RÉFORME AGIRC-ARRCO : QUELS IMPACTS SUR LES RETRAITES COMPLÉMENTAIRES ?
[8 décembre 2015] Depuis le 30 octobre dernier et après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux sont arrivés à un accord visant à assurer l’avenir des régimes de retraite complémentaire.
Nous faisons aujourd’hui le point sur les principales mesures et leurs impacts sur votre retraite de la réforme AGIRC ARCCO.
Cet accord sera mis en œuvre en deux temps : des mesures appliquées à partir de 2016 et d’autres à partir de 2019.
En 2016, des mesures d’économie
La revalorisation des retraites, qui est habituellement indexée sur l’inflation (hors tabac), sera diminuée de 1% sur trois ans : 2016, 2017 et 2018. Il faut néanmoins noter qu’en cas d’inflation nulle ou très faible, les pensions ne seront pas baissées. Rappelons que les retraites n’ont pas été augmentées depuis 2013. Cette revalorisation sera également décalée du 1er avril au 1er novembre de chaque année.
Conséquence : un gel des pensions complémentaires pendant 7 mois.
Le prix d’achat du point augmentera en revanche plus rapidement sur ces trois mêmes années puisqu’il est à présent indexé sur l’évolution moyenne des salaires, majoré de 2%. Pour 2016, le point d’achat AGIRC sera à 5,4455€ et celui de l’ARRCO à 15,6556€.
Enfin, les cadres cotisant en tranche C seront impactés du prélèvement AGFF pour la partie du salaire supérieur à 12 680 € bruts mensuels (soit 4 fois le plafond de la sécurité sociale pour 2015).
L’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement ARRCO et AGIRC) est chargée de gérer les fonds permettant aux salariés bénéficiant de la retraite de base à taux plein (parce qu’ils réunissent le nombre de trimestres requis) de percevoir aussi les retraites complémentaires ARRCO AGIRC sans abattement avant l’âge du taux plein (67 ans).
Nos articles sur la réforme (date de publication) :
27 septembre 2018 : Web-conférence : réforme bonus-malus
12 septembre 2018 : La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2019 : Quels impacts sur les retraites complémentaires
14 août 2018 : A compte de 2019 un seul compte de points « AGIRC-ARRCO »
Ces salariés n’étaient jusqu’alors pas soumis à cette cotisation pour la part du salaire supplémentaire à 4 PASS. Le taux de l’AGFF est de 2,20% dont 1,30% à la charge de l’employeur et 0,90% à celle du salarié. Ces cadres noteront alors une légère baisse de leur salaire net, mais pourront bénéficier d’une retraite Tranche C sans abattement lié à l’âge pour les points acquis à compter de 2016 et jusqu’en 2019 (détail ci-dessous).
A partir de 2019, le système bonus-malus entre en jeu
Au 1er janvier 2019, les régimes ARRCO-AGIRC seront fusionnés pour créer un régime unifié avec deux tranches de cotisations : Tranche 1 jusqu’au PASS et Tranche 2 de 1 à 8 PASS. C’est la fin de la Tranche C. C’est la réforme AGIRC ARRCO.
Le taux d’acquisition des points de retraite restera à 6.20% pour la Tranche 1 (3 170 €/mois pour 2015) et sera augmenté de 16,44% à 17% pour les salariés cadres et de 16,20% à 17% pour les salariés non-cadres. La répartition employeur/salarié sera unifiée à 60/40% pour tous.
Le taux d’appel des cotisations passera de 125 à 127% c’est-à-dire que sur 127€ cotisés seulement 100€ seront pris en compte pour la future retraite.
Taux de cotisations = taux d’acquisition d’un point (6.20% pour T1) x taux d’appel (125%)
La mesure phare de cette réforme agic arrco reste la mise en œuvre d’un système de bonus-malus pour les liquidations de retraite à compter du 1er janvier 2019 ET pour les personnes nées à partir de 1957.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques précisions sur l’application de ce système :
Vous ne serez pas impacté(e) par ce dispositif :
- Si vous êtes né(e) avant 1957,
- Ou si vous avez liquidé vos retraites avant le 1er janvier 2019 (y compris pour les personnes nées après 1957),
- Ou si vous êtes bénéficiaire d’une retraite anticipée Travailleur Handicapé ou Amiante,
- Ou si vous êtes : mère ouvrière de 3 enfants, reconnu inapte, ex-invalide ou ancien combattant,
- Ou si vous êtes bénéficiaire d’une retraite du régime de base à taux plein à l’âge de 65 ans et vous êtes aidants familiaux, parents d’un enfant handicapé.
Si vous êtes né(e) après 1957 et si vous avez atteint à la fois l’âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein en retraite de base, plusieurs hypothèses :
- Vous prenez vos retraites dès l’âge légal. Vous serez impacté(e) d’un malus de 10% par an, pendant 3 ans et jusqu’à 67 ans au maximum.
- Vous reportez la date de liquidation de vos retraites au-delà de l’âge légal. Vous bénéficierez alors d’un bonus :
- Si report du départ d’1 an : vous échapperez au malus sur les retraites complémentaires (0% de bonus)
- Si report de 2 ans : bonus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 1 an
- Si report de 3 ans : bonus de 20% sur les retraites complémentaires pendant 1 an
- Si report de 4 ans : bonus de 30% sur les retraites complémentaires pendant 1 an
Comment calculer les conséquences de ces changements amenés par la réforme retraite complémentaire pour vous-même ?
Avez-vous intérêt à percevoir vos retraites avant ou après la mise en place de la réforme retraite complémentaire arrco ?
Saurez-vous répondre seul(e) à ces questions ?
Comment faire les bons choix ?
index.php
70E CONGRÈS OEC, DE NOUVELLES MISSIONS POUR L’EXPERT-COMPTABLE NUMÉRIQUE !
La mutation numérique est en route… Dématérialisation, télétransmission, web-conférence, comptabilité en ligne, full service administratif, e-commerce, télétravail, e-marketing et présence sur les réseaux sociaux… « L’expert-comptable doit être plus que jamais moderne, innovant et entrepreneur » !
NEOVIA Retraite, N°1 du conseil et de l’expertise retraite vous donne rendez-vous à l’occasion du 70ème Congrès National aux côtés de son partenaire LexisNexis, acteur majeur dans les services d’information juridique et les solutions de gestion à destination des professionnels du droit et du chiffre, pour découvrir de nouvelles missions Lexis 360° Experts Comptables et PolyActe Plus. Un logiciel au service de la productivité de la profession sur la rédaction d’actes, la gestion des droits sociaux et le secrétariat juridique qui s’intègre parfaitement dans votre environnement.
Alliance de l’expertise juridique et des nouvelles technologies, LexisNexis propose une solution en ligne innovante et pérenne qui vous offre l’accès à tous types de contenus. L’expert-comptable peut aussi rencontrer ses partenaires métier pour bénéficier d’une expertise et de formations adaptées.
NEOVIA Retraite accompagne LexisNexis comme partenaire métier des Missions Lexis 360° Experts Comptables sur la retraite.
Depuis plus de 10 ans, NEOVIA Retraite s’engage aux côtés des experts-comptables, des conseils en gestion de patrimoine et leurs clients dans l’élaboration d’un départ en retraite optimal à travers des conseils et une expertise de haut niveau. Indépendant de tout organisme public ou privé, NEOVIA Retraite ne commercialise ou ne conseille aucun placement ni assurance.
Experts-comptables, nous avons le plaisir de vous offrir un premier diagnostic de vos droits retraite ou de ceux de l’un de vos clients. Réalisé au cours d’un entretien individuel qui se déroulera sur notre stand, ce diagnostic vous permettra de faire le point sur votre situation personnelle.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui au 04 27 02 14 82.
Rendez-vous à PARIS !
Stand T37 et T38 au niveau 1 de la Cité des technologies et de l’information du 30 septembre au 2 octobre 2015
index.php
En direct d’ECF Picardie Ardennes – Le départ à la retraite du dirigeant : comment garantir la complétude des droits ?Le premier lundi de chaque mois, le Syndicat de la profession comptable libérale ECF, donne rendez-vous à l’ensemble de ses adhérents, afin d’échanger sur l’actualité et aborder un thème technique utile aux cabinets d’experts-comptables.
Dans le cadre de son partenariat, Neovia Retraite accompagne LexisNexis, acteur reconnu comme étant une référence juridique auprès des professionnels du droit et du chiffre, dans un tour de France à la rencontre des adhérents ECF.
Le premier rendez-vous a lieu à Beauvais au siège de ECF Picardie-Ardennes.
Monsieur Alexandre COLAS, Président d’ECF Picardie-Ardennes réunit ainsi les experts-comptables de la région, le lundi 15 Juin 2015 de 17h à 19h – 54 rue de Tilloy à Beauvais, autour du thème « Le départ à la retraite du dirigeant : comment garantir la complétude des droits ? ». Cette conférence sera co-animée par deux experts : Frédéric BARREL, Directeur technique de NEOVIA Retraite et Karine GOFFINET, Rédacteur en Chef, D.O Actualité de LexisNexis. A cette occasion, les derniers changements réglementaires seront exposés pour mieux accompagner les dirigeants face aux enjeux de la retraite (en savoir plus).
Cette réunion sera suivie d’un cocktail servi à partir de 19h.
Retrouvez plus d’informations sur les rencontres mensuelles de l’ECF sur leur site officiel : http://www.e-c-f.fr/
index.php
Le progrès social a-t-il un avenir ? Table ronde du Club des entrepreneurs sur TLMA quelques jours des JECO (Journée de l’économie), une dizaine d’entrepreneurs partagent leurs points de vue en direct du Club des entrepreneurs autour du thème fil rouge de l’édition 2014 : « Le progrès social a-t-il un avenir ? ».
Retour sur le plateau de TLM (Télé Lyon Métropole) du 5 novembre 2014 avec la participation de :
– Stéphanie Paix – Président du directoire chez Caisse d’Epargne Rhône-Alpes,
– Pascal Le Merrer – Directeur général des Journées de l’économie,
– Eric Bidot – Directeur général de NEOVIA Retraite,
– Nathalie Paris – Chef d’entreprise LADAPT,
– Georges Fontaine – Président du Conseil de Surveillance TECHNE chez TECHNE
– et Gaëtan de Sainte Marie – Président chez PME Centrale.
Voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x29lip5_le-club-des-entrepreneurs-05-11-14_news
index.php
LE 69ÈME CONGRÈS DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MOBILISE TOUTE LA PROFESSIONUne fois encore, le Congrès de l’Ordre des experts-comptables a déployé tous les moyens et montré sa capacité à rassembler plus de 4 600 congressistes à Lyon. La profession s’est mise en mouvement sous le triptyque « Oser, Agir, Conquérir » et montre tout son dynamisme pour l’avenir des cabinets comptables.
Plénières, ateliers, conférences, rencontres professionnelles… ont été autant d’occasions pendant ces 3 jours pour valoriser les initiatives et la capacité des cabinets de s’adapter dans un univers de plus en plus concurrentiel.
L’équipe de NEOVIA Retraite a participé à cet événement incontournable aux côtés de son partenaire LexisNexis pour le lancement de Lexis 360° Experts-Comptables. La profession comptable a découvert plus de 50 nouvelles missions et la possibilité d’entrer en contact avec les partenaires métiers de LexisNexis. L’objectif des Missions Lexis 360° est double : accompagner l’expert-comptable dans le développement de son activité et sécuriser la production par les collaborateurs au sein du cabinet, en fournissant des méthodologies claires et des outils opérationnels toujours à jour.
NEOVIA Retraite est partenaire métier de LexisNexis sur la partie « retraite ». Depuis plus de 10 ans nos équipes accompagnent les dirigeants, clients des experts-comptables dans l’expertise de leurs droits à la retraite et les experts-comptables eux-mêmes à travers des formations grâce à notre valeur ajoutée « terrain ».
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
index.php
Gel des retraites : « Le montant des pensions reste inchangé »Le gel des pensions de retraite de base devrait concerner près de 8 millions de Français. Frédéric Barrel, directeur technique de NEOVIA Retraite, revient sur le fonctionnement et l’impact de cette non revalorisation sur les retraités.
Lire l’article en cliquant ici !
index.php
Rencontrez l’expert retraite de votre région languedoc-roussillonArtisans, commerçants, professions libérales, chefs d’entreprise… Savez-vous quand il sera opportun de partir à la retraite ? Combien toucherez-vous ? Comment faire pour optimiser vos droits sans produits d’assurance ou de placements ?
Pour faire le point sur votre situation, rencontrez l’expert retraite de votre région Languedoc-Roussillon. Les consultants de NEOVIA Retraite se déplacent jusqu’à vous pour effectuer un premier diagnostic de vos droits.
Depuis 10 ans, NEOVIA Retraite accompagne les dirigeants et cadres dirigeants dans l’expertise de leurs droits à la retraite. Nous avons mis en place durant plusieurs années une équipe de spécialistes confirmés qui maîtrise l’intégralité de la chaîne de compétences permettant d’accompagner et de conseiller nos clients jusqu’à l’obtention optimale de leurs pensions.
Le 1er janvier 2015 marquera la fin de certains dispositifs de cumul emploi-retraite pourtant très prisés par les chefs d’entreprises. Il est encore temps de savoir comment agir.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
index.php
Les conditions d’attribution de la pension de réversionCondition de pension de réversion : l’âge
Les pensions de réversion des régimes de base (Régime Général, Agricole, SSI, Profession Libérale hors CNBF) sont servies à compter de 55 ans, ou 51 ans si le décès du conjoint(e) ou ex-conjoint(e) est antérieur à 2009.
Pour les régimes de retraite complémentaire, il existe de nombreuses possibilités :
- 55 ans pour l’ARRCO
- 60 ans pour l’AGIRC ou 55 ans avec abattement
- 50 ans pour l’IRCANTEC
- 55 ans pour le MSA agricole
- 50 ans pour le régime des avocats (CNBF)
- 55 ans pour le régime de profession libérale des notaires (CPRN)
- 60 ans pour les régimes de profession libérale CARMF, CARPV, CAVEC, CAVOM, CAVP, et CIPAV
- 65 ans pour les régimes de profession libérale CARCDSF, CARPIMKO et CAVAMAC
Il n’existe aucune condition d’âge pour les régimes de fonctionnaires.
De plus, pour le régime de base des avocats la condition d’âge est supprimée dès lors que le mariage avec l’avocat(e) décédé(e) a duré au moins 5 ans ou qu’au moins un enfant est né de ce mariage (enfant ayant moins de 21 ans à la date du décès)
Pour la CNRACL, la condition de durée de mariage est ramenée à 4 ans.
Nos articles sur la pension de réversion :
Comprendre la pension de réversion
[Infographie] Tout savoir sur la pension de réversion
Condition de réversion retraite : le mariage
Pour prétendre à une pension de réversion, il faut obligatoirement être ou avoir été marié au conjoint décédé. Les personnes vivant maritalement avec la personne décédée (PACS ou concubinage) ne peuvent pas prétendre la pension de réversion.
La réversion de la retraite de base n’est pas supprimée en cas de remariage en revanche le remariage annule définitivement la réversion des retraites complémentaires.
La fonction publique fait office d’exception puisque qu’un remariage, la signature d’un PACS ou la vie en concubinage annule la réversion des retraites de bases et complémentaires.
S’il y a plusieurs bénéficiaires, un prorata sera appliqué en fonction de la durée des mariages respectifs.
Exemple :
Madame DUPONT se marie avec Monsieur MARTIN et divorce après plusieurs années de mariage.
Madame DUPONT se remarie avec Monsieur GERARD.
Monsieur MARTIN se remarie avec Madame FORT
Au décès de Monsieur MARTIN, Madame DUPONT pourra bénéficier de la pension de réversion du régime de base au prorata de la durée de mariage, mais elle ne percevra aucune pension de réversion des régimes complémentaires et régime de fonctionnaire.
Madame FORT pourra bénéficier de la pension de réversion du régime de base et de la pension de réversion des régimes complémentaires et régime de fonctionnaire, au prorata de la durée de mariage.
Condition de pension de réversion : les ressources
Les retraites des régimes de base sont soumises à conditions de ressources.
Le plafond annuel de ressources pour bénéficier d’une pension est fixé, pour 2018, à 20 550,40 euros pour une personne seule et à 32 880,40 euros pour un ménage. Ce plafond étant indexé sur le SMIC horaire, il évolue donc chaque année.
En revanche, les retraites complémentaires et les retraites des régimes de fonctionnaire, ne sont pas soumises à conditions de ressources.
La pension de réversion fluctue en cas de modification de vos ressources ou de votre situation familiale. Si la somme de vos ressources et de votre pension de réversion (hors bonification pour enfants) vient à dépasser le plafond de ressources précédemment exposé, la pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement.
index.php
NEOVIA Rencontre ses partenaires à PATRIMONIAA l’occasion de Patrimonia, NEOVIA Retraite a rencontré ses partenaires Conseillers en Gestion de patrimoine, faisant ainsi de ce rendez-vous incontournable, un moment d’échanges et de réflexion pour toujours mieux accompagner la profession et leurs clients dans les prises de décisions en matière de retraite.
Présent sur l’ensemble du territoire français, depuis près de 10 ans, NEOVIA Retraite met son expertise au service des professionnels Experts-comptables et Conseil en Gestion de patrimoine, à travers des accords de partenariat privilégiés : réunions d’information, consultation offerte, tarif préférentiel…
La retraite est un sujet incontournable au cœur de votre activité de conseil. Un vaste programme pour lequel nous pouvons vous accompagner dans le cadre d’actions de partenariat.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
index.php