Non-salarié : pourquoi des trimestres ont-ils disparu de votre relevé de carrière ?
Vous êtes commerçant, artisan, ou profession libérale ? À la lecture de votre nouveau relevé de carrière vous constatez que des trimestres ont « disparu » par rapport à votre ancien document.
Le décompte annuel des trimestres
Chaque année, le nombre de trimestres que vous obtenez est directement lié aux cotisations que vous payez selon vos revenus. Depuis 2014, vous validez un trimestre par tranche de revenu annuel équivalant à 150 fois la valeur du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année. Ainsi, en 2020, avec un revenu de 1 522.50 € vous validez 1 trimestres, soit 6 090 € pour 4 trimestres. En effet, il est impossible d’en valider plus que n’en compte une année civile. Et en tant que non-salarié, vos caisses de retraite ne connaissent pas en temps réel vos revenus.
Des cotisations calculées à titre provisionnel
Pour calculer le montant de vos cotisations, vos caisses se basent sur les revenus des années précédentes. Elles régularisent ensuite le montant des cotisations à partir des derniers revenus connus.
Ainsi les échéances des cotisations que vous réglez, en début d’année, sont calculées sur la base de vos revenus de l’avant-dernière année (revenu de 2018 pour les cotisations payées au début de l’année 2020).
Une fois que vous avez réalisé la déclaration sociale des indépendants (DCI), les cotisations 2019 sont ajustées, à la hausse ou à la baisse, en tenant compte du revenu de l’année 2018. Les cotisations dues au titre de 2019 seront régularisées à titre définitif avec les cotisations payées au cours du second semestre 2020.
Corrections du nombre de trimestres
Si vos revenus de 2019 vous ont permis de valider 4 trimestres, votre caisse vous créditera 4 trimestres en 2020. Cette indication figurera sur votre relevé de carrière consulté en début 2021.
Si votre revenu de 2019 a connu une baisse importante, l’évènement ne sera pris en compte qu’au cours du deuxième semestre 2020. Si cette variation de revenus vous empêche de valider 4 trimestres, votre relevé de carrière sera corrigé en conséquence. A l’inverse, si vos revenus sont en forte progression et permettent de valider 4 trimestres dans l’année contrairement à la période précédente, le nombre de trimestres sera revu à la hausse.
C’est ainsi que le nombre de trimestres définitifs peut être différent du nombre de trimestres provisoirement indiqué par les caisses sur vos relevés.
À noter
Lorsque vous demanderez votre retraite, soyez attentif à ce décalage dans la gestion de votre relevé de carrière.
Avec des revenus faibles ou nuls
Une cotisation minimale est demandée. Elle permet d’acquérir 3 trimestres de retraite de base en payant une cotisation forfaitaire. Son taux de 17,75 % pour les artisans et commerçants et de 10,10 % pour les professions libérales est appliqué sur une base forfaitaire égale à 11,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
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Bilan retraite pour l’entrepriseDRH, chefs d’entreprise : le Bilan retraite, outil de gestion RH
Dans chaque entreprise, des mesures en faveur de l’emploi des seniors, d’aménagement de fin de carrière et d’accompagnement vers le départ à la retraite, période de transition charnière, sont mises en place. Accords ou plans d’action ou encore la gestion prévisionnelle des départs en retraite, des emplois et des compétences (GPEC), les possibilités sont variées. Ces dispositifs s’adressent principalement aux salariés de plus de 55 ans.
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Les arrêts maladie comptent-ils pour l’ARRCO AGIRC ?Les arrêts maladie comptent-ils pour l’ARRCO AGIRC ?
Des points sous condition
Des points de retraites complémentaires ARRCO, et AGIRC si vous êtes cadre, seront portés sur votre compte de points pour des périodes d’arrêt pour maladie. Il faut pour cela :
- Que votre arrêt de travail dure plus de 60 jours consécutifs.
- Que vous perceviez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou une pension d’invalidité ou encore une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité permanente d’au moins 66,66 %.
- Que cet arrêt interrompe une période prise en compte pour le calcul de la retraite ARRCO-AGIRC : période d’activité salariée ou de chômage indemnisé.
Nombre de points attribués
Le nombre de points est calculé sur la base de ceux portés sur votre compte de points au cours de l’année antérieure (2017 pour un arrêt maladie en 2018).
Les points vous seront attribués tant que vous percevrez les indemnités journalières de la sécurité sociale ou la pension d’invalidité, et le cas échéant jusqu’à ce que vous preniez votre retraite.
Démarches
Vous n’avez aucune démarche particulière à faire vis-à-vis de vos caisses ARRCO et AGIRC si vous êtes salarié et percevez les allocations journalières de la Sécurité Sociale. Votre employeur se charge des formalités. En revanche, il vous appartient de transmettre les attestations de la Sécurité Sociale à vos caisses de retraite si vous percevez des allocations de chômage ou une pension d’invalidité.
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Des retraites désormais mensuelles pour l’ARRCO-AGIRC et pour la CAVAMACRetraites : le versement mensuel est adopté par presque toutes les caisses
Le versement mensuel se généralise
Depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires ARRCO-AGIRC et la caisse de profession libérale CAVAMAC (Agents Généraux d’Assurance) versent les retraites mensuellement, s’alignant ainsi sur la grande majorité des régimes de retraite français. En 2017, la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) les a rejoint.
A quelques exceptions près
Seules deux caisses de profession libérale continuent encore à verser leurs retraites par trimestres : la CARCDSF (Caisse de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes) et la CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels).
Une exception reste liée au montant même de la retraite : si celui-ci est très faible, la pension peut être versée par trimestre, par an, ou encore en une seule fois sous forme de capital unique.
Ne confondez pas terme échu et terme à échoir
Les retraites, en général, sont versées à terme échu. Si vous prenez votre retraite un 1er juillet, vous recevrez, par exemple, votre première mensualité de retraite de base de salarié autour du 9 août (sauf en Alsace Moselle où elle sera versée début juillet). Selon les banques, la somme sera créditée sur votre compte de 1 à 4 jours plus tard.
Mais les caisses AGIRC/ARRCO versent les complémentaires à terme à échoir. Vous recevrez début juillet la retraite du mois de juillet.
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Régulariser les cotisations IRCANTEC non prises en compte dans la carrièreRégulariser les cotisations IRCANTEC non prises en compte dans la carrière
Qui est concerné par les cotisations IRCANTEC ?
Les périodes non prises en compte dans la carrière IRCANTEC peuvent être régularisées à tout moment :
- Si vous êtes encore affilié à ce régime.
- Si vous êtes un ancien agent.
- Ou encore si vous avez droit à la réversion de la retraite IRCANTEC de votre conjoint décédé.
Les périodes visées
Il s’agit des périodes d’activité, antérieures à 1973, relevant de l’IRCANTEC mais pour lesquelles aucune déclaration n’a été faite, aucune cotisation n’a été payée. A l’époque :
- Soit l’IRCANTEC (ou les institutions antérieures : l’IPACTE-IGRANTE) n’existait pas.
- Soit l’activité exercée n’était pas prise en compte pour la retraite (par exemple : activité à temps partiel avant 1971).
- Soit la collectivité qui vous employait n’était pas affiliée à l’IRCANTEC.
Modalités de la régularisation
Pour régulariser la période, l’employeur et vous-même devez acquitter des cotisations pour un montant correspondant à ce vous auriez dû payer à l’époque.
Votre demande de validation des services passés s’impose à votre employeur. Il ne peut donc pas refuser de payer sa part de cotisations.
Les points acquis par validation sont calculés comme les points par cotisations prélevées sur vos rémunérations au fil du temps.
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Prélèvement d’assurance maladie des retraités expatriésPrélèvement d’Assurance Maladie des retraités expatriés
En principe
Sur les retraites sont prélevées : la CSG (8,3 % au maximum depuis le 1er janvier 2018), la CRDS (0,5 %) et la CASA (0,3%). Les retraites complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC subissent, en outre, la cotisation d’assurance maladie (1 %). Mais si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, il en va tout autrement.
Domicile fiscal hors ou en France
Le domicile fiscal permet de déterminer les prélèvements à effectuer par la caisse avant le versement de la retraite des expatriés.
Votre domicile fiscal est en France, si vous y avez votre résidence habituelle (vous y séjournez à titre principal), ou votre activité professionnelle ou le centre de vos intérêts économiques.
Si vous ne remplissez pas l’une de ces conditions (vous vivez par exemple toute l’année dans un pays étranger), votre domicile fiscal est hors de France. La caisse vous adressera un imprimé pour que vous y indiquiez votre situation fiscale. Vous pouvez également lui envoyer votre avis d’imposition.
Cotisations d’assurance maladie uniquement
Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, la CSG, la CRDS et la CASA ne seront pas retenues sur vos retraites. Mais si vous relevez d’un régime obligatoire d’assurance maladie, une cotisation sera prélevée. Son taux est de :
- 3,2 % sur les retraites de base des salariés (régime général, MSA, CNRACL, Fonctionnaires…).
- 4,2 % sur les retraites complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).
- 7,1 % sur les retraites non-salariées (Sécurité Sociale des Indépendants, professions libérales).
Exonération
La cotisation d’assurance maladie ne sera pas prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger mais n’êtes pas couvert par un régime français d’assurance maladie.
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Retraite complémentaire CIPAV : les informations à connaîtreÂge de la retraite
L’âge minimum requis pour demander sa retraite n’est pas le même pour votre retraite de base et la complémentaire. Il est fixé à 62 ans pour le régime de base et 60 ans pour la retraite complémentaire CIPAV.
Toutefois, à ces âges là, vous n’êtes pas garanti d’avoir vos retraites à taux plein.
Le taux plein pour votre retraite de base vous est acquis si :
- Vous justifiez de suffisamment de trimestres d’assurance : par exemple 166 si vous êtes né en 1955, 1956 ou 1957.
- Ou si vous avez l’âge du taux plein automatique : 67 ans si vous êtes né à partir de 1955.
Votre complémentaire vous sera versée sans minoration :
- Si vous avez fait liquider votre retraite de base à taux plein.
- Ou si vous avez l’âge de 65 ans.
Si vous prenez votre retraite alors que vous n’avez pas droit au taux plein, le même abattement sera appliqué sur votre pension de base et la complémentaire. Si vous ne demandez dans un premier temps que votre complémentaire, le coefficient de minoration sera déterminé en fonction de votre âge.
Demande de retraite CIPAV et prise d’effet
Si vous remplissez toutes les conditions, vous aurez droit :
- À votre retraite de base au premier jour du trimestre civil qui suit votre demande.
- À votre complémentaire au premier jour du mois civil qui suit votre demande.
Avec ce décalage de prise d’effet, vous pouvez avoir droit à vos complémentaires avant la retraite de base.
Exemple : Vous avez plus de 65 ans et avez droit au taux plein. Vous transmettez votre demande de retraite de base et de retraite complémentaire à la CIPAV dans le courant du mois de juillet. Le paiement de votre retraite complémentaire peut intervenir dès août et celui de votre retraite de base au mois d’octobre.
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Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !
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Cumuler deux activités non salariéesVous exercez simultanément deux activités non salariées différentes : deux activités non salariées non agricoles (commerçant, artisan, ou profession libérale) ou une activité non salarié agricole (exploitant agricole) et une activité non salariée non agricole. La question est de savoir de quel régime vous dépendez.
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Info retraite reversion : comprendre la pension de réversionInfo retraite reversion : tout comprendre sur la pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint(e) survivant(e) ou ex-conjoint(e). Encore faut-il remplir les conditions et en faire la demande.
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