Réforme de l’assurance-chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er février 2023
Une nouvelle réforme de l’assurance chômage, en vigueur au 1er février 2023, prévoit de moduler la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché de l’emploi, selon un principe dit de « contracyclicité ».
S’il est favorable et que des emplois sont à pourvoir (période verte), la durée d’indemnisation sera réduite de 25%. Inversement, si la situation du marché de l’emploi se dégrade (période rouge), la durée d’indemnisation actuelle sera maintenue. Le dispositif concernera les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023.
Rappel : l’indemnisation avant la réforme
Aujourd’hui, la durée d’indemnisation à l’assurance chômage est calculée selon le principe d’un jour travaillé = un jour d’indemnisation, avec un maximum de :
- 24 mois pour les moins de 53 ans,
- 30 mois pour les 53 ans et 54 ans,
- 36 mois pour les 55 ans et plus.
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Les points à retenir de cette réforme de l’assurance-chômage :
À compter du 1er février 2023, cette durée d’indemnisation deviendra variable, en fonction de la situation du marché du travail :
Période verte
Si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il baisse durant trois trimestres consécutifs, le marché du travail sera considéré comme favorable (période verte).
La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite de 25%, en respectant toutefois une durée minimale de 6 mois.
Ainsi, un demandeur d’emploi qui aura cotisé à hauteur de 24 mois verra la durée de son indemnisation réduite à 18 mois.
Période rouge
Si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s’il progresse de 0,8 point en un trimestre, la situation du marché de l’emploi sera considérée comme dégradée (période rouge).
La durée d’indemnisation sera maintenue à son niveau actuel, avec rétablissement du complément d’indemnisation de 25%.
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Profils particuliers
A noter que certains profils particuliers ne seront pas concernés par la réforme de l’assurance chômage. C’est le cas des marins, des pêcheurs, des dockers, des intermittents du spectacle, des expatriés qui bénéficient d’un régime particulier et des demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle.
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Réforme assurance-chômage : qu’est-ce qui va changer au 1er février 2023 ?
Avec un taux de chômage actuel de 7,3% et les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, le marché du travail est actuellement dans un contexte favorable qui devrait entraîner une modulation à la baisse de 25% de la durée d’indemnisation à l’assurance-chômage à compter du 1er février 2023.
Il faudra toujours justifier de 6 mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier d’une indemnisation à l’assurance chômage. Les règles de calcul de l’allocation chômage, mises en place en octobre 2021, restent inchangées.
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- Mis à jour le lundi 23 janvier 2023
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