Tout d’abord, concernant le cumul emploi-retraite (le fait de poursuivre une activité après avoir demandé ses pensions retraite), les indépendants pourront bénéficier d’indemnités journalières de maladie pendant 60 jours. Cette règle est mise en place à partir du 1er janvier 2022 et donc pour tous les arrêts qui débutent à cette date.
Le gouvernement a également eu un geste fort pour protéger les indépendants en sécurisant le relevé de carrière. Pour les années 2020 et 2021, les trimestres seront calculés différemment. La base de calcul sera la moyenne des trimestres validés sur les 3 années précédentes, soit 2017, 2018 et 2019.
Attention toutefois, cette mesure est réservée aux travailleurs indépendants qui ont débuté leur activité avant le 1er janvier 2020 et qui ont été le plus durement impactés par la crise sanitaire. Les secteurs concernés sont entre autres ceux du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport, de l’hôtellerie et de la restauration et bien évidemment, tous les secteurs connexes.
A ce jour, nous attendons les modalités d’application de cette mesure qui doivent être précisées par décret.
Décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021, JO du 31
Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, JO du 24
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Afin de limiter les impacts négatifs liés à la crise sanitaire pour les indépendants, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu quelques ajustements.
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