Les évolutions du relevé de situation individuelle

L’ancien relevé de situation individuelle avant 2021

Le relevé de situation individuelle est un document essentiel qui synthétise l’ensemble de vos droits à la retraite acquis auprès des régimes obligatoires. La première page récapitule l’ensemble des trimestres et points acquis auprès de l’ensemble des régimes de retraite dont vous avez relevés, alors que les pages suivantes décomposent votre carrière régime par régime et année par année.

Depuis la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés au 1^er juillet 2017, la page dédiée au régime de base des salariés regroupe les droits acquis auprès des régimes alignés, à savoir le régime de base des salariés du secteur privé, les salariés agricoles, ainsi que les commerçants et artisans relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants.

Depuis la fusion des régimes AGIRC et ARRCO au 1^er janvier 2019, une nouvelle colonne « points AGIRC-ARRCO » est apparue sur la page dédiée aux régimes complémentaires des salariés du secteur privé.

Il est rappelé sur chaque page du relevé de situation individuelle que ce document est délivré en l’état de la réglementation et des informations détenues par les caisses de retraite au moment de son émission. Il présente à ce titre un caractère indicatif et provisoire et ne saurait engager les régimes de retraite.

Rappel : plus de 80% des relevés de situation individuelle de nos clients contiennent en moyenne 6 erreurs.

Pour en savoir plus : Tout savoir sur l’AGIRC Tranche C

La refonte du relevé de situation individuelle du 1^er juillet 2021

Dans un souci de simplification, ce document a été totalement refondu depuis le 1^er juillet 2021 et a supprimé de nombreuses informations qui figuraient sur l’ancien relevé de situation individuelle.

La première page récapitule toujours l’ensemble des trimestres et points acquis auprès de l’ensemble des régimes de retraite dont vous avez relevés, mais les pages suivantes décomposent votre carrière année par année et non plus régime par régime.

Ainsi, une même ligne contient les informations concernant tous les régimes dont vous avez relevé au cours de l’année, aussi bien auprès du régime de base qu’après du régime complémentaire.

Par exemple, si sur une même année vous avez été médecin salarié et libéral, vous retrouvez les trimestres acquis auprès du régime général des salariés, les trimestres acquis auprès de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), les points acquis auprès du régime complémentaire salarié (AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC) et les points complémentaires CARMF.

Cela rend la lecture du relevé de carrière beaucoup plus complexe car il incombe désormais aux assurés de décomposer eux-mêmes leur carrière en fonction des régimes auprès desquels ils ont cotisé.

Enfin, la page dédiée aux régimes ARRCO et AGIRC ayant disparu, il n’est plus possible de distinguer les droits acquis auprès de l’ancien régime AGIRC, dont la Tranche C. Or, nous vous rappelons que les droits acquis en Tranche C avant 2016 restent soumis à une minoration pour âge, le taux plein étant acquis à 67 ans.

Ainsi, il n’est plus possible de vérifier les points acquis auprès de l’ancien régime des cadres depuis la refonte du relevé de situation individuelle.

Pour en savoir plus : La fusion des régimes ARRCO et AGIRC

La nouvelle simplification du relevé de situation individuelle du 1^er juillet 2022

Au 1^er juillet 2022, une nouvelle simplification du relevé de situation individuelle a été mise en place par les caisses de retraite. Les pages récapitulant les activités année par année ont été regroupées, rendant la lecture et l’analyse de ce document encore plus complexes.

Les informations à retenir

Le relevé de situation individuelle est un document essentiel qui synthétise l’ensemble de vos droits à la retraite acquis auprès des régimes obligatoires.
Les réformes successives de ce document tendent vers une simplification et donc une réduction des informations concernant les droits à la retraite des assurés.
Il n’est plus possible de vérifier les points acquis auprès de l’ancien régime AGIRC, dont la tranche C.

Pour obtenir votre relevé de situation individuelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assurance retraite.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation ! 

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