[Article de 2013]
Selon votre situation, votre retraite peut être soumise à des prélèvements fiscaux obligatoires :
La Cotisation d’Assurance Maladie concerne uniquement les retraites servies par les régimes ARRCO, AGIRC et IRCANTEC. Une cotisation supplémentaire est prélevée pour les bénéficiaires du régime général d’Alsace-Moselle (+1,50%) et du régime local agricole d’Alsace-Moselle (+1,20% actuellement, et +1,10% à compter du 1er janvier 2014).
Dans l’ensemble des régimes, excepté les caisses de retraites complémentaires des salariés du secteur privé et IRCANTEC pour lesquelles il convient d’ajouter 1%, le taux de prélèvement s’élève à 4,3% ou 7,40%.
Néanmoins, vous pouvez, dans certains cas, être exonérés de l’intégralité des prélèvements.
Nous vous précisons que votre situation fiscale est réexaminée par les caisses de retraite chaque année.
Ci-dessous les éléments permettant d’apprécier le taux applicable aux retraites payées à partir du 1er janvier 2014 :
SEUIL DE REVENUS (SR) – AVIS D’IMPOTS 2013 | ||||||||
NOMBRE DE PARTS | 1 | 1,25 | 1,5 | 1,75 | 2 | 2,25 | 2,5 | Par demi-part supplémentaire. |
METROPOLE | 10 224 € | 11 589 € | 12 954 € | 14 319 € | 15 684 € | 17 049 € | 18 414 € | + 2 730 € |
Cotisations sur les retraites en fonction de la situation fiscale :
Assujettissement CSG | Assujettissement CRDS | Assujettissement CASA** | Assujettissement Assurance Maladie*** |
|||
RFR* < ou égal aux SR | Non assujetti | Non assujetti | Non assujetti | Non assujetti | ||
RFR* > aux SR, et impôt net avant correction < 61 € | Taux applicable 3,8% | Taux applicable 0,5% | Non assujetti | Non assujetti | ||
RFR* > aux SR, et impôt net avant correction > 61 € | Taux applicable 6,6% | Taux applicable 0,5% | Taux applicable 0,3% | Taux applicable 1% |
Une cotisation supplémentaire est prélevée pour les bénéficiaires du régime général d’Alsace-Moselle (+1,50%) et du régime local agricole d’Alsace-Moselle (+1,20% actuellement, et +1,10% à compter du 1er janvier 2014).
*RFR : Revenu fiscal de référence, ligne 25 de l’avis d’imposition.
** CASA : Contribution de Solidarité pour l’Autonomie
*** Cotisation d’Assurance Maladie pour les régimes ARRCO, AGIRC et IRCANTEC.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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