Projet de réforme de la pension de réversion : exit les ex-conjoints

Les conditions d’attribution de la pension de réversion, très disparates d’un régime de retraite à l’autre, créent, assurément, de grandes inégalités. La réforme des retraites harmoniserait également ces différents dispositifs. Certains régimes ont beaucoup à y perdre.   

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Le Plan d’épargne retraite (PER) nouvelle génération

Depuis le 1er octobre 2019, vous pouvez épargner dans le cadre plus souple et plus attractif du nouveau Per. Que deviennent vos « anciens » placements d’épargne retraite ? Quels sont les avantages de la nouvelle formule ?  

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Réforme des retraites : l’inquiétude des professions libérales

Avec le projet de réforme des retraites, les professions libérales s’estiment lésées. La création d’un régime universel de retraite aurait pour effet de traiter tous les actifs de façon uniforme.

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Montant de la retraite : quels sont les critères de majoration ?

La situation familiale est prise en compte dans le calcul de la retraite, notamment les enfants eus ou élevés. Certaines circonstances de la vie ayant pu altérer le parcours professionnel peuvent également majorer le montant de vos pensions.

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Carrière à l’étranger : quels impacts sur ma retraite ?

Les Pays appartenant à l’Union Européenne et à l’espace économique européen

Si vous avez travaillé dans un pays faisant partie de l’Union Européenne, les périodes de travail sont prises en compte. Ces accords comprennent la retraite des salariés, des dirigeants, des professions libérales et indépendants. Les retraites sont alors versées dans votre état de résidence.

Une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre les 28 pays de l’Union Européenne :

Accord des 28 pays de l'UE

Cet accord intègre également les pays de l’Espace Economique Européen et la Suisse :

Espace économique européen et Suisse

Les pays titulaires de conventions bilatérales et de coordination

La France a également signé des conventions de sécurité sociale avec d’autres États et territoires. Ces conventions représentent une coordination de la législation de la sécurité sociale entre deux États. Une personne mobile entre ces deux États jouirait donc d’une garantit de ses droits sociaux. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française des périodes d’activité effectuées dans l’autre État. Les trimestres travaillés seront alors pris en compte, et pourront avoir un impact sur votre taux.

Les 36 pays liés à la France par des conventions bilatérales

Toutefois, la liste est différente pour les personnes exerçant une profession libérale, une activité non salariée ou une activité de travailleur indépendant. (Ces pays sont mis en avant par * sur le schéma.)

 

En cas d’activité dans plusieurs pays étrangers, tous ne seront pas nécessairement pris en compte.

Des accords de coordination avec les collectivités d’Outre-Mer existent également :

Les accords de coordination avec les collectivités d'Outre-Mer

Les conseils de notre expert

Nous vous conseillons de faire une demande de votre relevé de carrière à l’organisme de caisse de retraite compétente. Cela vous permettra, dans une première partie d’anticiper le nombre de trimestres qui vous sont accordés : afin d’avoir un aperçu sur vos droits (montant de votre pension retraite, date de votre départ…). Aussi, cette démarche vous permettra d’accélérer la mise en place de votre dossier retraite.
Vous pouvez faire ces demandes auprès du site de l’Assurance Retraite.

Si vous avez réalisé une partie de votre carrière à l’étranger avant 1983, vous n’avez pas besoin de justifier le nombre de trimestres travaillés à l’étranger. Une déclaration sur l’honneur précisant les dates de ces périodes permet de valider ce temps de travail.

Néanmoins, ces démarches restent longues et complexes. En fonction des pays dans lesquelles vous avez eu l’opportunité de travailler, il peut exister des spécificités.

L’appui d’un expert retraite reste la meilleure solution pour optimiser la réalisation de votre dossier retraite.

À noter que si vous avez travaillé dans un pays n’étant pas listé dans cet article, ces périodes n’auront aucun impact sur votre dossier retraite.

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Retraite et période d’activité dans un État de l’Union Européenne

Retraite et période d’activité dans un État de l’Union Européenne

Au cours de votre carrière, vous cumulez parfois un certain nombre de périodes d’activité hors du territoire français, au sein d’un Etat de l’Union Européenne. Quelles que soient leur nature, ces périodes comptent pour établir le montant de votre future retraite française.

 

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La pension de réversion : quelles légitimités pour l’ex-conjoint ?

La pension de réversion : quelles légitimités pour l’ex-conjoint ?

Au décès de son conjoint ou ex-conjoint, il est possible de recevoir une part de ses retraites : les pensions de réversion. Les conditions à remplir varient selon le régime auquel a appartenu le défunt. Dans tous les cas, seules les personnes qui sont ou ont été mariés avec le défunt peuvent prétendre à la réversion. Les partenaires de pacs et les concubins n’y ont pas droit.

 

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Retraite : différence entre retraite brute et retraite nette ?

Retraite : montant brut ou montant net ?

Lorsque vous procédez à une estimation du montant de votre retraite, vous devez veiller à prendre en compte le montant que vous toucherez effectivement sur votre compte. En effet, les caisses de retraite prélèvent les cotisations et contributions sociales sur les pensions avant versement. Vous recevez donc des retraites nettes. Découvrez la différence entre retraite brute et retraite nette.

 

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[Infographie] Expatriation : les pays ayant un accord avec la France

Infographie La retraite des expatriés

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