Les pensions de retraite et les pensions de réversion continuent à être versées lorsque le retraité s’installe dans un autre pays. Elles sont virées sur le compte bancaire indiqué à sa caisse, en France ou à l’étranger. En revanche, l’allocation de solidarité aux personnes âgées est réservée aux retraités vivant en France. En cas d’installation dans un autre pays, le versement est suspendu.
En début d’année, les caisses demandent à leurs retraités vivant à l’étranger de justifier de leur existence en transmettant un certificat de vie également appelé certificat d’existence. Depuis novembre dernier, une procédure unique a été mise en place. Ainsi au lieu d’informer chacune de ses caisses, une seule démarche suffit.
La formalité peut être réalisée en se connectant sur le service « Ma retraite à l’étranger » du site www.info-retraite.fr. Un certificat pré-rempli téléchargeable doit être complété par les autorités locales compétentes (consulat de France, mairie…) et être scanné. Il sera adressé aux différentes caisses par le même service en ligne. Le non-respect de cette procédure entraîne la suspension du versement des pensions.
En raison de l’épidémie de Covid-19, les retraités résidant à l’étranger risquent d’avoir cette année des difficultés pour faire valider leur « certificat de vie » par les autorités locales. L’Assurance Retraite accorde donc exceptionnellement un délai supplémentaire de deux mois pour transmettre ce document et maintenir le versement des retraites.
À savoir : Les retraités vivant en Allemagne, au Luxembourg ou en Belgique sont dispensés de transmettre le certificat de vie. Les caisses de retraite françaises reçoivent directement les informations concernant le décès des retraités de la part des administrations des pays concernés.
Lorsque le retraité n’a pas son domicile fiscal en France, ses retraites ne subissent pas le prélèvement de CSG, CRDS et CASA (soit 9,1% au maximum). Pour avoir son domicile fiscal en France, il faut y résider de façon habituelle ou y travailler ou encore y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un retraité vivant à l’étranger sans activité professionnelle en France ne répond donc pas en principe aux critères… sauf s’il tire le principal de ses revenus de biens détenus en France (des biens immobiliers proposés en location, par exemple) *.
Si le retraité n’est pas redevable de la CSG, CRDS et Casa, une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur la retraite de base de salarié au taux de 3,20%. Sur sa complémentaire Agirc-Arrco, le taux du prélèvement est de 4,20%. La retraite de base des indépendants subit, elle, une ponction de 7,1%.
À savoir : En cas de retraite à l’étranger pour toute demande d’informations, il faut s’adresser à la caisse ayant liquidé la pension.
* L’article 4B du Code Général des Impôts définit précisément la notion de domicile fiscal
Prendre sa retraite à l’étranger est une expérience attractive pour de nombreux Français. Espagne, Portugal, Maroc… les destinations choisies offrent souvent un climat plus doux et un meilleur pouvoir d’achat. Toutefois, ce choix a des conséquences sur le montant des pensions de retraite perçues.
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