Une retraite à la baisse pour les poly-pensionnés

A compter du 1er juillet 2017 au plus tard*, il est prévu que les retraites des régimes alignés soient regroupées pour ne faire qu’une seule et même retraite. Sont concernés le régime général (RG), le régime des salariés agricoles (MSA) et le régime social des indépendants (RSI).

Notre Lettre de L’Expertise retraite d’avril 2015 précisait que dans la grande majorité des cas cette modification du mode de calcul des retraites futures implique une baisse sensible.

Simulations avec et sans l’application de la réforme des poly-pensionnés

Pour vous permettre de tenter de déterminer ce qu’il en sera pour vous-même, nous vous détaillons ci-dessous un exemple concret.

Tout d’abord, rappelons les trois éléments entrant dans la formule de calcul des retraites des régimes alignés :

1. Salaire ou Revenu Annuel Moyen (SAM ou RAM) : moyenne des 25 meilleures années après revalorisation si un seul régime aligné. Si l’assuré a appartenu à plusieurs régimes alignés, le nombre d’années est alors proportionnel à la durée d’assurance acquise auprès de chacun des régimes.
2. Taux de liquidation : le taux maximum, dit taux plein est 50 %.
3. La durée d’assurance (DA) acquise dans le régime concerné, plafonnée au nombre nécessaire pour ouvrir droit à la retraite à taux plein en fonction de la classe d’âge (durée de référence, soit DR).

Donc, la formule de calcul est : SAM x Taux x DA/DR = montant calculé annuel brut de la retraite.

La réforme impactera deux des trois éléments de la formule de calcul : le SAM et la durée d’assurance. Ainsi, une seule et même retraite implique de retenir la moyenne des 25 meilleures années tous régimes alignés et de limiter le nombre total de trimestres payés par ces mêmes régimes à la durée de référence.

Exemple :

Prenons l’exemple réel de Madame Christine D. née en janvier 1953, dont la carrière a commencé en 1976 et qui a élevé 6 enfants. Ci-dessous le détail du nombre de trimestres retenus et du calcul des SAM et RAM pour un départ au 01/07/2015, et la projection avec application de la réforme si elle devait s’appliquer à la même date :

Aujourd’hui le montant annuel brut des retraites du régime général et du RSI est donc :
– Pour le RG : 35 186,39 x 50 % x 165/165 = 17 593,19 €
– Pour le RSI : 36 865,44 x 50 % x 93/165 = 10 389,35 €
Pour un total de 27 982,54 € par an, soit 2 331,87 € brut par mois.

Si la réforme s’appliquait dès le 1er juillet 2015, le montant de la retraite poly-pensionnée serait de :
33 757,86 x 50 % x 165/165 = 16 878,93 € par an soit 1 406, 57 € brut par mois.

En conséquence, dans l’exemple de Madame Christine D., il est heureux que son âge lui permette de prendre ses retraites avant la mise en application du nouveau mode de calcul de la retraite des poly-pensionnés.

En effet, dans son cas la réforme des retraites de janvier 2014 lui ferait perdre 925,28 € brut par mois, sans compter la majoration de 10 % pour enfants et la surcote de 11,25 % pour 9 trimestres travaillés après son âge légal (61 ans et 2 mois), soit un manque à gagner total de 1 132,31 € brut mensuel pour le reste de sa vie !

* Par un communiqué de presse en date du 30 août 2016, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé indique que la date de mise en œuvre de la réforme est repoussée au 1er juillet 2017

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