Retraite de base et complémentaire des professions juridiques

Vous êtes avocat, notaire, huissier de justice ou bien expert-comptable et vous commencez à vous interroger sur votre retraite ? Vous avez besoin de mieux connaître vos droits ? Nos experts vous disent tout sur la retraite des professions juridiques.

Articles pédagogiques, études de cas, témoignages clients : voici quelques éléments de réponse pour aborder sereinement cette étape importante de votre vie. La retraite des indépendants se compose d’une retraite de base et d’une ou plusieurs retraites complémentaires obligatoires. Les règles concernant la retraite de base des professions libérales sont communes à toutes les caisses professionnelles, sauf les avocats dont la retraite de base est propre à leur profession. En revanche, les règles des retraites complémentaires varient d’une caisse à l’autre.

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Retraite de base des professions juridiques : une caisse commune, la CNAVPL

Tous les libéraux, hormis les avocats, dépendent d’une seule caisse de retraite des professions libérales : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour leur régime de base. En effet, la loi du 21 août 2003 a unifié les différents régimes sous la forme d’un régime proportionnel à points. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2004, le calcul des cotisations est le même et il permet d’acquérir les mêmes droits à la retraite. Les conditions d’accès à la retraite de base pour les professions libérales à taux plein sont les mêmes que pour le Régime Général ou le RSI. A défaut, l’abattement est de 1.25% par trimestre manquant, soit pour atteindre l’âge du taux plein, soit pour atteindre le nombre de trimestres de la durée de référence.

Retraite complémentaire des professions juridiques : des caisses par métiers

Chaque section professionnelle gère son régime complémentaire de manière autonome. Bien qu’ils soient tous des régimes par points, ils présentent des différences importantes sur :

• La valeur du point.
• L’âge minimal de départ.
• L’âge du taux plein.
• La détermination de l’abattement éventuel.

Selon la section, la retraite complémentaire des professions juridiques obligatoire peut être constituée d’une, de deux, voire de trois pensions. Par exemple, la retraite complémentaire des Experts-Comptables (CAVEC) ainsi que la retraite des architectes (CIPAV) est à 65 ans pour atteindre le taux plein.

Vous avez travaillé à l’étranger ? Outre vos retraites des professions libérales, n’oubliez pas que vous avez aussi des droits auprès du Régime Général et des complémentaires associées. Pensez à les réclamer !

Découvrez vos caisses de retraite des professions juridiques

Ces caisses (ou sections) professionnelles pour la retraite des professions juridiques sont :

• Retraite Notaires : Caisse de Retraite des Notaires (CRN).
• Retraite Officiers ministériels : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM).
• Retraite Agents généraux d’assurance : Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation (CAVAMAC).
  
• Retraite Experts-Comptables et comptables agréés : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (CAVEC).
  
• Retraite Architecte et conseils : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
  
• Retraite Avocat : Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

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