Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils précédent le point de départ de la retraite de réversion, ou des 12 mois civils précédent, selon ce qui est le plus favorable au demandeur.
Ce sont les suivantes :
A noter : Les revenus professionnels et avantages en nature bénéficient d’un abattement de 30 % à compter du 55ème anniversaire du demandeur.
Les principales ressources exclues dans la prise en compte du plafond de la pension de réversion sont les suivantes :
Cette condition de ressource est propre à la pension de réversion du régime de base (régimes alignés, MSA exploitant et régimes de base des professions libérales). Ainsi, les pensions de réversion des régimes complémentaires et des régimes spéciaux n’y sont pas soumises. Si vous souhaitez connaître les conditions à respecter pour obtenir une pension de réversion de tous les régimes, nous vous invitons à consulter notre article dédié (mettre lien).
Attention : les prestations et ressources d’origine étrangère doivent être traitées de la même façon que les avantages et ressources français.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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