Cet amendement précise une suppression des cotisations vieillesses pour les médecins réalisant du cumul emploi-retraite (sous réserve d’un montant de revenus plafonné qui sera fixé par décret). Rappelons que jusqu’à présent, les assurés qui décident de poursuivre leur activité en parallèle du versement de leur pension retraite, cotisent à fonds perdus.
La problématique des déserts médicaux français contraint donc les députés à proposer des aménagements spécifiques pour les soignants.
Il y a actuellement environ 12 000 médecins qui pratiquent déjà le cumul emploi-retraite. À ce chiffre, nous pouvons ajouter 79 830 médecins ayant pris leur retraite récemment et qui ont moins de 70 ans.
Le régime de la CARMF a par ailleurs réagi face à cette situation par un courrier adressé au Ministre du travail (Monsieur Olivier DUSSOPT). Ce courrier est disponible sur le site internet de la CARMF. Il indique que la perte financière pour le régime pourrait être de 200 millions d’euros et que cet amendement risque d’avancer le départ en retraite de certains médecins en recherche d’un gain de revenus.
Cet amendement doit encore être voté – le PLFSS doit être examiné par le Sénat prochainement.
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Lors de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, un amendement visant à faciliter le cumul emploi-retraite des médecins a été proposé.
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