Pensions complémentaires AGIRC-ARRCO : comment éviter le piège du malus ?

Le 1^er janvier 2019, une réforme de grande ampleur a touché les caisses ARRCO et AGIRC. En plus d’être unifiées sous un seul régime AGIRC-ARRCO, un dispositif de coefficient de solidarité, appelé communément bonus-malus, a été instauré pour les assurés nés à partir du 1^er janvier 1957.

Mis en place officiellement pour encourager la poursuite d’activité et rééquilibrer les comptes, ce système entraine une minoration de 10 % sur le montant de vos pensions AGIRC-ARRCO en cas de liquidation de vos retraites dès d’acquisition du taux plein, durant une période de 3 ans.

> Lisez notre article « Comprendre le système de bonus-malus de l’AGIRC-ARRCO »

Comment échapper à ce malus ? Quelles sont les astuces dont vous pouvez user pour passer entre les mailles du filet ? Nous allons vous donner quelques clés pour y déroger.

Départ anticipé au titre des carrières longues : la demande d’attestation des droits ouverts

Si le droit à départ anticipé au titre des carrières longues vous est ouvert, mais que vous ne souhaitez pas liquider vos pensions à cette date, nous vous conseillons de demander tout de même à l’Assurance Retraite une attestation des droits ouverts, afin de figer la date du taux plein.

Cette attestation vous permettra de démontrer à l’AGIRC-ARRCO, au moment de la liquidation effective de vos pensions, que vous avez obtenu le taux plein avant l’âge légal, et que, par conséquent, le malus ne doit pas vous être appliqué. Sans ce document, la caisse serait susceptible de vous faire subir le malus en cas de liquidation dès 62 ans.

Exemple : Vous allez avoir 61 ans et vous réunissez les conditions pour partir à la retraite anticipée dès maintenant. Toutefois, pour des raisons de cumul emploi retraite, vous ne souhaitez pas liquider vos pensions avant 62 ans. Contactez tout de suite l’Assurance Retraite afin d’obtenir une attestation des droits ouverts, que vous fournirez à 62 ans à l’AGIRC-ARRCO pour ne pas subir de malus.

La liquidation des pensions un trimestre avant l’acquisition du taux plein

L’astuce la plus simple pour échapper au malus consiste à liquider vos pensions un trimestre avant l’acquisition du taux plein, c’est-à-dire « à taux minoré ».

Attention, vos pensions seront alors liquidées avec un trimestre de minoration, et si vous souhaitez poursuivre ou reprendre une activité, vous serez soumis aux règles du cumul emploi-retraite plafonné. Cette option n’est donc intéressante que si vous souhaitez cesser votre activité ou la poursuivre avec des revenus faibles. De plus, cette option n’est rentable que si le malus subi est important.

Exemple : Vous aurez le nombre de trimestres suffisant pour liquider vos pensions à taux plein au 01/04/2022. Vous ne souhaitez pas subir un malus qui s’avère très important et souhaitez cesser votre activité. Dans ce cas, il peut être intéressant pour vous de liquider vos pensions au 01/03/2022 afin d’échapper au malus.

Le rachat de trimestre

Si vous n’avez pas suffisamment de trimestres et souhaitez avancer la date d’obtention du taux plein en plus d’augmenter le montant de vos pensions, il peut être intéressant pour vous de procéder à un rachat de trimestres.

Cependant, si vous subissez un malus sur les pensions AGIRC-ARRCO trop important, l’astuce consiste à racheter un trimestre en moins, afin de ne pas liquider vos pensions au taux plein mais avec un trimestre de minoration.

Comme précédemment, cette hypothèse ne sera intéressante qu’en cas de malus AGIRC-ARRCO important et de cessation ou baisse d’activité.

Exemple : Vous souhaitez liquider vos pensions le 01/04/2022 mais il vous manque six trimestres à cette date pour atteindre le taux plein. Vous ne souhaitez pas subir un malus qui s’avère très important et souhaitez cesser votre activité. Dans ce cas, il peut être intéressant pour vous de racheter seulement cinq trimestres afin d’échapper au malus. 

A noter : Certains assurés ne sont pas concernés par le malus sur les pensions AGIRC-ARRCO du fait de leur situation : les bénéficiaires d’une retraite anticipée Travailleur Handicapé ou Amiante ; les bénéficiaires d’une retraite à taux plein dès l’âge légal au titre de l’inaptitude, mères ouvrières de trois enfants et anciens combattants ; les bénéficiaires d’une retraite du régime de base à taux plein à 65 ans (aidants familiaux, parents d’un enfant handicapé).

Les experts retraite de NEOVIA sont là pour étudier toutes ces hypothèses et vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter dans votre situation, n’hésitez pas à faire appel à eux !

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