Non-salarié : pourquoi des trimestres ont-ils disparu de votre relevé de carrière ?
Vous êtes commerçant, artisan, ou profession libérale ? À la lecture de votre nouveau relevé de carrière vous constatez que des trimestres ont « disparu » par rapport à votre ancien document.
Le décompte annuel des trimestres
Chaque année, le nombre de trimestres que vous obtenez est directement lié aux cotisations que vous payez selon vos revenus. Depuis 2014, vous validez un trimestre par tranche de revenu annuel équivalant à 150 fois la valeur du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année. Ainsi, en 2020, avec un revenu de 1 522.50 € vous validez 1 trimestres, soit 6 090 € pour 4 trimestres. En effet, il est impossible d’en valider plus que n’en compte une année civile. Et en tant que non-salarié, vos caisses de retraite ne connaissent pas en temps réel vos revenus.
Des cotisations calculées à titre provisionnel
Pour calculer le montant de vos cotisations, vos caisses se basent sur les revenus des années précédentes. Elles régularisent ensuite le montant des cotisations à partir des derniers revenus connus.
Ainsi les échéances des cotisations que vous réglez, en début d’année, sont calculées sur la base de vos revenus de l’avant-dernière année (revenu de 2018 pour les cotisations payées au début de l’année 2020).
Une fois que vous avez réalisé la déclaration sociale des indépendants (DCI), les cotisations 2019 sont ajustées, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte du revenu de l’année 2018. Les cotisations dues au titre de 2019 seront régularisées à titre définitif avec les cotisations payées au cours du second semestre 2020.
Corrections du nombre de trimestres
Si vos revenus de 2019 vous ont permis de valider 4 trimestres, votre caisse vous créditera 4 trimestres en 2020. Cette indication figurera sur votre relevé de carrière consulté en début 2021.
Si votre revenu de 2019 a connu une baisse importante, l’évènement ne sera pris en compte qu’au cours du deuxième semestre 2020. Si cette variation de revenus vous empêche de valider 4 trimestres, votre relevé de carrière sera corrigé en conséquence. A l’inverse, si vos revenus sont en forte progression et permettent de valider 4 trimestres dans l’année contrairement à la période précédente, le nombre de trimestres sera revu à la hausse.
C’est ainsi que le nombre de trimestres définitifs peut être différent du nombre de trimestres provisoirement indiqué par les caisses sur vos relevés.
À noter
Lorsque vous demanderez votre retraite, soyez attentif à ce décalage dans la gestion de votre relevé de carrière.
Avec des revenus faibles ou nuls
Une cotisation minimale est demandée. Elle permet d’acquérir 3 trimestres de retraite de base en payant une cotisation forfaitaire. Son taux de 17,75 % pour les artisans et commerçants et de 10,10 % pour les professions libérales est appliqué sur une base forfaitaire égale à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
