neovia réalise les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi pour obtenir le précieux sésame. A la clé ? 167 points Arrco + 574 points Agirc supplémentaires. En points Agirc-Arrco actuels, ce ne sont pas moins de 366 points en plus (+ 345,50 € de retraite par an).

Quels sont les gains retirés ?

Grâce aux régularisations opérées, M. Legendre n’aura pas 174 trimestres à 62 ans mais bien 182 trimestres. Il pourrait alors prétendre à 62 ans à un montant de retraites de 2943 € soit un gain de 42 € par mois (504 € par an). S’il opte pour une retraite anticipée pour carrière longue, le montant serait de 2824 € et le départ possible à compter du 1er septembre 2021 (soit 4 mois avant la date indiquée par la caisse).

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L’expert retraite Neovia a également analysé les conséquences du cumul emploi-retraite. M. Legendre peut opter pour la retraite anticipée au 1er septembre 2021 tout en poursuivant son activité. Toutefois, il ne pourra pas alors cumuler sans restriction son revenu professionnel avec sa retraite mais sera soumis à un plafond de cumul jusqu’en 2023. NEOVIA l’a alors renseigné sur le montant de plafond à respecter.

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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