Tout savoir sur le rachat de trimestres en 2024

Vous ne totalisez pas le nombre de trimestres requis selon votre année de naissance pour liquider votre retraite à taux plein ? Il est possible de racheter des trimestres pour compléter les années où vous en avez moins de 4. Mais ce rachat est encadré : nombre maximal, prix, âge de rachat… Vous devez respecter certaines conditions.

Dans le système de retraite français, outre l’âge légal, avant lequel il n’est pas possible de prendre sa retraite (sauf exceptions), un certain nombre de trimestres est requis, variable selon l’année de naissance de l’assuré, pour bénéficier d’un calcul à taux plein. Dans le régime général de la Sécurité Sociale, gérant la retraite des salariés du privé et des indépendants, il est de 50 % de la moyenne du revenu annuel moyen perçu pendant les 25 meilleures années de votre carrière (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Si vous n’avez pas le nombre de trimestre requis à l’âge légal, vous avez deux possibilités : liquider votre retraite avec une décote (de 1,25 % par trimestre manquant) ou poursuivre votre activité pour valider d’autres trimestres et ainsi réduire, voire annuler votre décote. Dans certains cas, si vous remplissez les conditions, il peut être intéressant d’effectuer un rachat de trimestres pour votre retraite.

Racheter des trimestres du régime de base

Certaines périodes de votre vie ne vous ont pas permis de travailler et donc de cotiser pour votre retraite. C’est le cas si vous avez fait des études supérieures, voire des stages en entreprise durant vos études, si vous avez connu des périodes de chômage non indemnisé… Le rachat de trimestres, encore appelé versement pour la retraite (VPLR), vous permet de verser des cotisations pour ces périodes et ainsi d’améliorer le montant de votre pension de retraite.

Les conditions du rachat de trimestres

Les règles de rachat varient selon les situations. Elles sont soumises à une règle commune : vous ne pouvez valider plus de 4 trimestres au total par an, qu’il s’agisse de trimestres cotisés ou d’un rachat de trimestres. Vous ne pouvez racheter plus de 12 trimestres au total au titre des années incomplètes et pour études supérieures. Les rachats pour années d’études supérieures et années incomplètes ne sont pas réputés cotisés. Ils ne sont donc pas pris en compte pour un départ en retraite anticipé pour carrière longue, sauf les rachats de trimestres d’apprentissage pour la période de 1972 à 2013.

Rachat de trimestres d’études supérieures

Les études supérieures s’entendent de celles ayant été validées par l’obtention d’un diplôme. L’admission dans une grande école ou une classe préparatoire à une grande école est assimilée à un diplôme. Un trimestre correspond à 90 jours consécutifs d’études. Si une période de 90 jours est à cheval sur deux années civiles, vous pouvez choisir l’année sur laquelle portera le rachat de trimestre.

Cas particulier des stages en entreprise

2 trimestres maximum peuvent être validés pour les stages effectués en entreprise à partir du 15 mars 2015. Sont concernés les stages obligatoires réalisés dans le cadre des études, rémunérés et d’une durée de 2 mois minimum. Le cumul du rachat de trimestres d’études supérieures et de stages est possible dans la limite de 4 trimestres.

Rachat de trimestres pour années incomplètes

Ce rachat vise les années pour lesquelles votre activité professionnelle n’a pas permis la validation de 4 trimestres (revenu inférieur au minimum requis pour valider un trimestre, chômage non indemnisé…). Pour le savoir, il suffit de consulter votre relevé de carrière sur votre compte retraite.

Le rachat d’études supérieures et d’années incomplètes peut s’effectuer à partir de 20 ans et jusqu’à 66 ans, à condition de ne pas avoir liquidé votre retraite de l’Assurance Retraite.

Rachat de périodes d’apprentissage

Vous pouvez racheter 4 trimestres maximum à moindre coût au titre de vos périodes d’apprentissage de 1972 à 2013 (depuis 2014, les périodes d’apprentissage sont prises en compte par l’Assurance Retraite selon des règles spécifiques). Toute période d’apprentissage de 90 jours consécutifs valide un trimestre. Ces trimestres sont réputés comme cotisés, donc pris en compte pour un départ en retraite anticipée pour carrière longue.

Rachat de périodes d’assistantes maternelles, d’assistants maternels

Un versement pour la retraite permet aux personnes qui étaient assistantes maternelles entre le 1er janvier 1975 et le 30 décembre 1990 de pallier des années incomplètes.

Rachat Madelin

Il vous permet de compléter les années non validées par quatre trimestres au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Toutefois, les conditions pour le rachat des trimestres de la retraite sont plus strictes : ainsi, vous devez racheter la totalité des trimestres manquants par année pour les six dernières années, dont le revenu définitif est connu.

Autres situations de rachat

Il existe de nombreux autres cas de rachat, correspondant plus à des régularisations. C’est le cas dans certaines situations où l’on ne cotisait pas : affiliation tardive, membre d’une organisation internationale, activité à l’étranger, assistance auprès d’une personne invalide, aide familial agricole pour les personnes relevant de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Dans ces situations, vous pouvez, à certaines conditions, racheter des cotisations. Si vous avez été salarié et que votre employeur n’a pas payé les cotisations dues, vous pouvez régulariser en payant les arriérés. De même, vous pouvez racheter des arriérés de cotisations pour les périodes d’apprentissage antérieures à juillet 1972.

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Deux modes de calcul du rachat de trimestres

Il existe deux formules de calcul pour le rachat de trimestres de retraite. Pour comprendre la différence entre ces deux options, il faut savoir comment est calculée la retraite.

Calcul de la retraite de base

Que vous soyez salarié du privé, du régime agricole, artisan ou commerçant, la formule de calcul de votre retraite de base repose sur trois éléments :

Le salaire annuel moyen (sam) ou revenu annuel moyen des 25 meilleures années ;
Le taux de liquidation de votre retraite, dépendant de votre nombre de trimestres. Le taux maximal est de 50 %. Chaque trimestre manquant fait baisser le taux de votre retraite de 0,625 %.
Le rapport du nombre de trimestres acquis (TA) sur le nombre de trimestres requis (TR).

La formule de calcul est la suivante : Sam x taux x TA/TR

Exemple : une personne, née en 1964, a un revenu annuel moyen de 40 000 euros. Elle pense avoir 161 trimestres à 63 ans au lieu des 171 exigés pour avoir le taux plein. Si elle prend sa retraite à l’âge légal de 63 ans, elle subira une décote de 6,25 % (0,625 % x 10), faisant baisser le taux de calcul de 50 % à 43,75 %. Sa retraite sera donc de 40 000 x 43,75 % x 161/171. Soit 16 476,60 euros.

Calcul de la retraite de base selon la formule de rachat de trimestres

Pour partir à la retraite à l’âge que vous aviez prévu sans subir une trop importante décote, vous pouvez racheter des trimestres en choisissant entre 2 options :

Le rachat au taux 1 : les trimestres rachetés seront comptabilisés seulement pour le calcul du taux de la pension. Ils ne seront pas pris en compte pour la durée (rapport entre le nombre de trimestres acquis sur le nombre de trimestres requis) ;

Exemple : pour reprendre l’exemple ci-dessus, un rachat de 10 trimestres avec l’option pour le taux seul aboutit au calcul suivant : 40 000 x 50 % x 161/171. Soit 18 830,40 euros.

Le rachat au taux 2 : les trimestres achetés seront comptabilisés à la fois pour le calcul du taux de la pension et la durée d’assurance.

Exemple : pour reprendre l’exemple ci-dessus, un rachat de 10 trimestres avec l’option pour le taux plus la durée aboutit au calcul suivant : 40 000 x 50 % x 171/171. Soit 20 000 euros.

Le rachat en taux 2 est donc plus avantageux, mais il est beaucoup plus cher (environ 50 % de plus) que le rachat en taux 1, pour un rendement très faible. Il faut le plus souvent plus de 20 ans pour que le rachat en taux 2 soit rentable.

La validation de 2 trimestres maximum pour vos stages d’entreprise rémunérés à partir du 15 mars 2015 n’est prise en compte que pour le taux de votre retraite. Il est impossible d’opter pour le taux et la durée d’assurance.

Les tarifs du rachat de trimestres

Le prix d’un trimestre est défini par l’âge de la personne lors du rachat, son revenu à cette période et le type de rachat choisi. Pour le régime général, il peut aller jusqu’à plus de 4 000 euros en taux 1, et plus de 6 000 euros en taux 2. Le montant du rachat au régime général pour les salariés du privé s’applique aussi aux régimes alignés des artisans et commerçants. En revanche, un autre barème s’applique pour les professions libérales.

Des barèmes de rachat différents selon les régimes de retraite

Les barèmes de versement pour la retraite sont définis par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ces barèmes sont revus chaque année en fonction du PASS. En 2024, le plafond annuel de la Sécurité Sociale est de 46 368 euros. C’est sur cette base qu’est calculé le coût du rachat, en appliquant des formules différentes selon le régime : salariés ou professions alignées (artisans et commerçants) ou professions libérales (hors professions réglementées). Concernant ces dernières, il existe deux barèmes : l’un pour le rachat de trimestre retraite seulement et l’autre pour le rachat de trimestres et de points.

Le prix du rachat d’un trimestre au titre des professions libérales est moins élevé que celui du rachat d’un trimestre au régime général des salariés et professions alignées. Aussi, si vous avez des années incomplètes durant vos périodes d’activité salariée ou libérale, optez pour le rachat de ces dernières en priorité. Exemple : pour le rachat d’un trimestre au titre du taux seul au régime général à 55 ans, en 2024, si vos revenus annuels moyens au cours des 3 dernières années sont de 32 000 euros (< 34 776 euros, 75 % du PASS en 2024), vous paierez 2 980 euros. Si vous avez les mêmes revenus annuels sur les 3 dernières années, avec le statut de profession libérale, vous paierez 2 191 euros pour le rachat de trimestres seulement.

En revanche, pour les années d’études, vous n’avez pas le choix : vous devez racheter auprès du régime dans lequel vous avez travaillé après vos études.

Rachat Madelin : en tant que travailleur indépendant relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), vous pouvez racheter des trimestres pour compléter les années où votre revenu a été trop faible pour valider 4 trimestres (et même pour valider les 4 si vous n’en avez validé aucun). Ce rachat, non limité en nombre, n’est possible que pour les années postérieures à 1972. Il doit s’effectuer dans un délai de 6 ans après le moment où vous avez connu votre revenu définitif si vous êtes toujours en activité. Dans le cas contraire, vous devez faire la demande dans les 12 mois suivant votre radiation. Autres conditions :

Avoir exercé à titre exclusif pendant la période de rachat une ou plusieurs activités artisanales, commerciales ou industrielles ;
Être à jour du paiement de vos cotisations de retraite et décès invalidité ;
Racheter tous les trimestres de l’année ou des années concernées, pour les 6 dernières années dont le revenu définitif est connu ;
Ne pas avoir validé de trimestre dans un autre régime pendant la période concernée.

Comme dans les autres régimes, le coût du rachat dépend de votre âge lors du rachat et de la moyenne de vos revenus avant l’année de votre demande de rachat.

Des abattements spécifiques

Deux situations ouvrent droit à une tarification préférentielle du rachat de trimestres :

Les années d’études supérieures si le rachat est demandé avant le 31 décembre de l’année de vos 40 ans. Pour les salariés du privé et les travailleurs indépendants, le montant du rachat est réduit de 670 euros par trimestre pour le rachat du taux seul et de 1000 euros pour le rachat du taux et de la durée d’assurance. Pour les professions libérales, le montant du rachat est réduit de 400 euros pour un rachat de trimestres seulement et de 590 euros pour un rachat des trimestres et des points.
Les périodes d’assistante maternelle entre 1975 et 1990 qui ne valident pas une année complète ouvrent droit à un rachat à tarif préférentiel égal au produit des cotisations employeur et salarié et de 75 % de la valeur trimestrielle du plafond de la Sécurité Sociale.

Tarif spécial pour les rachats de stages en entreprise :

Les stages en entreprise, s’ils sont rachetables (dans la limite de 2 et sous condition d’âge), bénéficient d’un tarif forfaitaire. Le montant d’un trimestre correspond à l’année de la demande. Pour une demande en 2024, le montant du rachat d’un trimestre est de 463,68 euros.

Un paiement échelonné possible

Vous pouvez payer le rachat de trimestres au comptant ou opter pour un paiement échelonné de mensualités équivalentes à partir de 2 trimestres. L’échelonnement s’étale sur une ou trois années pour un rachat de 2 à 8 trimestres ; une, trois ou cinq années pour le rachat de 9 à 12 trimestres (maximum rachetable). Si vous optez pour un échelonnement supérieur à un an, les sommes encore dues au-delà de la douzième échéance sont majorées de 2,5 % depuis le 1er janvier 2024. La majoration était de 4,3 % en 2023. Elle est revue chaque année.

Pour le rachat de deux trimestres de stage, vous pouvez bénéficier d’un échelonnement sur un ou deux ans.

Une réduction d’impôt

Les rachats de trimestre retraite sont fiscalement déductibles de votre revenu global lors de l’année de rachat. Si vous optez pour un échelonnement, la déduction s’étale dans le temps. Si le montant du rachat dépasse celui de vos salaires, les sommes dépensées pourront être déduites des autres revenus imposables le cas échéant (revenus fonciers, de placements…). Pour optimiser le rachat, vous pouvez échelonner vos paiements et déduire les sommes dépensées chaque année de vos revenus imposables.

Rachat de trimestres devenus inutiles avec la réforme : remboursés !

Les personnes, nées à partir du 1er septembre 1961, ayant racheté des trimestres avant la réforme des retraites de 2023 risquent de totaliser plus de trimestres qu’il ne leur en faut désormais pour une retraite à taux plein du fait du report progressif de l’âge légal de la retraite à 62 ans et 3 mois, puis 62 ans et 6 mois… Jusqu’à 64 ans. Si vous êtes de ceux-là, vous pouvez demander le remboursement des sommes dépensées pour le rachat jusqu’au 15 avril 2026. Votre caisse de retraite doit vous informer de cette possibilité de remboursement et du délai. Vous devez avoir effectué le rachat avant la publication de la réforme, le 15 avril 2023. L’Assurance Retraite précise que les rachats notifiés avant le 15 avril, mais payés après cette date ne donnent pas droit au remboursement. En revanche, si vous avez opté pour un échelonnement, vous pouvez être remboursé des échéances payées après le 15 avril 2023, à condition qu’une première échéance ait été versée avant. Les sommes remboursées (au prix d’achat revalorisé) s’ajoutent à votre revenu imposable. Le surcroît d’impôt en résultant vient compenser l’avantage fiscal dont vous avez pu bénéficier lors du rachat.

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À quel moment procéder au rachat ?

L’Assurance Retraite permet de racheter des trimestres d’années d’études (et aussi d’années incomplètes) dès l’âge de 20 ans. Les jeunes actifs sont d’ailleurs incités à effectuer ce rachat car jusqu’au 31 décembre de leur 40ème année, ils peuvent racheter 4 trimestres à prix réduit (de 670 euros ou 1 000 euros le trimestre selon l’option de rachat).

La demande de rachat de stages en entreprise doit s’effectuer tôt dans la carrière : jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans du stagiaire.

Exemple : un jeune de 25 ans a effectué un stage en entreprise en février-mars 2024. Il peut faire sa demande de validation de stage pour la retraite jusqu’au 31 décembre 2029. Le tarif, forfaitaire, est peu élevé (voir ci-dessus).

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Cependant, nos experts vous déconseillent de racheter des trimestres avant 30 ans.

En effet, vous ne pouvez pas savoir quelles seront les conditions de prise de retraite d’ici vos 64 ans et s’il y a changement (ce qui est fortement possible…), l’investissement deviendrait moins rentable, voire inutile. Il est également compliqué d’anticiper de quoi sera faite votre carrière, activité à l’étranger, nombre d’enfants, maladie…

Notre conseil est de réfléchir aux conditions de ce rachat de trimestre pour la retraite 4 ou 5 ans avant la date souhaitée de retraite.

Ainsi, les règles de calcul de votre pension retraite seront précises et vous pourrez calculer plus facilement les gains en termes de pension retraite et d’optimisation fiscale. Les trimestres seront certainement plus chers – le prix est fonction de votre âge et de vos revenus sur les 3 dernières années – mais la réduction fiscale pourra être plus importante également.

Comment racheter des trimestres ?

Il faut distinguer selon la caisse de retraite dont relève le rachat : l’Assurance Retraite si vous étiez salarié du secteur privé ou indépendant (artisan, commerçant…), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous étiez salarié du régime agricole ou exploitant agricole, Cipav si vous exerciez une profession libérale (non réglementée comme les dentistes, médecins…) Si vous avez relevé de plusieurs régimes, adressez-vous, si vous avez le choix, à la caisse de retraite dans laquelle les tarifs de rachat sont les moins élevés (voir plus haut).

Pour les trimestres d’études, vous n’avez pas le choix : vous devez vous adresser à la première caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé suite à vos études. Si vous avez été salarié tout de suite après vos études, votre demande devra être présentée au régime général. Celui-ci étudiera le calcul de votre rachat de trimestres pour la retraite.

Avant de faire une demande de rachat de trimestres de retraite, procédez à une simulation. Vous devez vous connecter à votre espace personnel du site info-retraite.fr ou du site du régime dont vous relevez (ils renvoient tous sur le même simulateur).

Le rachat de trimestres à l’Assurance Retraite en pratique

Après réception du formulaire correspondant à votre demande de rachat de trimestre (rachat de trimestres d’études supérieures, rachat pour années d’activité incomplètes, rachat de stage en entreprise…), votre Carsat ou la CNAV pour l’Ile de France vous indique si les conditions du rachat sont remplies. L’absence de réponse dans les deux mois suivant votre demande vaut rejet. En cas d’acceptation, la Carsat ou la Cnav vous envoie une évaluation de versement pour la retraite, indiquant le montant à verser, accompagné d’un relevé de carrière et d’un document appelé Confirmation de demande de versement, à lui retourner en précisant le nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, l’option de rachat choisie et les conditions de paiement (comptant ou échelonné).

Le rachat de trimestres à la Cipav en pratique

Suite à votre demande de rachat de trimestre, un conseiller Cipav évalue le rachat le plus adapté à votre situation et vous adresse un devis. Vous devrez y apporter une réponse dans les 15 jours.

NEOVIA propose une prestation permettant la réalisation du rachat de trimestre en votre lieu et place ainsi que le calcul de votre rachat de trimestres pour la retraite, pour vous alléger de toutes les formalités administratives.

Racheter des points du régime complémentaire Agirc-Arrco

Il est possible de racheter des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco dans certaines limites et à certaines conditions.

Les conditions du rachat de points :

Comme pour le rachat de trimestres de l’Assurance Retraite, vous devez avoir 20 ans minimum et 67 ans maximum.
Vous ne devez pas avoir liquidé votre retraite complémentaire.
Seuls les trimestres pour années d’études supérieures ou pour années d’activité incomplètes ouvrent droit au rachat de points.
Vous devez au préalable avoir réalisé les démarches auprès de l’Assurance Retraite pour racheter des trimestres pour années d’études supérieures ou pour années d’activité incomplètes.

Les modalités du rachat de points Agirc-Arrco :

Le versement volontaire de cotisations à l’Agirc-Arrco vous permet d’acquérir au maximum 140 points par an, dans la limite de 3 ans. Si la période que vous rachetez ne couvre pas une année civile complète, le nombre de points que vous pourrez racheter sera proratisé en fonction du nombre de trimestres. Exemple : ¾ de 140 points (= 105 points maximum) si vous rachetez 3 trimestres.

Le montant du rachat est calculé sur la base de la valeur de service du point de l’année du versement multipliée par un coefficient variable selon votre âge au moment du rachat. La formule de calcul est donc la suivante :

Nombre de points à racheter x valeur du point à la date de rachat x coefficient d’âge.

Pour connaître le coefficient d’âge en 2024, il faut se reporter à la circulaire annuelle de l’Agirc-Arrco.
Le coefficient va de 25,9 à 29 selon que le rachat s’effectue à 66 ans ou à 20 ans.

Ainsi, en 2024, si vous rachetez des points à 55 ans, le calcul sera affecté du coefficient 27,7. À 60 ans, il sera de 27,6.

Exemple de calcul : à 60 ans, après avoir racheté 4 trimestres auprès du régime général de l’Assurance Retraite, vous voulez racheter 140 points à l’Agirc-Arrco. Vous devrez payer 140 x 1,4159 x 27,6 = 5 471,04 euros.

Vous devez régler la somme due au comptant. Il n’existe pas de possibilité de versement échelonné pour le rachat de points Agirc-Arrco.

En cas de rachat de trimestres inutile :

Les personnes nées à partir du 1er septembre 1961, ayant racheté des trimestres devenus inutiles du fait de la réforme de 2023, peuvent se faire rembourser par l’Assurance Retraite. En revanche, les points Agirc-Arrco inscrits au titre d’un rachat ne donnent pas cette possibilité. Vous conservez donc le bénéfice de ces points supplémentaires.

La bonne stratégie pour racheter des trimestres et des points

Généralement, la question du rachat de trimestres se pose à l’approche de l’âge de la retraite. Les assurés se rendent compte qu’il leur manquera des trimestres pour obtenir le taux plein. Ils ne souhaitent pas poursuivre leur activité au-delà de l’âge légal (ou limiter cet effort dans le temps) pour amoindrir la décote qu’ils subiront. L’approche de la fin d’année civile est également un moment clé pour se préoccuper d’un rachat en vue de faire baisser les impôts.
Mais au-delà de l’aspect fiscal, il faut s’interroger sur le « retour sur investissement ».
Un calcul s’impose pour comparer le coût du rachat, en tenant compte de la déduction fiscale, avec le gain du rachat sur votre retraite et pour calculer ainsi la date du retour sur investissement. Elle est souvent très lointaine, surtout si vous choisissez l’option 2 (rachat pour le taux et la durée).

Sauf dans le cas de pensions très élevées. En effet, les calculs du rachat de trimestres ne tiennent compte que de la retraite de base. Or, pour les salariés, la retraite complémentaire Agirc-Arrco applique aussi un coefficient de minoration selon le nombre de trimestres manquants par rapport au taux plein. Il est, par exemple, de 90 % pour 10 trimestres manquants (100 % – 10). Le nombre de points acquis est alors multiplié par la valeur du point lors de la liquidation de votre retraite, puis par le coefficient. Si vous rachetez des trimestres et annulez le coefficient de minoration, votre retraite complémentaire sera servie à taux plein. C’est souvent elle qui fait la différence en cas de revenus élevés.

Nos experts réalisent une analyse de votre relevé de carrière. Dans un premier temps, ils contrôlent que tous vos droits et trimestres sont bien répertoriés et s’assurent de les réguler si nécessaire. Par leur expertise, ils présentent les différentes solutions et stratégies se présentant à vous et peuvent simuler, selon votre besoin, un âge de départ à la retraite et les conditions d’un rachat de trimestres pour une retraite pleine. Il sera également précisé la rentabilité de cet achat au vu de votre salaire sur vos longues années de retraite.

Choisir Neovia Expertise Retraite pour l’optimisation de vos droits, c’est pouvoir s’assurer d’un départ à la retraite optimal et en toute sérénité.

À retenir :
Le rachat de trimestres permet de partir en minimisant ou annulant la décote sur votre pension de retraite pour trimestres manquants.
Le tarif de rachat dépend du régime duquel il dépend et de la formule de calcul retenue : action sur le taux de calcul de votre pension seulement ou action sur le taux et sur la durée d’assurance retenue.
Le rachat est totalement déductible de vos revenus imposables.
Il est payable au comptant ou de façon échelonnée si vous rachetez au moins 2 trimestres.
Le rachat de trimestres auprès de l’Assurance Retraite ouvre droit également à un rachat de points à l’Agirc-Arrco.Avant de se lancer, il faut évaluer le gain sur la pension de retraite en partant de votre espérance de vie au regard de la dépense, après prise en compte de la déduction fiscale.
Le rachat de trimestres devenus inutiles suite à la réforme de 2023 est remboursable à certaines conditions.