Quelle retraite pour les polypensionnés ?

Un polypensionné est un assuré ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite au long de sa carrière. Les polypensionnés sont de plus en plus nombreux, car les carrières ne sont plus linéaires comme elles avaient l’habitude de l’être auparavant. En 2019, quasiment la moitié des nouveaux retraités étaient polypensionnés.

Malgré les différentes tentatives de simplification du système de retraite, il reste très complexe. Si vous avez vous-même eu une carrière non linéaire, avec des périodes d’affiliation à différents régimes de retraite, cet article vous aidera à mieux en comprendre les conséquences sur vos pensions de retraite.

La volonté de simplification des régimes

Au total, il existe 42 régimes de retraite en France. Ces dernières années, plusieurs réformes sont intervenues pour essayer de regrouper les régimes de retraite, et ainsi de simplifier la situation des polypensionnés.

Le 1^er janvier 2017, les régimes de retraite des salariés, des indépendants et des salariés agricoles se sont regroupés pour former les régimes alignés. Depuis cette date, ces trois régimes se liquident comme si elles ne formaient qu’un seul et même régime : c’est la liquidation unique des régimes alignés (LURA). Ainsi, si vous avez été commerçant, salarié et/ou salarié agricole durant votre carrière, vous n’aurez qu’une seule et même pension qui vous sera versée.

Pour aller plus loin, le régime des indépendants a été absorbé par le régime des salariés depuis le 1^er janvier 2020. Ainsi, depuis cette date, ce sont les CARSAT qui s’occupent à la fois du régime général et du régime des indépendants (commerçants et artisans).

La réforme des retraites de 2023 a également supprimé plusieurs régimes spéciaux, afin de réduire les inégalités de traitement et d’uniformiser tous les régimes. Par cette réforme, cinq régimes spéciaux (RATP, IEG, Banque de France, clercs de notaire et membres du CESE) ont été supprimés à compter du 1^er septembre 2023 : les nouveaux salariés relevant de ces régimes sont désormais affiliés au régime général, tandis que les anciens poursuivent leur affiliation au régime spécial.

Les règles communes aux régimes

En France, la seule règle commune à toutes les caisses est qu’elles fonctionnent par trimestre. Ainsi, que vous soyez libéral, salarié ou encore exploitant agricole, vous obtenez des trimestres qui définiront le taux de vos pensions de retraite.

En fonction de votre année de naissance, vous devez atteindre un certain nombre de trimestres pour atteindre le taux plein (172 trimestres maximum). Les trimestres obtenus auprès de l’intégralité de vos régimes de retraite seront décomptés au moment de la liquidation de vos pensions, afin de déterminer si le nombre de trimestres requis est atteint ou non, sans qu’il ne puisse y avoir plus de quatre trimestres par année tous régimes confondus.

Par ailleurs, les conditions d’âge pour percevoir le versement de la pension de retraite ont été uniformisées dans la plupart des régimes. Ainsi, quel que soit votre régime d’affiliation, vous ne pourrez liquider vos pensions de retraite qu’entre 62 et 64 ans en fonction de votre année de naissance.

Voici un tableau récapitulatif de l’âge légal et des trimestres requis en fonction de votre date de naissance :

Date de naissance	Âge légal	Nombre de trimestres requis	Âge du taux plein
1955, 1956, 1957	62 ans	166	67 ans
1958, 1959, 1960	62 ans	167	67 ans
Du 01/01/1961 au 31/08/1961	62 ans	168	67 ans
Du 01/09/1961 au 31/12/1961	62 ans et 3 mois	169	67 ans
1962	62 ans et 6 mois	169	67 ans
1963	62 ans et 9 mois	170	67 ans
1964	63 ans	171	67 ans
1965	63 ans et 3 mois	172	67 ans
1966	63 ans et 6 mois	172	67 ans
1967	63 ans et 9 mois	172	67 ans
A partir de 1968	64 ans	172	67 ans

Les modes de calcul de la retraite pour les polypensionnés

En-dehors des âges légaux et du nombre de trimestres requis, chaque caisse aura ses propres modalités de cotisations et de calcul des pensions de retraite.

Si vous êtes ou avez été salarié, indépendant ou salarié agricole, vous dépendez des régimes alignés. Votre pension de retraite sera calculée en fonction de la moyenne de vos 25 meilleures années, tous revenus confondus : salaires, revenus d’indépendants et salaires agricoles. Ce Revenu Annuel Moyen (RAM) sera multiplié par le taux de votre pension, en fonction de vos trimestres acquis auprès de tous vos régimes. Enfin, un prorata sera appliqué en fonction des trimestres réellement acquis auprès des seuls régimes alignés.

En revanche, si vous avez cotisé auprès d’une caisse libérale, vous aurez une pension de retraite calculée sur la base des points acquis tout au long de votre carrière. L’addition de ces points sera multipliée par le taux de la pension ainsi que la valeur de service du point en vigueur au moment de la liquidation.

La liquidation des retraites des polypensionnés

En tant que polypensionné, au moment de votre départ en retraite, vous devrez faire liquider vos droits auprès de chaque caisse de retraite d’affiliation. Vous percevrez une pension de retraite distincte de chacune de ses caisses.

Depuis quelques années, la demande de retraite en ligne a été mise en place afin de simplifier les démarches. Alors qu’auparavant un formulaire de demande de retraite devait être rempli et envoyé par caisse, il n’y a désormais qu’une demande unique à effectuer sur le site info-retraite. Cette demande est ensuite envoyée automatiquement à chaque caisse de retraite sans nécessité d’action supplémentaire de la part de l’assuré. (lien vers un article sur la demande de retraite en ligne)

Attention, seule la demande de retraite initiale a été simplifiée, l’instruction du dossier se fait ensuite individuellement par chaque caisse de retraite, qui demanderont tous des justificatifs différents. Il s’agira donc de suivre auprès de chaque caisse d’affiliation l’évolution des demandes de retraite, jusqu’à l’envoi des notifications de pension et du paiement.

La compréhension et la liquidation de la retraite des polypensionnés étant très complexe, n’hésitez pas à faire appel à des experts qui sauront vous guider dans ce domaine.

3 infos à retenir :

• Les polypensionnés sont affiliés à plusieurs régimes de retraite durant leur carrière, et leur pension de retraite est égale à la somme des pensions versées par ces régimes
• Malgré les tentatives de réduction et d’uniformisation des régimes de retraite, les règles de calcul de chaque régime reste différent
• La liquidation des retraites des polypensionnés a été simplifiée par la demande unique de retraite en ligne, mais il demeure que chaque caisse instruit une demande de retraite et verse une pension distincte

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