CONVENTION AVEC LE BRÉSIL EFFECTIVE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE

La convention avec le Brésil est effective à compter du 1er septembre 2014. Dans l’attente de la dernière étape administrative, voici les principales caractéristiques :

– Convention bilatérale sous le principe de la totalisation/proratisation
– Champ d’application : tous les régimes sauf Marine marchande et fonctionnaires
– L’accord permet également de prendre en compte dans la totalisation les périodes d’assurance accomplies dans un État tiers à condition que cet État tiers soit lié aux deux États contractant par une convention de sécurité sociale coordonnant les pensions.

C’est ainsi qu’en cas de besoin les périodes accomplies dans une dizaine de pays pourront, le cas échéant, être prises en compte pour la détermination du taux de liquidation de la pension française.

Les 10 pays concernés : Argentine, Allemagne, Canada, Cap-Vert, Chili, Espagne, Grèce, Japon, Portugal, Uruguay.

Nous attendons l’arrangement administratif, puis les circulaires ministérielles et les circulaires CNAV.

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