Etude de cas client : le bonus malus de l’AGIRC ARRCO

Monsieur Richard est né en mai 1961. L’âge d’ouverture des droits pour les assurés de sa génération est de 62 ans, soit à compter du 01/06/2023. De plus, pour bénéficier de ses retraites à taux plein, il doit valider 168 trimestres.

Son Relevé de situation Individuelle de situation laisse apparaître qu’à la date d’ouverture des droits, Monsieur Richard n’aura validé que 158 trimestres. Il ne pourra donc prétendre à ses retraites à taux plein qu’à compter du 01/10/2025, sans rachat.

Etude du type de rachat de trimestres retraite à effectuer

Il n’y a aucune régularisation à effectuer dans la carrière de Monsieur Richard. Il faut donc étudier un rachat de 10 trimestres pour un départ à taux plein au 01/06/2023. Monsieur a été salarié toute sa vie et a des années pour lesquelles il ne valide pas quatre trimestres en début de carrière, notamment de 1980 à 1982. Le coût total du rachat de 10 trimestres est de 43 970 euros (hors éventuelle déduction fiscale).

Malus AGIRC-ARRCO et conséquences

Monsieur Richard ayant eu le statut salarié toute sa carrière ainsi que des revenus importants, il a donc acquis un nombre très important de points AGIRC-ARRCO.

Pour les retraites liquidées à compter du 1^er janvier 2019, et pour les assurés nés à compter de 1957 les caisses ARRCO AGIRC appliquent un malus de 10 % pendant 3 ans en cas de liquidation dès l’acquisition du taux plein.

Ainsi, si Monsieur Richard liquide ses retraites à taux plein sans rachat au 01/10/2025, ses pensions seront minorées de 10% durant 32 mois (jusqu’à 67 ans), soit une perte nette totale de 15 590 euros.

S’il choisit d’effectuer un rachat de 10 trimestres et de liquider ses retraites à taux plein dès le 01/06/2023, ses pensions seront minorées de 10% durant 3 ans, soit une perte nette totale de 16 322 euros.

Eviter le malus AGIRC-ARRCO 

Afin de ne pas être impacté par le malus, Monsieur Richard peut liquider ses retraites à taux minoré, soit avant le 01/10/2025, sans rachat.

Il peut également décaler la date d’effet de ses retraites d’au moins un an. En effet, un système de bonus a également été mis en place :

• Annulation du malus si décalage de la liquidation de 4 trimestres au-delà du taux plein
• Bonus de 10 % pendant 12 mois pour 8 trimestres
• Bonus de 20 % pendant 12 mois pour 12 trimestres
• Bonus de 30 % pendant 12 mois pour 16 trimestres

Enfin, il peut également effectuer un rachat d’un trimestre de moins, soit 9 trimestres, pour un montant de 39 573 euros, afin de liquider ses retraites dès le 01/06/2023 mais à taux minoré (un trimestre de minoration).

Comparaison des gains nets cumulés

A l’aide d’un tableau comparatif des gains nets cumulés, nous comparons la rentabilité d’un départ, après rachat, à taux plein et à taux minoré. Par exemple :

• Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux plein, après rachat de 10 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
  • De 1 322 652 euros
• Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux minoré, après rachat de 9 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
  • De 1 328 735 euros

Nous constatons donc que Monsieur Richard peut avoir intérêt à liquider ses pensions au plus tôt après rachat mais à taux minoré.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce cas, Monsieur Richard sera soumis aux règles du cumul emploi retraite plafonné jusqu’à 67 ans.

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