Tout savoir sur les prélèvements opérés sur les retraites

À partir de 55 ans, puis tous les ans, les assurés reçoivent l’estimation indicative globale de leur pension de retraite. Celle-ci présente une projection annuelle de 62 ans à 67 ans. Les montants de ces estimations sont bruts et avant prélèvements sociaux. Cela vous permettra d’avoir l’idée la plus juste possible du revenu dont vous disposerez à l’heure de la retraite.

Quel est le taux de prélèvement appliqué sur les retraites ?

Plusieurs types de cotisations sont prélevées sur les pensions de retraite :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) au taux maximal de 8,3%. Le taux dépend du montant du revenu fiscal de référence et ce taux peut être abaissé à 6,60% ou 3,8%.
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), prélevée au taux de 0,50%.
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA), prélevée au taux de 0,30%.

Les retraites complémentaires AGIRC–ARRCO et IRCANTEC subissent, quant à elles, 1% de prélèvement supplémentaire au titre de la cotisation d’assurance maladie. Ainsi, les prélèvements sociaux réduisent vos pensions de retraites de 9,1% au maximum et de 10.1% pour les complémentaires AGIRC-ARRCO et IRCANTEC.

Quels prélèvements pour les retraités vivant à l’étranger ?

Les retraités vivant à l’étranger, et n’ayant pas leur domicile fiscal en France, ne sont pas redevables de la CSG, CRDS et CASA. En revanche, leur retraite de base est soumise à une cotisation d’assurance maladie (3,20% sur la retraite de base des salariés, 4,20% sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco). Pour l’administration, vous avez votre domicile fiscal en France si vous y avez votre lieu de résidence habituelle, ou y travaillez ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve (par exemple vous y avez effectué vos principaux investissements).

Qui peut être exonéré de prélèvements ?

Aucun prélèvement n’est effectué sur certaines prestations. C’est le cas de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’Allocation supplémentaire d’invalidité, de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et de la majoration pour tierce personne.

De même les retraites ne subissent aucun prélèvement si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains plafonds. Pour une exonération de prélèvement sur les retraites de 2020, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2018 figurant sur l’avis d’imposition reçu dans l’été 2019. Il ne doit pas dépasser :

11 306 euros pour une part (célibataire, par exemple)
14 325 euros pour une part et demi (par exemple, un contribuable célibataire invalide).
17 344 euros pour deux parts (couple marié ou pacsé), ou
Plus de 3019 euros par demi-part supplémentaire.

Dans quels cas les prélèvements sont-ils allégés ?

En fonction du montant du revenu fiscal de référence, le taux de CSG peut être abaissé (à 6,6 ou 3,4%) et il est possible d’échapper à la Casa. En 2020, un retraité sera redevable de la CSG au taux de 3,4%, de la CRDS à 0,5% mais pas de la CASA si son revenu fiscal de référence 2018 est supérieur à :

11 306 euros mais ne dépasse pas 14 781 euros pour une part.
14 325 euros mais ne dépasse pas 18 727 euros pour une part et demi.
17 344 euros mais ne dépasse pas 22 673 euros pour deux parts, ou
Plus de 3019 euros par demi-part supplémentaire.

Dans ce cas, la ponction totale est donc de 3,9%

Enfin, la CSG sera de 6,6%, la CRDS de 0,5% et la Casa de 0,3% (soit 7.4%) si le revenu de référence du retraité dépasse :

14 781 euros mais est inférieur à 22 941 euros pour une part.
18 727 euros mais est inférieur à 29 065 euros pour une part et demi.
22 673 euros mais est inférieur à 35 189 euros pour deux parts, ou
Plus de 3 946 euros par demi-part supplémentaire.

Que se passe-t-il en cas d’augmentation de revenus ?

L’année de la liquidation de la retraite, la caisse établit le taux du prélèvement à opérer à partir du dernier avis d’imposition. Il doit lui être communiqué avec la demande de retraite. Les années suivantes, la Direction des finances publiques communique le revenu fiscal de référence des retraités aux caisses. En cas d’augmentation de revenus, les taux des prélèvements (par exemple, le passage du taux de CSG de 3,8 à 6,6%) ne sera pas revu la première année de dépassement des seuils mais seulement après deux ans.