A l’instar des cotisations sociales suspendues pendant la première vague de confinement, les employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations sociales pour les échéances du mois de novembre 2020 via un formulaire de demande préalable à remplir en ligne.
Pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le prélèvement automatique, nous vous informons que le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans démarche particulière à accomplir.
Cette suspension temporaire de cotisations est susceptible d’avoir un impact non-négligeable sur le montant de vos retraites. En effet, celles-ci sont en principe calculées sur la base des cotisations effectivement encaissées jusqu’au point de départ de vos retraites.
Ainsi, en cas de date d’effet proche, il est possible que ces cotisations suspendues ne soient pas prises en compte dans le calcul de vos retraites.
Par conséquent, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre caisse afin de clarifier votre situation, et en réglant le cas échéant les cotisations non appelées.
Par ailleurs, nous vous précisons qu’il est possible de bénéficier d’une réduction voire d’une exonération totale de cotisations si certaines conditions sont remplies.
Un site dédié a été mis en place par l’URSSAF : mesures-covid19.urssaf.fr.
A toutes fins utiles, nous vous rappelons que le non-paiement des cotisations vieillesse entrainera la non acquisition de droits à la retraite. Ainsi, en cas de réduction importante ou d’exonération des cotisations dues au titre de l’année 2020, cela risque de créer un « trou de carrière » avec une année vide ou ne validant pas 4 trimestres, repoussant ainsi la date d’effet de votre retraite à taux plein.
Pour rappel, l’assiette de la cotisation vieillesse de base minimale pour valider 4 trimestres en 2020 est de 6 090 euros.
Bien entendu, le paiement des cotisations ne doit pas remettre en cause la pérennité de votre entreprise.
Pour toutes les modalités pratiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre URSSAF, par téléphone ou via votre espace personnel sur leur site internet.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
Face à la crise sanitaire sans précédent engendrée par l’épidémie de la covid19, les URSSAF ont mis en place un certain nombre de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises en difficulté et les aider à sauvegarder leur trésorerie, notamment en permettant une suspension temporaire dans le paiement des cotisations sociales. Il est bien précisé qu’aucune pénalité ni majoration de retrait ne sera appliquée.
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