Non salarié : Pourquoi des trimestres ont-ils disparu de votre relevé de carrière ?

Sommaire

Non-salarié : pourquoi des trimestres ont-ils disparu de votre relevé de carrière ?

Vous êtes commerçant, artisan, ou profession libérale ? À la lecture de votre nouveau relevé de carrière vous constatez que des trimestres ont « disparu » par rapport à votre ancien document.

Le décompte annuel des trimestres

Chaque année, le nombre de trimestres que vous obtenez est directement lié aux cotisations que vous payez selon vos revenus. Depuis 2014, vous validez un trimestre par tranche de revenu annuel équivalant à 150 fois la valeur du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année. Ainsi, en 2020, avec un revenu de 1 522.50 € vous validez 1 trimestres, soit 6 090 € pour 4 trimestres. En effet, il est impossible d’en valider plus que n’en compte une année civile. Et en tant que non-salarié, vos caisses de retraite ne connaissent pas en temps réel vos revenus.

Des cotisations calculées à titre provisionnel

Pour calculer le montant de vos cotisations, vos caisses se basent sur les revenus des années précédentes. Elles régularisent ensuite le montant des cotisations à partir des derniers revenus connus.

Ainsi les échéances des cotisations que vous réglez, en début d’année, sont calculées sur la base de vos revenus de l’avant-dernière année (revenu de 2018 pour les cotisations payées au début de l’année 2020).

Une fois que vous avez réalisé la déclaration sociale des indépendants (DCI), les cotisations 2019 sont ajustées, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte du revenu de l’année 2018. Les cotisations dues au titre de 2019 seront régularisées à titre définitif avec les cotisations payées au cours du second semestre 2020.

prenez rendez-vous

Corrections du nombre de trimestres

Si vos revenus de 2019 vous ont permis de valider 4 trimestres, votre caisse vous créditera 4 trimestres en 2020. Cette indication figurera sur votre relevé de carrière consulté en début 2021.

Si votre revenu de 2019 a connu une baisse importante, l’évènement ne sera pris en compte qu’au cours du deuxième semestre 2020. Si cette variation de revenus vous empêche de valider 4 trimestres, votre relevé de carrière sera corrigé en conséquence. A l’inverse, si vos revenus sont en forte progression et permettent de valider 4 trimestres dans l’année contrairement à la période précédente, le nombre de trimestres sera revu à la hausse.

C’est ainsi que le nombre de trimestres définitifs peut être différent du nombre de trimestres provisoirement indiqué par les caisses sur vos relevés.

À noter
Lorsque vous demanderez votre retraite, soyez attentif à ce décalage dans la gestion de votre relevé de carrière.

Avec des revenus faibles ou nuls

Une cotisation minimale est demandée. Elle permet d’acquérir 3 trimestres de retraite de base en payant une cotisation forfaitaire. Son taux de 17,75 % pour les artisans et commerçants et de 10,10 % pour les professions libérales est appliqué sur une base forfaitaire égale à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Cela dépend de l’option et de votre situation. Le rachat au taux seul, qui efface la décote, est généralement rentable assez vite ; le rachat taux + durée l’est beaucoup plus lentement. La déduction fiscale améliore nettement le calcul, surtout si vous êtes fortement imposé. Pour les hauts revenus, l’effet sur la retraite complémentaire peut faire pencher la balance. Un calcul personnalisé est indispensable avant de décider.

 

12 trimestres maximum sur l’ensemble de la carrière, au titre des études supérieures et/ou des années incomplètes. S’y ajoutent, sous conditions, jusqu’à 2 trimestres de stages en entreprise à tarif réduit. Dans tous les cas, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

 

Idéalement 4 à 5 ans avant la date de départ souhaitée : les règles de calcul sont alors connues et le gain comme l’économie d’impôt peuvent être chiffrés précisément. Racheter trop tôt (avant 30 ans) fait courir le risque de payer pour des trimestres qui deviendront inutiles.

 

Au régime général, comptez entre 1 500 € et 4 500 € par trimestre au titre du taux seul, et jusqu’à 6 500 € au titre du taux + durée. Le prix exact dépend de votre âge, de vos revenus des 3 dernières années et de l’option choisie. Le barème est fixé chaque année par la CNAV.

 

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. En revanche, le cumul avec d’autres dispositifs est encadré :

  • Avec une activité salariée : si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas exercer une activité indépendante en parallèle (et vice versa).
  • Avec le cumul emploi-retraite : la retraite progressive est une alternative au cumul emploi-retraite, et non un dispositif qui s’y ajoute. 

Après la retraite définitive : une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, celle-ci est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

 

Le montant perçu dépend directement du temps de travail. Une retraite provisoire est calculée sur la base des droits acquis au moment de la demande, et la part versée est proportionnelle à la réduction d’activité. Par exemple, travailler à 65 % donne droit à 35 % de sa retraite. 

À cela s’ajoute le salaire à temps partiel, ce qui permet de maintenir un niveau de revenus global satisfaisant.

Le montant de la retraite progressive est provisoire : la pension sera recalculée et généralement revalorisée lors du départ définitif en retraite, en tenant compte des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

 

Oui, l’employeur peut refuser une demande de retraite progressive. Toutefois, la loi encadre désormais strictement les motifs de refus : l’employeur doit justifier son refus par les conséquences de la réduction du temps de travail sur la continuité de l’activité de l’entreprise, ou par des difficultés de recrutement sur le poste concerné. Un employeur invoquant des arguments inexacts s’expose à un recours aux prud’hommes. 

En l’absence de réponse de l’employeur dans les 2 mois suivant la demande, celle-ci est considérée comme acceptée.

 

Depuis le 1er septembre 2025, l’âge d’accès à la retraite progressive est fixé à 60 ans, quelle que soit l’année de naissance.

 

Oui, en principe. La fusion n’a modifié ni les droits acquis, ni les taux de cotisation. En pratique, des trimestres ou des revenus ont parfois été mal repris lors du transfert : faire vérifier son relevé de carrière avant de partir est vivement recommandé.

 

Comme pour les salariés : une retraite de base assise sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années (taux de 50 % au taux plein, avec décote ou surcote selon les trimestres), complétée par une retraite complémentaire des indépendants calculée en points. Les droits acquis avant 2018 sont intégralement conservés.

 

Vous n’avez pas trouvé la réponse ?

Contactez-nous pour obtenir une réponse et un accompagnement personnalisé

Pour aller plus loin

Découvrez tous nos articles pour vous aider à appréhender votre départ à la retraite.

Nos solutions

Chaque année, nous réalisons plus de 2000 accompagnements auprès de chefs d’entreprise, médecins, professions juridiques, artisans/commerçants ou salariés/cadres.

Neovia ne propose pas une solution retraite, mais plusieurs, personnalisées et adaptées à chaque profil et à chaque situation : Bilan Retraite Conseil, Expertise Retraite, Expertise de Départ…

Nos experts possèdent une connaissance pointue des régimes de retraite, des carrières complexes et des spécificités sectorielles. Ils vous apportent des résultats concrets : reconstitution de carrière, sécurisation des droits, optimisation de votre retraite et audits de relevé de carrière pour déceler les éventuelles erreurs.

 

Audit de retraite

Bilan Retraite Conseil

Réservé aux cadres et salariés, ce diagnostic personnalisé vous permet de connaître l'âge de départ optimal et le montant de vos revenus pour préparer sereinement votre retraite.

Niveau d'accompagnement

1/5

Expertise Retraite

Dirigeants, chefs d’entreprise et professions libérales, après reconstitution fidèle de votre carrière, nous analysons les dispositifs réglementaires (régimes, rachats, majorations…) permettant d’optimiser votre retraite.

Niveau d'accompagnement

3/5

Expertise Retraite à Domicile

Un service premium et confidentiel, réservé uniquement aux cadres et salariés. Sur rendez-vous, un expert Neovia vous rend visite pour une étude retraite sur mesure et individualisée.

Niveau d'accompagnement

4/5

Votre profil

Vous avez un statut de dirigeant, professions libérale, médicale ou juridique, artisan/commerçant ou cadre ?

Vous avez besoin de mieux connaître vos droits ?

Découvrez tous nos conseils et prestations associées pour vous accompagner.

Dirigeant

Neovia accompagne les dirigeants pour sécuriser et optimiser leur retraite.

Profession médicale

Neovia accompagne les médecins et libéraux pour une retraite sereine et simplifiée.

Profession libérale

Neovia aide les professionnels à y voir clair dans leur retraite grâce à une approche sur mesure.

Profession juridique

Neovia accompagne les professions juridiques avec l’expertise nécessaire pour une retraite maîtrisée.

Artisan/ Commerçant

Neovia accompagne les artisans et commerçants pour optimiser et sécuriser leur retraite.

Cadre supérieur/ Expatrié

Neovia aide les cadres aux parcours complexes à reconstituer leur carrière et optimiser leur retraite.

DRH

Neovia vous aide à gérer la retraite de vos salariés grâce à des prestations adaptées à vos besoins.