Réforme des retraites : projet décalé mais pas annulé !

Où en est-on de la réforme des retraites ?

Si le gouvernement se refuse à donner un calendrier, il a insisté sur le besoin de faire la réforme des retraites. « Elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux ». L’objectif aujourd’hui est que la loi puisse être promulguée dans le présent quinquennat – et donc avant avril 2022.

Pour rappel, le projet de loi a été adopté, début mars, par l’Assemblée nationale (avec l’aide du 49-3), avant d’être mis de côté à cause de l’épidémie de Covid-19.

Cette réforme des retraites a pour but d’instaurer un système universel en supprimant, au passage, les régimes spéciaux et en cherchant à améliorer le sort de certaines catégories de population telles que les femmes et les agriculteurs.

Les retraités actuels et les actifs nés avant 1975, donc âgés de 45 ans et plus ne sont pas concernés par la réforme. Le principe retenu, c’est que tous ceux qui sont à moins de 17 ans de la retraite conserveront les règles actuelles. Attention, il existe des spécificités, notamment pour les « catégories actives de la fonction publique », qui peuvent partir aujourd’hui à 52 ou 57 ans (SNCF, RATP, Policier, Militaire…).

Dans le nouveau système, les cotisations versées seront transformées en points et le décompte par trimestre sera abandonné. Ainsi, chaque heure travaillée ouvrira des droits, contrairement au régime actuel où il fallait avoir cotisé au moins 150 heures pour valider un trimestre. De plus, les partenaires sociaux seront les garants de la valeur du point.

Le gouvernement a prévu de maintenir les départs anticipés pour carrière longue et ceux pour handicap. Il a également pensé à élargir le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires et professions libérales. Enfin, le cumul emploi-retraite devraient permettre l’acquisition de nouveaux droits retraite (les cotisations sont à fonds perdus aujourd’hui).

Les dates à retenir :

3 février 2020 : Examen en commission spéciale du projet de loi

17 février 2020 : Ouverture des débats au Parlement

5 mars 2020 : Adoption du projet de loi à l’Assemblée National

Eté 2020 (décalé à cause de la situation sanitaire) : Vote définitif de la loi

1er janvier 2022 (décalé ?) : Entrée en vigueur de la loi (elle serait alors irréversible)

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