Polypensionnés : faut-il attendre 2017 ?

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une mesure de justice et d’équité.

La très grande majorité des articles et publications sur le sujet vont aussi dans ce sens, et présentent cette me­sure comme une avancée en faveur des futurs retraités.

Ainsi, bien que remplissant les condi­tions pour pouvoir percevoir tout ou partie de leurs retraites dès au­jourd’hui, certains assurés sont tentés d’attendre 2017 pour les demander.

Or, s’il est difficile de généraliser l’im­pact de cette réforme sur l’ensemble des poly-pensionnés, nous pouvons d’ores et déjà montrer, par l’étude des cas réels que nous avons réalisée, que le futur mode de calcul des retraites ne leur sera que rarement et faible­ment favorable par rapport au mode de calcul actuel. L’impact réel de la réforme dépendra de la carrière per­sonnelle de chacun.

Pour certains des poly-pensionnés, le manque à gagner peut être très important et atteindre jusqu’à – 800 € brut par mois !

Aujourd’hui, une personne qui en­chaîne différents statuts acquiert des droits auprès de plusieurs régimes de retraite. Pour déterminer le mon­tant de la pension de base, ces droits sont « proratisés » et calculés sépa­rément dans chacun des régimes. Au 1er juillet 2017*, la réforme prévoit de calculer la pension des poly-pension­nés comme s’il s’agissait d’un seul et unique régime de base.

Globalement, nos premières esti­mations* montrent un impact sur le montant de leurs pensions dans les proportions suivantes :
– Pour 1/3 des assurés, la pension bénéficie d’une hausse supérieure à 15 € par mois, avec une augmen­tation moyenne de + 54 € par mois. À noter toutefois une exception sur ce tiers d’assurés à + 174 € men­suel.
– Pour 1/3 des assurés, la pension varie entre – 15 € et + 15 € par mois, avec une moyenne très légè­rement à la baisse (- 1 €).
– Pour 1/3 des assurés, la pension subit une baisse supérieure à 15 € par mois, avec une diminution moyenne de – 168 €. Dans certains cas, sur ce tiers d’assurés, cette baisse du montant mensuel peut être très importante et atteindre – 516 € ou même – 798 €.

Comment déterminer les gagnants ou les perdants de ce nouveau mode de calcul ? 
Comme souvent en matière de re­traite, il est difficile d’édicter une règle stricte. Nos projections permettent toutefois de donner une tendance :
Dans les deux premiers tiers, hausse ou faible impact sur la pen­sion, nous trouvons principalement les assurés ne réunissant pas, ou atteignant exactement le nombre maximum de trimestres payables au total de tous les régimes alignés. Rap­pelons que ce nombre de trimestres est le même que celui nécessaire pour ouvrir droit à la retraite à taux plein (50%) en fonction de la classe d’âge (par exemple : 165 trimestres pour les personnes nées en 1953 ou 1954).

En revanche, tous ceux qui réuniront, au total des régimes alignés, une du­rée d’assurance supérieure à la durée de référence de leur classe d’âge, seront systématiquement perdants (une seule exception parmi toutes nos estimations). Par exemple, la baisse la plus impor­tante mise en évidence par nos calculs concerne une femme née en 1953, réunissant 200 trimestres au Régime Général (avec la majoration pour en­fants élevés) et 87 trimestres au RSI. Avant la réforme cette dame a 252 trimestres payés dans ses retraites : 165 par le Régime Général et 87 par le RSI. Après la réforme, elle n’aurait plus que 165 trimestres payés. De plus, dans son cas, le revenu annuel moyen calculé sur 25 années pour la retraite des poly-pensionnés est inférieur au revenu annuel moyen du Régime Général calculé sur 17 ans et à celui du RSI calculé sur 8 ans.

Ainsi, pour toutes les personnes concernées par le futur mode de calcul de la retraite des poly-pension­nés et qui pourraient prendre leur retraite avant le 1er janvier 2017, il est indispensable d’évaluer le montant des pensions avec ou sans l’appli­cation de la réforme. C’est particu­lièrement vrai pour celles qui ont une « grosse » carrière auprès des régimes alignés.

* Estimations réalisées sur les dossiers de nos clients actuels poly-pensionnés

* Par un communiqué de presse en date du 30 août 2016, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé indique que la date de mise en œuvre de la réforme est repoussée au 1er juillet 2017

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