Calcul trimestre retraite: quels primes et salaires pour valider des trimestres ?

Pour valider des trimestres tous les éléments de la rémunération soumis à cotisations comptent. Toutefois la totalité est retenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La réponse, à première vue, est donc simple. Cependant, elle mérite d’être approfondie, car les règles peuvent réserver de bonnes et de mauvaises surprises.

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Les effets du licenciement sur la retraite

Indemnité de licenciement et retraite

Le licenciement ouvre droit, le plus souvent, à une Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ces périodes d’indemnisation par Pôle emploi permettent de valider des trimestres pour la retraite de base et d’acquérir des points Agirc-Arrco. Toutefois, le chômage, notamment en fin de carrière, peut vous priver du choix de votre date de départ à la retraite ou vous permettre d’attendre l’âge où l’on peut atteindre le taux plein.

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Le taux plein automatique : quand et comment ?

La retraite à partir de 67 ans

Si vous êtes né à partir de 1955, le taux plein vous est automatiquement appliqué, si vous demandez bien entendu votre retraite à l’âge de vos 67 ans.

Si vous faites liquider votre retraite à 63 ans sans avoir tous vos trimestres, à 67 ans votre retraite ne sera pas recalculée en appliquant le taux plein. Vous garderez votre retraite minorée jusqu’à la fin de votre vie.

Si vous êtes né avant 1955, l’âge d’attribution du taux plein est de : 66 ans et 7 mois pour celles et ceux nés en 1954, 66 ans et 2 mois en 1953, 65 ans et 9 mois en 1952, 65 ans et 4 mois au cours du 2eme semestre 1951 et 65 ans pour celles et ceux nés avant.

La retraite à partir de 65 ans

Vous avez droit à la retraite à taux plein si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

la retraite à partir de 62 ans

Vous obtenez le taux plein sans avoir accompli une carrière complète si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité ou êtes handicapé avec un taux d’incapacité d’au moins 50%. Il en est de même si vous êtes reconnu inapte au travail pour une incapacité de travail médicalement constaté de 50%. Les anciens combattants ou prisonniers de guerre et les ouvrières mères de familles ayant élevé au moins 3 enfants et justifiant de 120 trimestres d’assurance, peuvent également prétendre à une retraite à taux plein à 62 ans.

Le taux plein ne garantit pas une retraite entière

Pour une carrière accomplie intégralement comme salarié, la formule de calcul de la retraite de base est :

Salaire annuel moyen x taux (50% pour le taux plein) x coefficient de proratisation

Ce coefficient de proratisation est déterminé selon le quotient suivant : « nombre de trimestres dans le régime général/ nombre de trimestres de la durée de référence ». Le nombre de trimestres dans le régime général correspond à tous les trimestres validés dans ce régime : trimestres cotisés, trimestres assimilés (pour des périodes de service militaire, de maladie, de maternité, de chômage…), majorations de trimestres (par exemple pour enfant).

Le nombre de trimestres de la durée de référence correspond au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein : 167 trimestres, par exemple, pour celles et ceux nés en 1958, 1959 ou 1960.

Par exemple : M.X a accumulé au cours de sa carrière 155 trimestres alors qu’il lui faut 167 trimestres pour avoir le taux plein. Il peut néanmoins y prétendre à partir de 62 ans en raison d’une inaptitude au travail médicalement reconnu. Avec un salaire annuel moyen de 32.000 euros, sa retraite de base proratisée est établie de la façon suivante : 32.000 x 50% x 155 /167 soit 14.850 euros par an. Pour avoir une retraite à taux plein et entière, il aurait fallu à M.X 167 trimestres (son coefficient de proratisation aurait alors été de 1) : 32.000 x 50% 167/167 soit 16.000 € par an.

A noter : les personnes qui remplissent les conditions pour la retraite anticipée pour carrière longue obtiennent le taux plein et une retraite entière avant 62 ans (pour les assurés nés à compter de 1955).

 

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Comment demander la pension de réversion ?

Comment demander une pension de réversion ?

Où faire la demande de pension de réversion ?

Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le site de l’Info Retraite (ou le créer si vous n’en disposez pas encore). Votre demande de réversion se fait alors directement depuis ce compte. Vous n’avez plus besoin de préciser les régimes de retraite auxquels le défunt a cotisé car ils s’afficheront automatiquement. Le système va alors collecter les informations et les documents puis les envoyer directement aux différents régimes de retraite (de base et complémentaires).

Attention aux anomalies qui peuvent se cacher dans le relevé de carrière !

Avant de transmettre votre demande, vous pouvez vérifier et modifier, si nécessaire, les informations renseignées grâce à un récapitulatif proposé. Mais pour cela, il faut bien connaitre les cotisations versées par le défunt, ce qui n’est pas toujours le cas ! Et pour rappel, il y a souvent des anomalies dans les relevés de carrière.

Le conseil de Neovia :

N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre dossier retraite. Nos études telles que le Bilan Retraite Stratégique ou l’Expertise Retraite permettent de faire régulariser pour vous des périodes manquantes et de clarifier la situation en amont du décès afin de simplifier les démarches !

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Tout savoir sur la retraite pour les commerçants

Depuis de nombreuses années, les commerçants indépendants devaient cotiser au RSI (Régime Social des Indépendants) afin de bénéficier d’une pension de retraite. Depuis 2018, ce n’est plus le cas : les cotisations pour la retraite des commerçants s’effectuent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette caisse fait désormais partie du régime des salariés. Ces transformations impactent à la fois le calcul et les conditions d’attribution de la retraite des indépendants. De l’assurance retraite des commerçants et la validation des trimestres à l’âge pour une retraite de commerçants pleine, découvrez toutes les informations à connaître sur ce type de pension.

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Tout savoir sur les effets du chômage sur votre retraite : quelles retenues sur les allocations chômage ?

Vous avez, au cours de votre carrière, subit des périodes de chômage. Vous vous interrogez aujourd’hui sur les effets du chômage sur la retraite ? Nos experts reviennent sur les droits que ces périodes peuvent générer pour votre retraite.

Combien de trimestres valident les périodes de chômage ?

Quelle que soit l’allocation perçue (allocation de retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique…) les demandeurs d’emploi peuvent valider jusqu’à 4 trimestres par an. Ainsi, 50 jours d’allocations versées par Pôle Emploi au cours d’une année civile permettent de valider un trimestre pour la retraite. Les trimestres de chômage seront utiles seulement si l’année au cours de laquelle a eu lieu le chômage, l’activité n’a pas permis de valider 4 trimestres.

Exemple : Un salarié a travaillé de janvier à septembre 2019 et a perçu les allocations de chômage à partir d’octobre 2019. Si la rémunération perçue au titre de son activité professionnelle de 2019 lui a permis de valider 4 trimestres, les trimestres validés au titre du chômage seront sans incidence sur la retraite.

Qu’en est-il du chômage et des points Agirc-Arrco ?

Chaque jour de chômage indemnisé par Pôle emploi permet d’acquérir des points Agirc-Arrco. Pour calculer ce point, un taux est appliqué au salaire journalier de référence servant à calculer le montant des allocations de chômage. Ce taux varie en fonction de l’allocation de chômage perçue.

Il est de 6,20% sur la tranche du salaire de référence retenue dans la limite d’une fois le Plafond de la Sécurité sociale (3428 euros par mois en 2020). Il est de 17% sur la tranche comprise entre une et sept fois ce même plafond (soit, entre 3.428 et 27.424 euros) pour les bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.

Les périodes de chômage non indemnisé donnent-t-elles des droits ?

Les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 1980 comptent comme le chômage indemnisé. Toutefois, pour les périodes survenues depuis 1980, deux situations doivent être envisagées, même s’il est possible de valider plusieurs types de périodes de chômage non indemnisé au cours de sa carrière.

1. Première situation : la période de chômage non indemnisé ne fait pas suite à une période de perception d’une d’allocation de l’Assedic ou de Pôle emploi. Cette période est retenue dans la limite d’un an et permet de valider jusqu’à 4 trimestres. Si elle est survenue à partir de 2011, elle peut être retenue dans la limite d’un an et demi et donner droit à 6 trimestres maximum. Cette règle peut jouer une seule fois au cours de toute la carrière. Il peut s’agir, par exemple, de la période se situant entre la fin des études et le premier emploi.

2. Deuxième situation : la période de chômage non indemnisé suit, sans interruption, une période de perception des allocations de Pôle emploi ou de l’Assedic. Elle peut alors donner droit à 4 trimestres supplémentaires sur une durée d’un an. Ce nombre est porté à 20 trimestres si l’intéressé avait au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation chômage et totalisait au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. Une reprise d’activité à la fin de la période d’indemnisation au chômage fait perdre le bénéfice de cette mesure.

Retraite et chômage : quelles démarches réaliser ?

Pôle Emploi transmet les informations sur les périodes indemnisées aux Carsat (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail). Depuis juillet 2012, l’organisme fait de même avec les périodes de chômage non indemnisé. Si l’une ou l’autre ne figure pas sur votre relevé de situation individuelle, demandez un correctif à votre caisse de retraite. Signalez à la Carsat les périodes de chômage non indemnisé antérieures à juillet 2012. Une déclaration sur l’honneur accompagnée de justificatifs vous sera demandée.

L’allocation chômage des indépendants valide-t-elle des trimestres ?

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent obtenir de Pôle emploi une allocation de chômage appelée l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Pour l’obtenir il faut remplir plusieurs conditions :

L’ATI, dont le montant forfaitaire est de 26,30 euros par jour, est versée pour une durée limitée de 6 mois. Chaque trimestre civil comportant au moins 50 jours de perception de cette indemnité permettra de valider un trimestre pour la retraite.

À noter  : Pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut justifier de 5 trimestres cotisés ou assimilés à la fin de l’année civile de ses 20 ans (4 trimestres si vous êtes né au cours du 4ème trimestre de l’année) et d’un certain nombre de trimestres cotisés à la fin de sa carrière. Par exemple, 167 trimestres pour une personne née en 1960. Cependant, 4 trimestres de chômage indemnisé au maximum peuvent entrer par exception dans le décompte de ces 167 trimestres considérés comme cotisés.

 

> Lire aussi : Chômage partiel : quel impact sur la retraite des salariés ?

 

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

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Tout savoir sur le calcul de la retraite des artisans

Pendant longtemps, les travailleurs indépendants (hors professions libérales) exerçant une activité en tant qu’artisans cotisaient au Régime Social des Indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, ce régime a disparu au profit dela Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui a elle-même été intégrée au régime des salariés depuis le 1er janvier 2020.

On constate donc, ces dernières années, beaucoup de changements qui peuvent être difficiles à appréhender pour un futur retraité qui souhaite comprendre le calcul de sa retraite d’artisan. Nous vous aidons à y voir plus clair en vous donnant quelques indications pour connaître le montant moyen de la retraite des artisans ainsi que le montant de vos propres pensions selon votre situation.

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Comment cumuler emploi et retraite ?

Il est possible de reprendre une activité à la retraite. Les professions indépendantes peuvent même poursuivre leur activité, sans obligation de cessation préalable. Cela permet de compléter ses revenus et/ou de garder une vie active, mais bloque le compteur des retraites. Les revenus d’activité continueront à subir le prélèvement des cotisations de retraite sans rapporter un euro de plus de pension. Dans certains cas, la poursuite d’activité peut également réduire temporairement leur montant.

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Tout savoir sur la retraite des professions médicales

Toutes les professions médicales relèvent de cette organisation et disposent donc d’une réglementation commune concernant le régime de base. Cela concerne aussi bien la retraite du dentiste libéral, que la retraite du kiné libéral ou encore la retraite de l’infirmière libérale et plus plus encore.

Les cotisations sont appelées chaque année sur la base du revenu professionnel déclaré et permettent l’acquisition de trimestres et de points auprès du régime de base libéral. Un maximum de 4 trimestres et de 550 points peut être acquis chaque année depuis 2004. Avant le premier janvier 2004, le paiement de la cotisation vieillesse de base permettait uniquement l’acquisition de trimestres. Il a donc été attribué forfaitairement 100 points par trimestre acquis pour les années antérieures à 2004, soit un maximum de 400 points par an, sauf exonération ou réduction de cotisation.

A l’instar des autres régimes obligatoires de retraite, la rémunération minimale permettant de valider 1 trimestre est de 1 522,50 euros en 2020, il suffit donc de déclarer une rémunération de 6 090 euros pour valider 4 trimestres en 2020.

Enfin, la réglementation en matière d’âge d’ouverture des droits et de durée d’assurance, de départ anticipé pour carrière longue, ou encore de réversion est alignée sur celle applicable aux Régimes Alignés (salariés, salariés agricoles, artisans et commerçants), impactant également la retraite des dentistes libéraux, la retraite des kinés libéraux, la retraite des infirmières et toutes les autres professions.

le régime complémentaire des professions libérales : un régime propre à chaque profession

Chaque section professionnelle a créé sa propre caisse de retraite et bénéficie de ses propres statuts qui viennent fixer la réglementation applicable pour le régime complémentaire. C’est le cas, par exemple, pour la retraite d’un dentiste libéral, la retraite d’un kiné libéral ou la retraite d’une infirmière libérale et de différentes professions.

Ainsi, il existe des divergences importantes en matière de retraite complémentaire en fonction de l’activité exercée et par conséquent, de la caisse de retraite dont vous relevez.

Par exemple, concernant l’âge légal de départ à la retraite, la CARMF (caisse de retraite des médecins) a fait le choix de s’aligner sur le Régime Général, à savoir un départ possible à 62 ans à taux plein.

Encore mieux, les statuts du régime complémentaire de la CARMF prévoient qu’il est fait application d’un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre séparant les 62 ans de la date d’effet de la retraite du médecin (coefficient réduit à 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans). Cette spécificité peut aussi concerner la retraite d’un kiné libéral, ou la retraite d’une infirmière libérale. 

En revanche, les statuts de la CARCDSF (caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes) prévoient que le taux plein ne sera acquis qu’à l’âge de 65 ans, progressivement relevé à l’âge de 67 ans à partir de 2022.

Certaines caisses comme la CAVP (caisse de retraite des pharmaciens) ont mis en place un régime de retraite par capitalisation obligatoire pour assurer une meilleure retraite à ses assurés.

Nous vous recommandons de vérifier dans les statuts de votre régime, les spécificités qui pourraient s’appliquer à votre retraite complémentaire, notamment en matière de réversion.

La seule condition sine qua non pour la liquidation du régime complémentaire, commune à l’ensemble des régimes libéraux, est l’obligation d’être à jour du paiement de ses cotisations au moment du départ à la retraite.

Le rachat de trimestres pour la retraite d’un dentiste libéral et autres professions

Il est possible de racheter des trimestres, et éventuellement des points au titre des années incomplètes (validation inférieure à 4 trimestres) ou au titre des années d’études supérieures, à condition que le régime des professions libérales ait été le premier régime d’accueil après lesdites études. Cette option est particulièrement intéressante pour la retraite d’un kiné libéral ou infirmière libérale.

Le nombre total de trimestres rachetables est de 12. Il existe deux barèmes : celui du rachat des seuls trimestres d’assurance et celui du rachat de trimestres d’assurance et de points.

Le rachat de points de retraite complémentaire est également possible mais la réglementation diffère en fonction de la profession exercée et a fortiori des statuts applicables.

Les caisses de retraite des professions médicales prévoient généralement dans leurs statuts la possibilité de racheter des points de retraite complémentaire au titre du service national, ou des trimestres au titre de la maternité.

Guide retraite pour les professions médicales

la liquidation de vos pensions

Pour demander vos retraites libérales (base et complémentaires), il vous faudra prendre contact avec la caisse de retraite dont vous relevez, en règle générale 6 mois avant votre date de départ en retraite.

Les coordonnées de votre caisse et la procédure à suivre auprès de chaque organisme sont disponibles sur les sites internet respectifs.

Vous trouverez ci-après la liste des caisses de retraite des professions médicales avec le lien vers leur site internet :

Profession  Organisme de retraite 

Site internet 

DENTISTE, SAGE-FEMME

CARCDSF

(base + complémentaires RC et PCV)

http://www.carcdsf.fr/

KINÉSITHERAPEUTE – INFIRMIER LIBÉRAL -PODOLOGUE – ORTHOPHONISTE

CARPIMKO

(base + complémentaires RC et ASV)

https://www.carpimko.com/Editorial

MÉDÉCIN

CARMF

(base + complémentaires RC et ASV)

http://www.carmf.fr/default.php

PHARMACIEN

CAVP

(base + complémentaires par répartition et par capitalisation + PCV pour les biologistes médicaux conventionnés

https://www.cavp.fr/

VÉTÉRINAIRE CARPV

(base + complémentaire)

https://www.carpv.fr/

 

Il est parfois possible de formuler votre demande de retraite directement via votre espace personnel, ou de récupérer les formulaires de demande de retraite d’un dentiste libéral ou autre en ligne.

Il conviendra de retourner le formulaire adéquat dûment complété et signé et de joindre les éléments demandés par la caisse. D’autres pièces pourront éventuellement vous être demandées en fonction de votre situation personnelle.

Vous devez en principe prévenir le Conseil de l’Ordre médical dont vous relevez et lui indiquer si vous souhaitez cesser définitivement votre activité ou la poursuivre dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite.

Au moment de l’envoi de votre dossier complet pour votre demande de retraite en tant qu’infirmière libérale ou bien d’une profession différente, nous vous recommandons de vérifier votre relevé de carrière et de signaler à votre caisse, le cas échéant, toute anomalie que vous auriez détectée.

Le saviez-vous ? Nous détectons en moyenne 6 anomalies dans 95% des dossiers de nos clients, pensez à bien vérifier toutes vos années ! 

Enfin, nous vous précisons que les retraites libérales de base ne peuvent être liquidées que le 1er jour d’un trimestre civil, contrairement au Régime Général des salariés, qui prévoit une liquidation possible chaque 1er jour de mois civil.

Le cumul emploi-retraite

L’obligation de cessation d’activité

En principe et contrairement au Régime Général, le travailleur libéral n’est pas tenu de cesser son activité pour bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite, ce qui est un énorme avantage administratif.

Au moment du dépôt du dossier de demande de retraite, il conviendra simplement d’indiquer à votre caisse de retraite que vous souhaitez poursuivre votre activité dans le cadre du cumul emploi-retraite et préciser si vous pouvez bénéficier du cumul intégral ou non.

Par exception, certains régimes comme la CAVP prévoient dans leurs statuts que la liquidation de la retraite complémentaire est subordonnée à la cessation de l’exercice professionnel libéral, en cas de cumul plafonné. Dans ce cas, il convient de prévenir le Conseil de l’Ordre médical dont vous relevez pour en demander la radiation, de vous radier également de votre caisse de retraite et de vous ré-affilier à compter de la date de reprise de votre activité libérale.

Le plafond de rémunération à respecter

En cas de cumul intégral, il n’y a aucun plafond de rémunération à respecter, vous pouvez demander à bénéficier de l’intégralité de vos pensions de retraite tout en poursuivant normalement votre activité libérale. Dans ce cas, la liquidation de votre retraite est totalement transparente vis-à-vis de la poursuite de votre activité.

Vous restez toutefois redevable des cotisations dans les mêmes conditions que les autres professionnels, bien qu’elles ne soient pas constitutives de droits à la retraite. Elles ne peuvent conduire à une révision ultérieure de la pension de retraite.

En revanche, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, vous basculez dans le dispositif du cumul emploi-retraite plafonné.

Dans ce cas, l’exercice de l’activité libérale après liquidation de la pension doit procurer des revenus nets annuels inférieurs au plafond de la sécurité sociale, soit moins de 41 136 € en 2020, sous peine de voir sa pension de retraite suspendue ou écrêtée à due concurrence du dépassement.

Pour en savoir plus sur les conditions du cumul emploi-retraite, vous pouvez dès à présent visionner notre webinar « Tout savoir sur le cumul emploi-retraite » !

Guide retraite pour les professions médicales

La vérification des notifications de pensions

Les délais de traitement des dossiers de demande de retraite d’un dentiste libéral, d’un kiné ou d’une infirmière libérale à titre d’illustration, sont variables en fonction de la caisse dont vous relevez et de la complexité de votre carrière.

Vos dossiers de demande de retraite doivent faire l’objet d’un suivi minutieux car les caisses sont susceptibles de vous demander des justificatifs et informations complémentaires avant la mise en paiement de vos pensions.

Les caisses de retraite des professions médicales demandent généralement la notification de retraite de l’Assurance Retraite (Régimes Alignés) ou un relevé de carrière à jour émanant de cet organisme, avant paiement de leur propre pension.

Le saviez-vous ? Il faut en moyenne 6 mois de démarches et relances pour réaliser votre demande de retraite de kiné libéral ou autres domaine médical, pensez à anticiper !

Une fois votre dossier finalisé, vous recevrez une notification de pension, titre de retraite officiel qu’il convient de conserver précieusement et qui vient détailler le calcul de vos droits acquis dans le régime concerné. Concernant le paiement de vos pensions, la fixation de l’échéance du versement des pensions relève des statuts de votre caisse.

Les régimes de retraite liés aux professions médicales prévoient tous un paiement mensuel à terme échu. Les statuts prévoient également la possibilité d’un remboursement sous la forme de capital unique lorsque les droits constitués sont d’un montant trop faible.

Les caisses de retraite prélèvent directement les contributions sociales (CGS et CRDS) dont le taux est variable en fonction de votre situation fiscale. Le taux maximal appliqué est de 9,1%.

A cela s’ajoute le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont le taux est directement communiqué par l’administration fiscale à votre caisse de retraite.

Les démarches de liquidation des pensions de retraite sont longues et complexes et la réglementation relative au droit de la retraite est particulièrement riche et dense. C’est pourquoi nous vous proposons notre expertise afin de garantir que la mise en place de vos retraites se fera dans les meilleures conditions et préservera au mieux vos droits. Déléguer son départ à la retraite à un intermédiaire de confiance comme NEOVIA vous fait gagner du temps et de l’argent surtout si vous souhaitez avoir des information sur la retraite d’un dentiste libéral, la retraite d’un kiné libéral ou celle d’un infirmier libéral.

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