Comment récupérer des trimestres : les conseils de notre expert.
Maintenant que notre expert François vous a expliqué comment lire votre relevé de carrière, voici une nouvelle vidéo pour vous aider à récupérer des trimestres. Cette vidéo est réalisée avec notre partenaire SMAvie.
Quels événements de votre vie vous permettent de récupérer facilement des trimestres ?
Notre expert retraite, François MASSON, en partenariat avec SMAvie, décrypte en quelques minutes toutes les questions que vous vous posez sur la retraite et partage avec vous les astuces pour améliorer votre future retraite.
Dans cette nouvelle vidéo, François revient sur les événements de votre vie qui peuvent vous rapporter des trimestres :
- Le service militaire
- Les trimestres pour enfant
- Les 1ères activités professionnelles (jobs d’été, jobs étudiant…)
Bonne chasse aux trimestres et rendez-vous bientôt pour une nouvelle vidéo.
Notre partenaire : Créée en 1933, SMAvie est une société mutuelle spécialisée dans les assurances de personnes. Depuis plus de 80 ans, elle accompagne ses sociétaires dans leurs projets tout au long de leur vie et s’attache à nouer une relation durable fondée sur l’équité, la considération et l’écoute.
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Vidéo : Comment lire son relevé de carrièreLire son relevé de carrière et déceler les anomalies : les conseils de notre expert.
François, notre expert retraite vous explique en moins de 3 minutes, comment lire votre relevé de carrière. Une vidéo tournée avec notre partenaire SMAvie.
Comprendre comment lire son relevé de carrière en vidéo
Quelle est la meilleure date de départ ? Puis-je continuer à travailler ? Ma carrière est-elle bien enregistrée ? sont autant de questions que vous vous êtes posé.
Notre expert retraite, François MASSON, en partenariat avec SMAvie, démystifie dans une série de vidéos et en quelques minutes la complexité de sujets autour de la retraite.
Dans cette première vidéo, François vous explique simplement comment lire votre relevé de carrière et déceler les éventuelles anomalies qui pourraient y être, en :
- Vérifiant les années connues au régime de base
- Comparant les informations entre régime de base et régime complémentaire
- Examinant la cohérence des informations
A bientôt pour une nouvelle vidéo retraite
François : Le Relevé Individuel de Situation, qu’on appelle aussi le RIS, vous est envoyé une fois tous les 5 ans à partir de 35 ans, mais vous pouvez aussi le télécharger à tout moment sur le site de l’Assurance Retraite (inclure l’adresse www.lassuranceretraite.fr). Il contiendra à la date du jour toutes vos activités connues, jusqu’à l’année précédente.
Notre partenaire : Créée en 1933, SMAvie est une société mutuelle spécialisée dans les assurances de personnes. Depuis plus de 80 ans, elle accompagne ses sociétaires dans leurs projets tout au long de leur vie et s’attache à nouer une relation durable fondée sur l’équité, la considération et l’écoute.
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Reforme SNCF : le régime spécial de retraite des cheminotsAge départ retraite SNCF : un âge légal de départ antérieur…
L’âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans en France pour les tous les assurés nés à partir de l’année 1955. Impossible de demander sa retraite avant cet âge, à quelques exceptions près comme les retraites anticipées pour carrières longues par exemple.
Le régime spécial de la SNCF distingue les agents de conduite et les agents sédentaires : selon le type de poste occupé, la réglementation est différente. Ainsi l’âge légal de départ en retraite est à :
- 52 ans pour les agents de conduite nés à compter de l’année 1972,
- 57 ans pour les agents sédentaires nés à partir de l’année 1967.
Les agents de la SNCF peuvent donc demander leur retraite 5 à 10 ans plus tôt que les assurés des régimes conventionnels, selon qu’ils sont agents de conduite ou sédentaires.
… Mais un alignement de la durée d’assurance sur le secteur privé
Dans le secteur privé, pour obtenir sa retraite à taux plein (100%), il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres variable selon l’année de naissance : le montant de la retraite est minoré si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le même principe s’applique pour les agents de la SNCF, avec un alignement sur la durée d’assurance du secteur privé. Dans les deux cas, chaque trimestre manquant entraîne une minoration de 1,25% par rapport au taux plein, dans la limite de 20 trimestres.
Ainsi, une personne née en 1960 pourra demander sa retraite dès 50 ou 52 ans si elle dépend de la SNCF (selon qu’elle est agent de conduite ou sédentaire), contre 62 ans si elle relève du secteur privé… Mais dans tous les cas il lui faudra totaliser 167 trimestres si elle veut percevoir sa retraite à taux plein, sans subir de minoration : possible en théorie, le départ en retraite dès l’âge légal est loin de représenter la majorité des départs des agents de la SNCF puisqu’il il implique généralement une minoration de la pension.
Calcul retraite SNCF : des éléments de calcul similaires aux fonctionnaires
A l’instar des fonctionnaires, le salaire annuel moyen retenu pour calculer la pension de retraite se base sur les 6 derniers mois d’activité de l’agent… Alors que ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte dans le secteur privé : le régime des fonctionnaires et le régime spécial de la SNCF sont donc nettement plus favorables que les régimes du secteur privé sur ce point.
De même le taux de liquidation de la pension à taux plein est fixé à 75% pour le régime spécial de la SNCF, alors que la pension du régime de base est liquidée à taux plein à 50% dans le secteur privé. Les assurés du secteur privé bénéficient toutefois systématiquement d’une retraite complémentaire qui s’ajoute à la retraite de base, ce qui n’est pas le cas du régime spécial de la SNCF.
Pour une expertise retraite personnalisée faites-vous accompagner par les experts retraite NEOVIA, nous proposons des prestations adaptées à votre situation.
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Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !
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Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?Validation de trimestre retraite service militaire : quel régime valide cette période ?
Le premier régime auquel vous vous êtes affilié après le service national. Si vous avez été salarié, le régime général sera compétent pour valider la période.
Une exception cependant : si vous avez appartenu au cours de votre carrière au régime des fonctionnaires ou un autre des régimes spéciaux, c’est lui qui prendra en compte la période.
Les règles de validation du Régime Général
Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, passée sous les drapeaux vous donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur. Le trimestre est décompté pour l’année où finit chaque période de 90 jours, sachant que pour une année donnée, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres. Le trimestre supplémentaire attribué en raison de la règle de l’arrondi est affecté soit en début soit en fin de la période validée au titre du service militaire. La solution qui vous est la plus favorable est retenue.
Sont assimilés à des périodes de service militaire : les périodes d’engagement volontaire par devancement d’appel, le service civil de défense, le service dans la police nationale, le service de l’aide et de l’assistance technique, le service de coopération, le service des objecteurs de conscience dans une formation civile assurance un travail d’intérêt général, le service national féminin sur la base du volontariat (institué au 1er janvier 1972), les périodes d’instruction des réservistes.
Exemple: Monsieur François T. né en 1956 a effectué sa période de service militaire au sein de la Marine Nationale du 01/08/1978 au 01/08/1979 soit 366 jours. Il peut valider au maximum 366 / 90 soit 4,06 arrondis à 5 trimestres :
– Du 01/08/1978 au 29/10/1978 => validation du 4ème trimestre 1978
– Du 30/10/1978 au 27/01/1979 => validation du 1er trimestre 1979
– Du 28/01/1979 au 27/04/1979 => validation du 2ème trimestre 1979
– Du 28/04/1979 au 26/07/1979 => validation du 3ème trimestre 1979
– Du 27/07/1979 au 01/08/1979 => validation du 4ème trimestre 1979 ou du 3ème trimestre 1978.
Si monsieur T a eu une activité professionnelle avant son départ sous les drapeaux qui lui a permis de valider 4 trimestres, la première période de service nationale ne lui rapportera pas un trimestre.
Ces trimestres de service militaire sont retenus pour l’étude des droits aux carrières longues, dans la limite de quatre trimestres.
Les règles de validation pour les autres régimes de base
Certains régimes, notamment ceux des professions libérales, appliquent leurs règles propres pour la validation du service national. Ainsi, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) valide un trimestre par période de 90 jours, le solde étant compté pour un trimestre s’il est au moins égal à 60 jours.
Quant aux régimes spéciaux (fonctionnaires, CNRACL), le service militaire est validé de la même manière que toute autre activité. Il est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service et pour la retraite.
Validation de points auprès de régimes complémentaires
Si vous avez été affilié au moins un an à l’IRCANTEC, ce régime vous attribuera des points gratuits au titre de la période de service militaire. L’ARCCO peut également vous attribuer des points gratuits mais seulement pour la période de service obligatoire dépassant un an. Encore faut-il que le service militaire interrompe une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé. Si vous êtes médecin, vous pouvez acquérir des points CARMF complémentaire via un rachat de cotisations. Attention, cette option ne peut être cumulée avec la validation de points gratuits par l’IRCANTEC.
Comment faire valider cette période ?
En principe, l’administration militaire communique automatiquement les informations relatives au service militaire aux caisses de retraite. Toutefois, si vous constatez que cette période n’a pas été prise en compte dans votre carrière, il vous faudra produire un justificatif du service militaire à votre caisse. Il s’agit, par exemple, de l’état signalétique et des services, ou de l’extrait des services ou de la copie de la fiche matriculaire. Vous obtiendrez ces documents auprès de l’administration militaire.
Service national et retraite : effectué pour le compte d’une nation étrangère
Si cette période est validée par le régime de retraite du pays concerné selon ses propres règles, et s’il existe une convention de sécurité sociale entre ce pays et la France, alors elle sera retenue dans la durée d’assurance tous régimes confondus. De la même manière que pour une activité salariée, une période de service militaire validée, selon les pays, en jours, en semaines ou en mois, sera convertie en trimestres.
Exemple : Monsieur Emanuel R. né en 1950 en Italie a effectué son service militaire auprès de l’Armée italienne du 20/09/1971 au 20/12/1972. Le régime de retraite italien valide pour cette période 14 semaines en 1971 et 51 semaines en 1972. Selon les règles de conversion des accords européens, la CNAV retient pour l’Italie un trimestre en 1971 et 3 trimestres en 1972.
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Découvrez la vidéo de notre expert retraite : Comment lire son relevé de carrière ?
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Qu’est ce que la retraite à taux plein ?Retraite : qu’est ce qu’une retraite à taux plein ?
Retrouvez toutes les explications de nos experts retraite sur la retraite à taux plein.
Une retraite sans abattement définitif
La retraite à taux plein est à opposer à la retraite à taux minoré. Ainsi vos retraites seront calculées au taux plein si elles sont accordées sans abattement ou décote.
- Dans les régimes dits alignés que sont le régime général (Carsat), la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) et le régime des salariés agricoles (MSA) le taux plein correspond à 50 %. Il est appliqué sur le revenu professionnel annuel moyen (RPAM) établi à partir des 25 meilleures années. Le taux minoré ne peut être inférieur à 37,50 %.
La formule de calcul est donc :
RPAM x Taux de liquidation x (durée d’assurance / durée de référence) sachant que le taux de liquidation varie entre 37,50 et 50 %. - Dans les régimes en points (par exemple : retraites complémentaires des salariés, des artisans et des commerçants, les retraites de base et complémentaires des professions libérales) si vous avez droit au taux plein, votre retraite sera calculée de la façon suivante :
Nombre de points acquis x Valeur de service du point.
Vous obtiendrez donc 100 % de votre retraite.
En revanche, si votre retraite sont liquidées au taux minoré la formule sera la suivante : Nombre de points acquis x Valeur de service du point x coefficient de minoration.
Les conditions d’obtention du taux plein
1/ Vous aurez droit à vos retraites à taux plein :
- Si vous avez accompli une carrière complète : c’est-à-dire si tous régimes confondus, vous avez le nombre de trimestres requis. Celui-ci varie selon votre année de naissance. Exemple : il vous faut avoir au moins 166 trimestres si vous êtes né en 1955, 1956 ou 1957 et 167 trimestres si vous êtes né en 1958, 1959 ou 1960.
- Ou si vous attendez l’âge auquel le taux plein est accordé automatiquement pour prendre votre retraite. Cet âge varie de 65 à 67 ans selon votre année de naissance.
Exemple :
Vous êtes né en 1956. Pour avoir le taux plein, vous devez soit avoir validé 166 trimestres soit attendre l’âge de 67 ans. Vous aurez donc automatiquement le taux plein à 67 ans. Mais vous pourrez l’obtenir avant à condition d’avoir validé 166 trimestres.
2/ En raison de votre situation médicale ou familiale, vous pouvez obtenir le taux plein à partir de l’âge légal de la retraite même s’il vous manque des trimestres. Il en sera ainsi si vous percevez une pension d’invalidité, êtes reconnu inapte au travail ou présentez un handicap avec un taux d’incapacité d’au moins 50 % notamment.
3/ Enfin, vous pouvez prétendre au taux plein des 65 ans notamment si :
- Vous vous êtes arrêté de travailler au moins 30 mois pour être aidant familial auprès d’un proche handicapé ;
- Votre enfant est handicapé (sous certaines conditions).
Exceptions : le taux plein sous condition d’âge
Vous êtes cadre supérieur et cotisez sur un salaire supérieur à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (tranche C). Vos points tranche C vous donnent des droits à la retraite différents selon la date d’acquisitions :
- Ceux obtenus depuis le 1er janvier 2016 peuvent être liquidés à taux plein à partir de 62 ans (si vous remplissez les conditions du taux plein naturellement) ;
- Ceux acquis avant 2016 subissent un abattement si vous demandez-leur liquidation avant l’âge d’obtention automatique du taux plein (entre 65 et 67 ans selon votre date de naissance).
Vous exercez une profession libérale : le taux appliqué par la majorité des retraites complémentaires des professions libérales est uniquement conditionné par l’âge. Seules les complémentaires CIPAV et CNBF peuvent être perçues sans abattement avant l’âge du taux plein (sous réserve de percevoir aussi la retraite de base à taux plein).
Exemple :
Vous êtes médecin (et donc êtes soumis au régime CARMF), né le 15/03/1956 et avez validé 166 trimestres au 31/03/2018. Vous avez la possibilité de demander à percevoir vos retraites dès le 01/04/2018 à taux plein. Cependant, vos complémentaires CARMF et ASV seront minorées si vous n’attendez pas 65 ans pour les demander.
Découvrez nos articles :
Trimestres cotisés, assimilés : quelles différences ?
Que signifie liquider sa retraite ?
4 Conseils pour bien liquider sa retraite
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Inaptitude au travail et retraite des professions libéralesInaptitude au travail et retraite pour les professions libérales
Vos droits
En raison d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle médicalement reconnue, vous pouvez faire liquider votre retraite de la CNAVPL sans minoration dès 62 ans bien que vous n’ayez pas tous vos trimestres.
Procédure en cas d’inaptitude au travail et retraite
Adressez, sur papier libre, votre demande de reconnaissance d’inaptitude à la section professionnelle dont vous dépendez. Vous recevrez alors le formulaire officiel de demande.
Vous avez alors 1 mois pour le retourner sous pli recommandé, accompagné du certificat médical de votre médecin traitant placé dans une enveloppe fermée. Ce document est destiné au médecin conseil de l’organisme qui pourra réclamer une expertise médicale s’il la juge nécessaire. Il communiquera son rapport à la commission d’inaptitude qui prendra sa décision d’accorder ou non la retraite pour inaptitude.
Reprise d’activité
Que se passe-t-il si vous reprenez une profession libérale alors que vous avez obtenu votre retraite pour inaptitude ? Les règles classiques du cumul emploi-retraite s’appliquent. Par conséquent, si vous aviez suffisamment de trimestres et avez obtenu votre retraite à taux plein, vous cumulerez sans restriction votre retraite de la CNAVPL avec le revenu procuré par l’activité reprise. Idem, si vous avez l’âge auquel le taux plein est accordé automatiquement (67 ans pour les générations nées à partir de 1955).
Mais si vous n’êtes pas dans l’une ou l’autre des situations, l’activité libérale exercée après la liquidation de votre pension doit vous procurer des revenus nets inférieurs au plafond de la sécurité sociale (39732 € en 2018). S’ils sont supérieurs, votre retraite de base sera réduite à hauteur du dépassement.
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Quelle différence entre l’âge légal et l’âge à taux plein ?Avant de déterminer la date à laquelle vous prendrez votre retraite, vous devez bien maîtriser certaines notions à commencer par l’âge légal de la retraite et l’âge du taux plein. Pas question de vous tromper : une fois à la retraite, rien ne pourra en changer son montant. Elle évoluera au fil des revalorisations et rien de plus.
neovia vous explique plus en détail quelles sont les différences entre l’âge légal à l’âge du taux plein pour préparer votre retraite avec plus de sérénité.
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La retraite progressive : quel impact ?Retraite progressive : son principe
Lorsque vous approchez de la fin de votre carrière, vous pouvez avoir envie de diminuer votre activité professionnelle sans pour autant amputer de façon drastique vos revenus. C’est ce que permet de faire précisément la retraite progressive. C’est à dire réduire votre activité et cumuler votre salaire à temps partiel avec une partie de vos retraites.
Encore faut-il que votre employeur accepte votre demande de travail à temps partiel. Il peut avoir intérêt à réduire ses coûts salariaux (diminution du salaire à verser et des cotisations) et à organiser une transmission des savoirs et des savoir-faire entre salariés seniors et juniors.
Toutefois le dispositif de la retraite progressive s’adresse également, ce qui est moins connu, aux salariés qui sont d’ores et déjà à temps partiel. Ils peuvent alors compléter leur salaire avec une part de retraite et augmenter leurs revenus en fin de carrière.
Trois conditions à remplir
Pour accéder au dispositif, le salarié doit :
- Avoir au moins 60 ans.
- Avoir validé au moins 150 trimestres au cours de toute sa carrière.
- Travailler à temps partiel pour une durée comprise entre 40 et 80 % de la durée applicable dans l’entreprise. Exemple : dans une entreprise pratiquant les 35 heures, il faut travailler entre 14 et 28 heures. Les salariés qui ont plusieurs employeurs peuvent aussi opter pour la retraite progressive à condition que la durée totale de tous leurs contrats soit comprise entre 40 et 80 % d’un temps plein.
Les salariés dont l’activité à temps partiel n’est pas décomptée en heure ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive. Il s’agit notamment : des mandataires sociaux, des dirigeants de sociétés, des VRP, des salariés ayant conclu une convention de forfait en jours.
Les enjeux financiers de la période de retraite progressive
Vous percevrez une fraction de vos pensions égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel. Si vous travaillez 80 % d’un temps complet vous recevrez 20 % de votre retraite.
Vous continuez à cotiser pour vos retraites. L’activité à temps partiel vous permet de valider des trimestres. Mais également d’acquérir des points de retraite complémentaire Arrco (et Agirc pour les cadres). Quand vous cesserez totalement votre activité, votre retraite sera recalculée pour tenir compte des nouveaux droits acquis.
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Comment est calculée la prime de départ en retraite, après une retraite progressive ?Comment est calculée la prime de départ en retraite, après une retraite progressive ?
L’indemnité de départ à la retraite
Un salarié quittant volontairement son entreprise pour prendre sa retraite a droit à une indemnité. Son montant est fixé par la convention collective applicable dans son entreprise. A défaut, il convient de se référer aux règles édictées par le code du travail.
Dans tous les cas, vous devez au moins recevoir :
- Un demi mois de salaire si vous avez au moins 10 ans d’ancienneté et moins de 15 ans.
- Un mois de salaire avec une ancienneté de 15 ans et plus mais de moins de 20 ans.
- D’un mois et demi de salaire avec 20 ans et plus d’ancienneté mais moins de 30 ans.
- De deux mois de salaire avec 30 ans et plus d’ancienneté.
Lorsque vous optez pour la retraite progressive, l’employeur ne vous doit aucune indemnité, le contrat n’étant pas rompu. En revanche, vous devrez la recevoir quand vous cesserez totalement votre activité pour prendre votre retraite « entière ».
Nos articles sur la retraite progressive :
La retraite progressive : quel impact ?
Retraite progressive et employeurs multiples : quelles possibilités ?
Tout savoir sur la retraite progressive
Le salaire pris en compte
Selon la formule qui est la plus avantageuse au salarié, l’indemnité de départ est calculée :
- Soit à partir du 12ème du total des salaires brut des 12 derniers mois précédant le départ.
- Soit du tiers du total des 3 derniers mois. Si une prime annuelle est versée pendant cette période de 3 mois, elle n’est pas retenue pour son montant entier mais recalculée pour 3 mois. Si vous recevez, par exemple, 2 000 € de prime annuelle de vacances, seulement 500 € seront retenus.
L’impact de la retraite progressive
Si vous optez pour la retraite progressive, vous finissez votre carrière à temps partiel. La question qui se pose alors est : sur quelle base sera calculée votre indemnité de départ ? Sur votre salaire correspondant à l’activité à taux plein d’avant la retraite progressive ou sur le salaire de votre activité à temps partiel ? Elle sera calculée en tenant compte des deux périodes.
Exemple
Vous avez travaillé dans l’entreprise pendant 14 ans : 11 ans à temps plein et 3 ans à mi-temps, en fin de carrière, dans le cadre d’une retraite progressive. Le douzième des 12 derniers mois de salaire brut est de 2 000 €, période pendant laquelle vous avez travaillé à mi-temps. Votre salaire pour un temps plein correspond donc à 4000 €. Votre indemnité de départ sera donc calculée sur la base de (2000 x 3/14) + (4000 x 11/14) = 3 571 €. Son montant sera de 1 785,50 € au minimum.
Des conventions collectives plus favorables
Les conventions collectives sont très souvent plus avantageuses que le code du travail. Elles peuvent prévoir, par exemple, qu’en cas de retraite progressive, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de départ est celle que le salarié aurait perçue s’il avait maintenu son temps de travail.
Consultez la convention collective pour savoir si elle prévoit une indemnité de départ à la retraite plus favorable que celle du code du travail et si, en cas de retraite progressive, son calcul se fait sur la base du salaire rétabli à temps plein.
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> Le Bilan Retraite Stratégique
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