La rupture conventionnelle et la retraite : ce qu’il faut savoir

Si vous approchez de la retraite et que vous souhaitez quitter votre emploi, vous devez vous interroger sur le meilleur moyen de le faire afin de maximiser vos droits à la retraite. Cet article vous aide à décrypter tous les avantages de la rupture conventionnelle avant la retraite.

En effet, contrairement à la démission, la rupture conventionnelle vous permet de percevoir des indemnités de départ ainsi que de bénéficier d’allocations chômage. Par ailleurs, à l’inverse du licenciement, la rupture conventionnelle peut être négociée avec l’employeur sans nécessité de justification et avec une indemnité de départ illimitée.

Vous l’aurez compris, opter pour la rupture conventionnelle vous permettra d’avoir des avantages non négligeables comparé aux autres modalités de rupture du contrat de travail.

L’indemnité de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ainsi, aucune raison ne doit être avancée pour effectuer une rupture conventionnelle, il suffit de l’accord des deux parties. C’est donc, contrairement au licenciement, un outil flexible et négociable pouvant être initié par le salarié avec bien sûr l’accord de l’employeur.

A l’issue de la procédure légale et de l’homologation de la rupture conventionnelle, une indemnité vous sera versée. Cette indemnité est au moins égale à l’indemnité de licenciement, ce qui signifie qu’elle peut être négociée et donc supérieure à l’indemnité de licenciement si l’employeur y consent.

Cette indemnité sera par ailleurs exonérée de cotisations sociales, dans la limite de deux fois le Plafond de la Sécurité sociale. Ainsi, si votre rupture conventionnelle intervient en 2025, elle sera exonérée de cotisations sociales jusqu’à 94 200 €. Cette indemnité sera également exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant légal de l’indemnité.

Attention cependant : plus l’indemnité est importante, plus le délai de carence avant de percevoir vos allocations chômage sera long. Il faut bien anticiper cela avant toute négociation.

Les droits à la retraite durant l’indemnisation au titre de chômage

A la suite de votre rupture conventionnelle, vous allez pouvoir vous inscrire à France Travail pour toucher des allocations chômage.

La durée de l’indemnisation chômage dépendra de votre âge au moment de la rupture de votre contrat de travail :

• Si vous avez moins de 55 ans, elle sera de 18 mois
• Si vous avez entre 55 et 57 ans, elle sera de 22,5 mois
• Si vous avez 57 ans ou plus, elle sera de 27 mois

Et si la conjoncture économique est mauvaise à la fin de vos droits, cette durée sera rallongée de 25 %, soit 24 mois, pour les moins de 55 ans, 30 mois pour les 55 ans et 36 mois pour les 57 ans.

Durant toute la période de chômage, vous allez obtenir des droits à la retraite, aussi bien au régime général qu’au régime complémentaire.

Ainsi, pour chaque période de chômage de 50 jours, délai de carence compris, un trimestre vous sera octroyé. Par ailleurs, vous cotiserez également à l’Agirc-Arrco sur vos allocations chômage et obtiendrez ainsi des droits à la retraite calculés par rapport à votre Salaire journalier de référence (SJR).  Il n’y aura donc aucune perte de droits à la retraite durant cette période, par rapport à une poursuite d’activité.

Le départ à la retraite après une rupture conventionnelle

L’enjeu est de bien calculer la date de la rupture conventionnelle, pour obtenir une retraite à taux plein sans rupture des droits. Pour cela, il faut bien anticiper pour calculer la date à laquelle vous atteindrez le taux plein, et déclencher la rupture conventionnelle à une date optimale par rapport à la durée légale du chômage.

Bonne nouvelle : il existe un dispositif de maintien des droits au chômage, au-delà de la durée légale, pour arriver jusqu’à la date d’obtention du taux plein. Ce dispositif peut se mettre en place à plusieurs conditions :

• Avoir dépassé l’âge légal de départ à la retraite
• Être en cours d’indemnisation depuis au moins 1 an
• Avoir cotisé durant au moins 12 ans au régime d’assurance chômage, dont une année continue ou deux années discontinues au cours des 5 années précédentes
• Avoir validé au moins 100 trimestres tous régimes confondus

Ainsi, si la fin de vos droits au chômage intervient après votre âge légal de départ à la retraite, vos allocations chômage seront maintenues jusqu’à la liquidation de vos retraites à taux plein. Il convient donc de bien anticiper la date de rupture conventionnelle, afin que la fin des droits coïncide avec de dispositif de maintien des droits, très avantageux.

En revanche, si la fin de vos droits au chômage intervient avant votre âge légal, ou après mais que vous ne rentrez pas dans les conditions de maintien des droits jusqu’à la retraite à taux plein, prenez le temps de bien calculer la date d’obtention du taux plein.

En effet, il est possible que vous entriez dans les conditions de la carrière longue ou alors que vous ayez le taux plein dès l’âge légal.

Vous l’aurez compris, la rupture conventionnelle peut être une excellente option pour quitter votre emploi en douceur et préparer sereinement votre retraite. Toutefois, elle demande une vraie anticipation et une bonne négociation pour éviter les pièges et maximiser vos droits.

Voici quelques conseils essentiels avant de vous lancer :

• Négociez votre indemnité de départ
• Simulez l’impact des allocations chômage sur vos droits à la retraite
• Choisissez une date de rupture adaptée pour assurer une transition fluide.
• Consultez un expert si nécessaire pour sécuriser votre démarche.

En prenant en compte ces éléments, vous pourrez partir en toute sérénité et optimiser votre passage à la retraite. Il ne vous reste plus qu’à bien préparer cette nouvelle étape de votre vie !

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