NOUVELLE CONVENTION RELATIVE À L’INDEMNISATION CHÔMAGE AU 1ER JUILLET 2014
La nouvelle circulaire Unédic n°2014-19 du 2 juillet 2014 s’applique uniquement aux salariés dont la fin de contrat de travail – terme du préavis – est postérieure au 30 juin 2014.
La nouvelle convention devrait donc prendre effet à partir du 1er juillet 2014 pour les personnes licenciées à compter de cette date. Les changements prévus par cette circulaire se feront en partie sur le montant d’indemnisation, le calcul du nombre de jours de carence, le non cumul avec une retraite anticipée…
Les salariés dont la procédure de licenciement économique a été engagée avant le 1er juillet 2014 relèvent de la convention du 6 mai 2011 et des textes qui y sont associés.
Circulaire Unédic n°2014-19 du 2 juillet 2014
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- Mis à jour le mercredi 17 avril 2024
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