LES ACCORDS INTERNATIONAUX SIGNÉS AVEC LA FRANCE À CE JOUR

En 2014, deux nouvelles conventions entre la France et un autre pays sont devenues effectives.
La convention avec l’Uruguay est applicable depuis le 1^er juillet 2014, et celle avec le Brésil prend effet au 1^er septembre 2014.

A ce jour nous pouvons donc distinguer 3 types d’accords ou de conventions internationales :

1. 33 pays européens : les règlements communautaires s’appliquent au 28 pays de l’Union Européenne (UE), les 3 pays Espace Economique Européen (Norvège, Islande et Lichtenstein), et la Suisse.
2. 35 pays liés avec la France par des conventions bilatérales, dont 13 concernent aussi les non-salariés.
3. 3 accords de coordination avec les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et St-Pierre-et-Miquelon. Rappelons que Mayotte est devenue un département d’outre-mer depuis le 1^er janvier 2014.

Lire également : Convention avec le Brésil effective à compter du 1^er septembre

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