Il faut, en principe, attendre de partir à la retraite. Cependant, le salarié a la faculté de débloquer son épargne avant cette échéance et de la récupérer sous forme de capital s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :
Si le salarié décède, ses héritiers doivent demander le remboursement des sommes inscrites sur le plan d’épargne retraite collectif . Il est important de le faire dans les 6 mois du décès. Ainsi, les plus-values réalisées ne seront pas imposables.
En cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement), il est possible de continuer à bénéficier du plan d’épargne retraite collectif et à effectuer des versements dessus mais sans pouvoir profiter de l’abondement de l’employeur. Il est également possible de transférer les sommes placées sur le plan d’épargne retraite collectif de son nouvel employeur
Les sommes inscrites sur le plan d’épargne retraite collectif sont, en principe converties en rentes viagères. Néanmoins, le règlement du Plan peut rendre possible une sortie en capital en une seule fois ou de façon échelonnée. Le salarié aura à exprimer son choix au moment du déblocage, pas avant.
La rente viagère présente l’avantage d’assurer un complément de retraite jusqu’à la fin de sa vie. Le capital permet de récupérer l’épargne, de piocher dedans en cas de besoin ou de la transmettre à ses héritiers.
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En cas de sortie en capital, à la retraite ou de façon anticipée, celui-ci est exonéré d’impôt sur le revenu mais pas de contributions sociales. Il subit, à ce titre, un prélèvement au taux de 17,2%. La rente est soumise à l’impôt sur le revenu (seulement pour partie). La fraction imposable dépend de l’âge auquel se fait le premier versement. S’il intervient entre 60 et 69 ans, 40 % du montant de la rente subit l’impôt (après 69 ans : 30 %). Il faut y ajouter les contributions sociales au taux de 17,2 % sur la totalité de son montant.
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