Rachat de trimestres : retard dans le traitement des dossiers

Si vous souhaitez racheter des trimestres dans le régime général, auprès de votre caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), il vous faudra de la patience. Les conseillers retraite de Neovia font, en effet, état de difficultés pour réaliser ces opérations appelées « versement pour la retraite ». En raison d’un afflux de demandes, les caisses ou au moins certaines d’entre elles accusent un retard dans le traitement des dossiers d’un an à un an et demi de l’aveu même de la Cnav.

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat permet de prendre sa retraite à un âge où il manque des trimestres retraite en effaçant ou réduisant les effets de la décote. L’opération est certes coûteuse mais peut s’avérer gagnante . En faisant un rachat auprès du seul régime général, les retraites de base et complémentaires augmentent. Si, par exemple, l’opération permet d’obtenir sa retraite de base au taux plein, la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne subira aucun abattement définitif et cela sans dépense supplémentaire auprès de ce régime.

En revanche, le rachat ne fait pas échapper au coefficient de minoration temporaire de l’Agirc-Arrco. S’il est réalisé par exemple pour partir à la retraite dès 62 ans avec sa retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire subira une minoration de 10 % pendant 3 ans.

Racheter les trimestres des années incomplètes

Il est possible de racheter les trimestres manquants des années incomplètes c’est-à-dire celles au cours desquelles 4 trimestres ne sont pas validés. Elles sont repérables sur le relevé de situation individuelle consultable sur « mon compte retraite » via www.info-retraite.fr . Le rachat peut également porter sur les années d’études supérieures à condition qu’elles soient validées par un diplôme ou l’admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire. Ces deux types d’opération peuvent permettre d’acquérir, au maximum, 12 trimestres supplémentaires.

Quand racheter des trimestres retraite ?

Le rachat est possible tant que l’on n’a pas fait liquider ses retraites. Il faut, en outre, avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans. Classiquement Les Experts de Neovia vous conseillent d’effectuer la demande à un âge proche de la retraite (lorsque le salarié a une bonne connaissance de sa carrière et qu’il peut mesurer les effets du rachat sur le montant de ses pensions).

Par exemple, un salarié qui finit sa carrière au chômage n’a pas intérêt à procéder à un rachat. En effet, la réglementation lui permet, sous certaines conditions, de percevoir l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à ce qu’il puisse prétendre à sa retraite à taux plein (au plus tard jusqu’à 67 ans pour celles et ceux nés à compter de 1955).

Du point de vue du coût, le prix d’un trimestre varie selon l’âge atteint au moment de la demande. Il augmente chaque année entre 20 et 62 ans puis redescend entre 63 et 66 ans.

Quels sont les effets du retard de traitement ?

Celles et ceux souhaitant prendre leur retraite prochainement doivent signaler cette situation d’urgence à la Carsat. Rappelons-le, le rachat doit se faire avant la liquidation des pensions… pas après.

Le prix du rachat est établi selon l’âge atteint par le salarié lors de sa première manifestation. Or une demande de rachat débute toujours par « une demande d’évaluation de versement pour la retraite ».
La caisse indiquera alors au demandeur quels sont les trimestres rachetables et le prix à débourser. Si le demandeur a 55 ans et plus, il pourra obtenir l’effet du rachat sur le montant de sa retraite de base. Muni de ces éléments, le salarié confirme ou non sa demande de versement. Le prix qu’il aura à débourser sera fixé selon l’âge qu’il avait lors de sa demande.

Par exemple : un salarié de 59 ans fait une demande de rachat. Compte tenu des retards de traitement des dossiers de la Carsat, il confirme son souhait d’opérer le rachat alors qu’il a 61 ans. Le barème applicable aux demandeurs de 59 ans lui sera appliqué. Il sera donc gagnant. En revanche, s’il fait sa demande à 61 ans et opère le rachat à 63 ans, il sera perdant.

Le prix du rachat est déductible des revenus pour établir le montant de l’impôt sur le revenu. Mais la déduction n’est possible qu’au titre de l’année où le rachat a été réglé.

Par exemple : vous avez fait votre demande en 2021 pour opérer le rachat en 2021 et faire baisser votre facture fiscale. Le retard de traitement des Carsat met à mal votre stratégie. Cet argument fiscal ne suffit pas auprès de la caisse pour obtenir un traitement en urgence. Pour ces organismes, la défiscalisation n’est pas une priorité.

Rachat et retraite anticipée

Les trimestres rachetés ne sont pas retenus pour examiner le droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés.

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