L’acquisition des points de retraite complémentaire est en fonction de la part de salaire soumise à cotisations.
La part du salaire dépassant 8 fois le PASS n’est, quant à elle, pas soumise à cotisation au titre de la retraite complémentaire et ne permet donc pas d’acquérir de droit supplémentaire.
Le taux appliqué à la liquidation des points AGIRC Tranche C sera différent des points AGIRC Tranche B. Ainsi, au lieu d’appliquer une minoration en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier des retraites à taux plein, les points AGIRC Tranche C seront minorés exclusivement en fonction des trimestres manquants par rapport à l’âge du taux plein, peu importe le nombre de trimestres acquis.
L’âge du taux plein varie en fonction de votre année de naissance. Il est de 67 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
La minoration est de :
Exemple : Monsieur X. est né le 15/03/1957 et souhaite liquider l’intégralité de ses pensions le 01/04/2022. Il aura 65 ans à cette date, il lui manquera ainsi deux ans, soit huit trimestres pour atteindre 67 ans (l’âge du taux plein). Ainsi, le taux appliqué à ses points AGIRC Tranche C sera de 100 % – 8 %, soit de 92 %.
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les points Tranche C acquis à compter de cette date ne sont plus minorés en fonction de l’âge de l’assuré, et sont calculés dans les mêmes conditions que les points acquis en Tranche B.
En revanche les points cotisés avant 2016 restent minorés en fonction de l’âge uniquement.
Enfin, la réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2019 est venue parachever cette disparition, puisque les points ARRCO (non-cadres) et AGIRC (cadres) se confondent désormais en une seule et même appellation : AGIRC-ARRCO.
Depuis cette réforme, les points AGIRC-ARRCO dits « Tranche 1 ou A » sont calculés sur la part du salaire soumise à cotisation jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Les points AGIRC-ARRCO dits « Tranche 2 ou B » sont désormais calculés sur la part du salaire soumise à cotisation compris entre un et huit PASS.
Il n’y a donc plus de distinction entre les points ARRCO et AGIRC, et l’appellation AGIRC Tranche C a désormais disparu.
Pour résumer, il y a donc trois régimes qui cohabitent aujourd’hui :
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
Les dernières actualités
Pour aller plus loin
L'info retraite
Que vous soyez dirigeants, cadres dirigeants, artisans, commerçants, en professions libérales, expatriés ou DRH, découvrez toute l'actualité sur la retraite présentée par les experts de NEOVIA.
Il vous manque des trimestres alors que vous avez exercé une activité ? Pas de panique, suivez nos conseils !
Découvrez en image toutes les explications sur le cumul emploi-retraite. Conditions d'attribution et chiffres clés, nos experts font le point.
Télécharger le
LIVRE BLANC - DRH
Vous êtes régulièrement sollicité sur le sujet de la retraite ? Les experts de NEOVIA Expertise Retraite ont créé pour vous un livre blanc qui a pour vocation de vous aider à comprendre les différents dispositifs qui s’offrent à vous et à vos collaborateurs afin de pouvoir mieux anticiper, mieux préparer et être mieux informé.
Découvrez nos
formations retraite
L'ACADEMIE NEOVIA vous propose 6 modules de formation adaptés à tout public pour préparer votre retraite. Vous, ou vos collaborateurs, pourrez ainsi faire le point la vérification des relevés de carrière et sur les démarches administratives nécessaires à la constitution du dossier. Le passage à la retraite est un cap important dans la vie, le mieux c’est de l’anticiper !
Nos prestations
NEOVIA vous accompagne dans l'optimisation de vos droits à la retraite. Découvrez l'ensemble de notre approche conseil et choisissez d'être accompagné par les experts de NEOVIA