L’ASV en perte de vitesse pour les médecins conventionnés

Les retraites des médecins libéraux (non salariés) cotisant à la CARMF sont composées de 3 éléments : la retraite de base (RB), la retraite complémentaire (RC) et l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV).

L’ASV instaurée en 1960 ne concerne que les médecins conventionnés de secteur 1 ou de secteur 2.

Pour les médecins conventionnés de secteur 1 (appliquant les tarifs de la Sécurité Sociale), les parts forfaitaire et proportionnelle sont prises en charge aux deux tiers par l’Assurance maladie. Alors que les médecins conventionnés de secteur 2 (qui pratiquent des dépassements d’honoraires) en sont redevables à 100%.

Les cotisations à ce régime comprennent :

• une part de cotisations forfaitaires (identique quel que soit le niveau des revenus professionnels).
• une part de cotisations dites « d’ajustement » (proportionnelle aux revenus professionnels).

A compter de 2017, le taux de cotisations de la part proportionnelle augmentera progressivement pour atteindre 3,80% en 2020. Pour rappel, le taux de cette cotisation était de 0,25 %… en 2012 !

Source : décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux.

Cette part proportionnelle est calculée sur la base des revenus professionnels de l’année N-2 dans la limite de 5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (193 080 euros en 2016).

Le taux de cotisations de la part proportionnelle est fixé à 2,60% en 2016, soit une cotisation maximale de 5 020 euros. Elle donne droit à un maximum de 9 points ASV dans l’année, soit une valeur d’achat du point de 557,78 euros.

Le montant de la part forfaitaire s’élève quant à 4 850 euros pour l’année 2016. Cette cotisation permet l’acquisition d’un forfait de 27 points ASV par an, soit une valeur d’achat du point de 179,62 euros.

Le montant de la pension ASV est déterminé par le nombre de points acquis durant la carrière du médecin, multiplié par la valeur de service du point au moment de la liquidation des droits. Pour la percevoir sans abattement il faut attendre 65 ans. (En savoir plus : Qu’est-ce que le taux plein ?)

Le décret du 2 septembre 2016 prévoit d’abaisser la valeur de service du point ASV (inchangée depuis 2012) de 13 euros à 11,31 euros au 1er janvier 2017, soit une baisse de près de 13% pour les futurs retraités !

Selon la CARMF, la hausse du taux de cotisations conjuguée à la baisse de la valeur de service du point, vise à assurer la pérennité financière du régime ASV.