L’amélioration du calcul de la retraite d’un exploitant agricole constitue un enjeu majeur pour garantir une meilleure équité sociale dans le secteur agricole. Cette réforme, très attendue, a pour objectif de revaloriser significativement le montant de la retraite d’un agriculteur, un sujet sensible et longtemps discuté dans le cadre de la politique de retraite en France. En reconnaissant les spécificités du travail agricole et en ajustant les pensions en conséquence, l’amélioration des retraites pour les exploitants agricoles vise à leur offrir une certaine sécurité financière.
C’est l’un des volets de la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel MACRON. Obtenir plus de justice sociale car le constat n’est pas nouveau, les pensions retraite des exploitants agricoles – qui cotisent à la MSA (mutualité sociale agricole) – est bien inférieure aux autres retraités.
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Les retenues sur retraiteRetenues sur retraite : LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Chaque mois, les caisses de retraite prélèvent des cotisations sociales sur les montants bruts de vos retraites de base et complémentaires.
Ces prélèvements sociaux représentent au total 9,10 % du montant brut de votre retraite et sont décomposés de la manière suivante :
- La contribution sociale généralisée (CSG) au taux maximum de 8,3 %.
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,50 %.
- La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) au taux de 0,30 %.
Cette dernière contribution (CASA) est issue de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2013 et sert à financer la perte d’autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.
Sur les retraites complémentaires salariées (régimes AGIRC-ARRCO et IRCANTEC), s’ajoute une cotisation d’assurance maladie de 1%, ce qui porte le taux global des prélèvements sociaux à 10,10 % pour ces régimes.
Le saviez-vous ? Les retraités qui relèvent du régime d’assurance maladie d’Alsace-Moselle se voient prélever une cotisation supplémentaire de 1,5 %.
A NOTER : Le montant de ces prélèvements sociaux dépend directement de votre situation fiscale.
Ainsi, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez être partiellement, voire totalement exonéré des prélèvements sociaux.
Remarque : Les seuils du Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser sont différents pour les DOM et la Guyane.
Nous vous précisons que votre situation fiscale est réexaminée par les caisses de retraite chaque année et que vous pouvez retrouver votre Revenu Fiscal de Référence à la ligne 25 de votre avis d’imposition.
Remarque: Les retraités domiciliés fiscalement hors de France et qui relèvent à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie sont redevables d’une seule cotisation maladie prélevée au taux de 3,2 % (4,2 % pour les retraites complémentaires salariées).
Retenues sur retraite : LES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été institué par l’administration fiscale, et les retraites n’y ont pas échappé.
Ainsi, chaque mois, l’impôt sur le revenu est prélevé directement par les caisses de retraite dont vous dépendez, selon un taux communiqué par l’administration fiscale à chacune de vos caisses de retraite.
Vous pouvez demander une actualisation de votre taux auprès de l’administration fiscale si la baisse de vos revenus entraîne une variation significative de votre impôt. Celle-ci calculera un taux personnalisé qui tient compte de votre nouvelle situation, et le communiquera à votre caisse de retraite qui l’appliquera dans un délai de 3 mois au plus tard.
Pour en savoir plus sur les prélèvements, retrouvez notre guide sur les prélèvements opérés sur les retraites !
Pour une expertise retraite personnalisée faites-vous accompagner par les experts retraite NEOVIA, nous proposons des prestations adaptées à votre situation.
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Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !
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La retraite militaireLes militaires sont des agents de l’Etat titulaires de la fonction publique répartis dans différents corps et services (27 au total).
Ils bénéficient d’un régime spécial, régi par le Code des pensions civiles et militaires, dont les règles fonctionnent sur le même principe que celui du régime de retraite des fonctionnaires, mais diffèrent tout de même sur certains points en raison de la spécificité de cette profession. Leur régime de retraite de base est le Service des Retraites de l’Etat (SRE) et leur régime complémentaire est la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).
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Retraite : quel sera votre taux de remplacement ?Le taux de remplacement retraite représente le rapport entre la moyenne des pensions perçues l’année de la liquidation et le revenu moyen d’activité perçu lors de la dernière année d’activité. Pour nos exemples et dans les rapports du COR (Conseil d’Orientation des Retraites) l’hypothèse retenue est celle d’un départ au taux plein, sans décote ni surcote (avec une carrière linéaire et ascendante).
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Tout sur la retraite des dirigeants : cumul emploi retraite, départ…LE RÉGIME DE RETRAITE DES DIRIGEANTS : UN RÉGIME DIFFÉRENT SELON LA STRUCTURE DE LA SOCIÉTÉ
La première chose à savoir sur le départ à la retraite d’un gérant de SARL ou de toute autre entreprise est que le régime de retraite diffère selon la nature de l’activité et de la structure dirigée.
Par exemple, un Président de SAS sera affilié au Régime Général des salariés alors qu’un Gérant majoritaire de SARL sera affilié à la Sécurité Sociale pour les Indépendants.
Le Régime Général et la Sécurité Sociale pour les Indépendants étant des « Régimes Alignés », le fait de relever d’un régime ou de l’autre n’aura aucun impact sur les droits à la retraite auprès du régime de base. En revanche, cela aura un impact auprès du régime complémentaire, les taux et assiettes de cotisations étant différents entre le régime complémentaire de base AGIRC-ARRCO (le même que celui des salariés) et le régime complémentaire des indépendants (RCI).
Par ailleurs, si le chef d’entreprise exerce une activité libérale entrant dans le champ d’application de la CIPAV, il relèvera alors de ce régime distinct dont les règles d’acquisition des droits à la retraite diffèrent des deux autres régimes (acquisition de points auprès du régime de base et absence de Salaire Annuel Moyen reprenant la moyenne des 25 meilleures années, contrairement aux régimes alignés, ou encore mise en place du dispositif de cumul emploi-retraite pour un dirigeant cotisant à la CIPAV).
Il conviendra donc de bien se renseigner en amont de la création d’une entreprise pour vérifier de quel régime de retraite vous relèverez en tant que dirigeant, car cela pourrait avoir un impact conséquent sur le montant des cotisations et des droits à la retraite qui en découlent.
En revanche, la réglementation en matière d’âge d’ouverture des droits et de durée d’assurance, de départ anticipé pour carrière longue, ou encore de réversion est la même, que le chef d’entreprise relève du Régime Général, de la Sécurité Sociale pour les Indépendants ou de la CIPAV.
LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DES DIRIGEANTS
Cumul emploi-retraite d’un gérant de SARL ou autre entreprise : obligation de cessation d’activité ?
Seul le dirigeant relevant du Régime Général des salariés est soumis à l’obligation de cessation d’activité pour mettre en place le cumul emploi-retraite pour dirigeant. Cela se traduit concrètement par une rupture du contrat de travail du dirigeant (le cas échéant) ou un Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la Société indiquant soit une cessation du mandat du dirigeant, soit la poursuite de ce mandat à titre gratuit.
En effet, le chef d’entreprise relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants ou de la CIPAV n’est pas tenu de cesser son activité pour bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite pour dirigeant, ce qui est un énorme avantage administratif.
Au moment du dépôt du dossier de demande de retraite, il conviendra simplement d’indiquer à votre caisse de retraite que vous souhaitez poursuivre votre activité dans le cadre du cumul emploi-retraite pour un gérant de SARL ou toute autre structure, et préciser si vous pouvez bénéficier du cumul intégral ou non.
Le plafond de rémunération à respecter
En cas de cumul intégral, il n’y a aucun plafond de rémunération à respecter, vous pouvez demander à bénéficier de l’intégralité de vos pensions de retraite tout en reprenant/poursuivant normalement votre activité de chef d’entreprise.
Vous restez toutefois redevable des cotisations dans les mêmes conditions que les autres professionnels, bien qu’elles ne soient pas constitutives de droits à la retraite. Elles ne peuvent conduire à une révision ultérieure de la pension de retraite.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de dirigeant intégral, vous basculez dans le dispositif du cumul emploi-retraite plafonné.
Dans ce cas, l’exercice de l’activité de chef d’entreprise après liquidation de la pension doit procurer des revenus nets annuels inférieurs à un certain seuil qui varie selon le régime dont vous relevez, sous peine de voir votre pension de retraite suspendue ou écrêtée à due concurrence du dépassement.
Par ailleurs, en cas d’un plafond sur un cumul emploi-retraite, les gérants de SARL relevant du Régime Général des salariés doivent attendre un délai de carence de 6 mois avant de pouvoir reprendre leur dernière activité rémunérée.
Pour en savoir plus sur les conditions du cumul emploi-retraite des dirigeants, vous pouvez visionnez notre web-conférence : « Tout savoir sur le cumul emploi-retraite«
LE RACHAT DE TRIMESTRES
Le Versement Pour La Retraite
Le Régime Général ayant absorbé la Sécurité Sociale pour les Indépendants depuis le 01/01/2020, la CNAV/CARSAT sera votre unique interlocuteur en cas de demande de Versement Pour La Retraite (rachat de trimestres) si vous relevez des Régimes Alignés.
Il est possible de racheter des trimestres au titre des années incomplètes (validation inférieure à 4 trimestres sur l’année civile) ou au titre des années d’études supérieures.
Le nombre total de trimestres rachetables est de 12.
Il existe deux barèmes : celui du rachat au titre du taux uniquement (taux 1) ou au titre du taux et de la durée d’assurance (taux 2).
Pour les dirigeants relevant de la CIPAV, il existe également deux barèmes : le rachat de seuls trimestres d’assurance et celui du rachat de trimestres d’assurance et de points.
Le coût du rachat de trimestres sera toujours inférieur auprès du régime libéral qu’auprès des Régimes Alignés. Ainsi, les dirigeants relevant de la CIPAV, dans le cas du départ à la retraite d’un gérant de SARL ou de toute autre société, devront toujours privilégier le rachat auprès de ce régime si cela s’avère possible.
Les autres types de rachat de trimestres
Il existe d’autres types de rachat spécifiques à chaque régime de retraite.
Par exemple, si vous avez effectué une période d’apprentissage, sachez qu’il existe un rachat spécifique auprès du Régime Général au titre de vos années d’apprentissage.
Les chefs d’entreprises relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants déclarant un faible revenu ont la possibilité de racheter les 6 dernières années incomplètes à un coût réduit, il s’agit du « rachat Madelin ».
Ces rachats spécifiques ont une réglementation qui leur est propre et un coût plus avantageux qu’un rachat « classique ».
Pour en savoir plus sur les rachats de trimestres :
- Revisionnez notre web-conférence : « Rachat de trimestres : Pourquoi ? Pour qui ?«
- Lisez notre article : Tout savoir sur le rachat de trimestres
DÉPART À LA RETRAITE D’UN GÉRANT DE SARL : LA LIQUIDATION DE VOS PENSIONS
Pour demander vos retraites, il vous faudra prendre contact avec la caisse de retraite dont vous relevez, en règle générale 6 mois avant votre date de départ en retraite.
Les coordonnées de votre caisse et la procédure à suivre auprès de chaque organisme sont disponibles sur les sites internet respectifs.
Il est possible de formuler votre demande de retraite directement via votre espace personnel, ou de récupérer les formulaires de demande de retraite en ligne.
Il conviendra de retourner le formulaire adéquat dûment complété et signé et de joindre les éléments demandés par la caisse (généralement, la copie de votre pièce d’identité, de votre livret de famille, de votre RIB et de vos deux derniers avis d’imposition).
D’autres pièces pourront éventuellement vous être demandées en fonction de votre situation personnelle ou particulière (cumul emploi-retraite d’un dirigeant, régimes différents…).
Au moment de l’envoi de votre dossier complet, nous vous recommandons de vérifier votre relevé de carrière et de signaler à votre caisse, le cas échéant, toute anomalie que vous auriez détectée.
Attention : Pour les dirigeants relevant du Régime Général des salariés, la demande de retraite de base ne vaut pas demande de retraite complémentaire, contrairement aux dirigeants relevant de la Sécurité Sociale pour les Indépendants ou de la CIPAV.
Enfin, nous vous précisons que les droits à la retraite acquis auprès de la CIPAV ne peuvent être liquidés que le 1er jour d’un trimestre civil, contrairement aux Régime Alignés, qui prévoient une liquidation possible chaque 1er jour de mois civil.
LA VÉRIFICATION DES NOTIFICATIONS DE PENSIONS
Les délais de traitement des dossiers de demande pour un départ à la retraite d’un gérant de SARL ou pour un cumul emploi-retraite de dirigeant sont variables en fonction de la caisse dont vous relevez et de la complexité de votre carrière.
Vos dossiers de demande de retraite doivent faire l’objet d’un suivi minutieux car les caisses sont susceptibles de vous demander des justificatifs et informations complémentaires avant la mise en paiement de vos pensions.
La CIPAV demande systématiquement la notification de retraite de l’Assurance Retraite (Régimes Alignés) ou un relevé de carrière à jour émanant de cet organisme, avant paiement de leur propre pension.
Une fois votre dossier finalisé, vous recevrez une notification de pension, titre de retraite officiel qu’il convient de conserver précieusement et qui vient détailler le calcul de vos droits acquis dans le régime concerné.
- Concernant le paiement de vos pensions, il se fait généralement mensuellement à terme échu.
- Les régimes complémentaires prévoient également la possibilité d’un remboursement sous la forme de capital unique lorsque les droits constitués sont d’un montant trop faible.
- Les caisses de retraite prélèvent directement les contributions sociales (CGS et CRDS) dont le taux est variable en fonction de votre situation fiscale. Le taux maximal appliqué est de 9,1%.
- A cela s’ajoute le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont le taux est directement communiqué par l’administration fiscale à votre caisse de retraite.
Les démarches de liquidation des pensions de retraite et de cumul emploi-retraite des dirigeants sont longues et complexes et la réglementation relative au droit de la retraite est particulièrement riche et dense. C’est pourquoi nous vous proposons notre expertise afin de garantir que la mise en place de vos retraites se fera dans les meilleures conditions et préservera au mieux vos droits.
Les démarches de liquidation des pensions de retraite sont longues et complexes et la réglementation relative au droit de la retraite est particulièrement riche et dense. C’est pourquoi nous vous proposons notre expertise afin de garantir que la mise en place de vos retraites se fera dans les meilleures conditions et préservera au mieux vos droits.
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Nouveau décret pour la prise en compte du chômage partiel pendant la Covid-19Cette année 2020 aura été particulière à cause de l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement a souhaité prendre des mesures spécifiques afin de limiter les impacts négatifs sur les dossiers retraite des salariés du privé.
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L’évolution de la valeur du point Agirc-Arrco dans le tempsDéfinition de la valeur du point Agirc-Arrco
La valeur de service du point Agirc-Arrco est une valeur attribuée par le régime Agirc-Arrco au moment de la liquidation de la retraite. Cette valeur est retenue pour convertir en euros tous les points acquis au cours de sa vie professionnelle. Cela permet ainsi d’établir le montant de la pension de retraite complémentaire versée chaque mois. Cette valeur est toutefois régulièrement mise à jour, puisque la valeur du point Agirc-Arrco est théoriquement réévaluée chaque année en novembre.
Evolution de la valeur du point Agirc-Arrco
La valeur du point est théoriquement augmentée chaque année en novembre pour tenir compte de l’inflation. Après une revalorisation de 0,6 % des points Agirc-Arrco en novembre 2018, une nouvelle hausse de 1 % a eu lieu en novembre 2019.
Cependant, la valeur du point Agirc-Arrco n’a pas augmenté en novembre 2020 (compte tenu de la récession liée à la crise sanitaire). La valeur du point Agirc-Arrco restera donc la même jusqu’au mois de novembre 2021.
Comme vous pourrez le constater dans le tableau ci-après, la valeur du points AGIRC/ARRCO a également été gelée de 2013 à 2017, soit 5 ans d’affilés, pendant lesquels les retraités n’ont pas vu leurs pensions retraite revalorisées. Pour information, la valeur de service du point Agirc-Arrco est fixée à 1,2714 euros depuis novembre 2019. Avant cette date, cette valeur était fixée à 1,2588 depuis novembre 2018.
Pour rappel, en janvier 2019, les retraites complémentaires ont connu un changement important puisque les régimes Agirc et Arrco ont fusionné.
En conséquence, il n’existe plus qu’une seule valeur du point, celle du point Agirc-Arrco. Pour les cadres, les points Agirc acquis avant la réforme sont convertis en points Agirc-Arrco via un coefficient. Les points Arrco gardent quant à eux la même valeur. Pour convertir les points Agirc en points Agirc-Arrco, il faut multiplier le nombre total de points Agirc par 0,347791548.
| Année | ARRCO | AGIRC |
| 2018 | 1,2513 € | 0,4378 € |
| 2017 | 1,2513 € | 0,4352 € |
| 2016 | 1,2513 € | 0,4352 € |
| 2015 | 1,2513 € | 0,4352 € |
| 2014 | 1,2513 € | 0,4352 € |
| 2013 | 1,2513 € | 0,4352 € |
| 2012 | 1,2414 € | 0,4330 € |
| 2011 | 1,2135 € | 0,4233 € |
| 2010 | 1,1884 € | 0,4216 € |
| 2009 | 1,1799 € | 0,4186 € |
| 2008 | 1,1648 € | 0,4132 € |
| 2007 | 1,1480 € | 0,4073 € |
| 2006 | 1,1287 € | 0,4005 € |
| 2005 | 1,1104 € | 0,3940 € |
| 2004 | 1,0886 € | 0,3862 € |
| 2003 | 1,0698 € | 0,3796 € |
| 2002 | 1,0530 € | 0,3737 € |
Pour rappel, voici les valeurs applicables jusqu’à la réforme de janvier 2019. On distinguait alors les valeurs de l’Agirc et celles de l’Arrco :
- Agirc : Point de retraite en novembre 2018 : 0,4378 euros (0,4352 euros valeur depuis 2013)
- Arrco : Point de retraite en novembre 2018 : 1,2588 euros (1,2513 euros valeur depuis 2013)
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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Tout savoir sur la retraite progressive des dirigeantsA partir de 60 ans, il est possible d’alléger son activité professionnelle en maintenant, plus ou moins, son niveau de revenus grâce à la retraite progressive. Ce dispositif permet de cumuler une part de ses retraites avec un revenu professionnel. Les conditions à remplir varient en fonction du statut du dirigeant : statut de travailleur indépendant (hors profession libérale) ou dirigeant salarié s’il a un contrat de travail (gérant minoritaire d’une SARL).
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Tout savoir sur la carrière longue: trimestre et démarchePour les assurés nés à compter de 1955, l’âge de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, il est possible de liquider ses retraites avant cet âge : il s’agit d’une démarche pour retraite anticipée sur une carrière longue (ou de retraite anticipée). Nous vous aidons à y voir plus clair et à savoir si vous êtes concernés. Quels sont les trimestres retenus pour une carrière longue ? Comment procéder ? Tous nos conseils.
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