Retraite progressive et employeurs multiples : quelles possibilités ?
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez accéder à la retraite progressive même si vous avez plusieurs employeurs. Mais attention, la totalité de vos activités à temps partiel doit représenter entre 40 et 80 % d’un temps plein. Auparavant, il ne fallait travailler que pour un seul employeur.
Les conditions à remplir
Vous pouvez travailler à temps partiel et percevoir une fraction de votre retraite à condition de remplir les conditions suivantes :
- Avoir au moins 60 ans.
- Justifier d’une durée d’assurance minimale de 150 trimestres.
- Exercer une activité salariée à temps partiel auprès d’un ou plusieurs employeurs : la totalité des heures effectuées doit être comprise entre 40 % et 80% d’un temps plein.
Exemple
Vous travaillez, chaque semaine, 20 heures auprès de la société A et 15 heures auprès de la société B, soit au total 35 heures. Pour accéder à la retraite progressive, vous devez réduire votre durée hebdomadaire afin qu’elle représente entre 14 et 28 heures hebdomadaire. Si votre employeur de la société A est d’accord pour que vous diminuiez votre activité de 7 heures, votre temps de travail total sera de 28 heures soit 80 % d’un temps complet. Vous pourrez alors bénéficier de la retraite progressive et recevoir 20 % de vos retraites.
Activités salariées exclusivement
Ce dispositif n’est pas ouvert aux salariés à temps partiel exerçant aussi une activité réduite commerciale, artisanale ou de micro-entrepreneur.
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous pouvez opter pour la retraite progressive à condition toutefois d’exercer exclusivement une activité non salariée. Le montant de la retraite sera pour vous calculée en fonction de la diminution de vos revenus professionnels. Si à la suite de votre baisse d’activité, vous gagnez 40 % de revenus en moins, vous pourrez prétendre à 40 % de vos retraites.
Acquérir des droits avec la retraite progressive
Quand vous passez en retraite progressive, votre retraite est liquidée de façon temporaire. L’activité à temps partiel que vous exercez vous permet de continuer à valider des trimestres et à acquérir des points de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC (pour les salariés). Lorsque vous cesserez totalement votre activité, votre retraite sera recalculée pour tenir compte des nouveaux droits acquis.
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Expatrié : quelle conséquence sur votre future retraite ?Expatrié : quelle conséquence sur votre future retraite ?
Principes
Le droit social du pays dans lequel vous êtes expatrié s’applique. S’il y existe un système de retraite obligatoire, vous y verserez des cotisations et obtiendrez une retraite locale sous réserve de remplir les conditions exigées.
Quand vous exercez en France, vous cotisez et faites l’acquisition des droits à la retraite dans des conditions définies par la législation française. En l’occurrence, vos retraites françaises sont le reflet de votre parcours professionnel. Elles sont établies en tenant compte de la durée de votre carrière (traduite en nombre de trimestres) et de la moyenne des rémunérations de vos 25 meilleures années de salaires.
Pour la retraite d’un expatrié, la question est donc de savoir si sa période d’activité à l’étranger va être prise en compte par les régimes français pour calculer la retraite qu’ils verseront. Et réciproquement, si la durée de la carrière française sera retenue par le pays d’accueil pour déterminer la pension qu’il versera.
La coordination européenne des régimes
Si vous êtes expatrié dans l’un des 28 états membres de l’Union Européenne, ou dans l’un des trois pays de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse, ces périodes d’activité valideront des trimestres. En revanche, elles ne seront pas prises en compte par les complémentaires AGIRC/ARRCO. En outre, les salaires perçus à l’étranger ne peuvent être retenus dans les 25 meilleures années de salaire.
Les pays liés par une convention avec la France
A ce jour, la France a signé des conventions de sécurité sociale avec une quarantaine de pays. Ces textes coordonnent la législation de sécurité sociale des deux pays signataires afin d’assurer une égalité de traitement entre leurs ressortissants. Chaque État verse la part de retraite qui lui incombe à l’expatrié.
Les États liés à la France par une convention de sécurité sociale sont :
l’Algérie, Andorre, l’Argentine, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Corée du Sud, la Côte-d’Ivoire, les États-Unis, le Gabon, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Niger, les Philippines, le Québec, le Royaume-Uni, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie, le Togo, la Tunisie, la Turquie, Uruguay. Il faut y ajouter les accords d’Outre-mer avec : Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon.
Deux modes de calcul de la retraite
Le calcul par totalisation/proratisation : chaque pays fait tout d’abord un calcul théorique de la retraite, comme si vous aviez accompli l’intégralité de votre carrière chez lui. Dans un deuxième temps la retraite est proratisée. Dans chaque État, le régime verse une retraite en proportion des périodes effectuées chez lui, rapportées à la durée d’assurance totale. Exemple : vous avez travaillé 26 ans en France et 16 ans à l’étranger, soit 42 ans en tout. Vous percevrez 26/42ème de la retraite française et 16/42ème de la pension du pays d’expatriation.
Le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle le salarié a droit en fonction de sa réglementation. Les périodes d’activité à l’étranger sont retenues seulement pour le taux de la retraite versée en France.
Les options varient selon les accords :
- permet de choisir entre le calcul par totalisation/proratisation et le calcul séparé.
- prévoit le calcul séparé des retraites.
- attribue directement le mode de calcul le plus avantageux.
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Calcul retraite de base: nombre d’années à retenir pour le calcul du SAM ou du RAMNombre d’années à retenir pour le calcul du revenu professionnel annuel moyen
Un calcul retraite de base sur les 25 meilleures années
La retraite de base des salariés du régime général ou de la MSA et des commerçants et artisans est calculée à partir d’un revenu professionnel moyen brut établi sur les 25 meilleures années. Le revenu professionnel pris en compte est celui qui a servi de base de calcul aux cotisations. Il est donc retenu, chaque mois, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Reportez-vous à votre relevé de carrière. Si votre revenu d’activité brut a été, sur toute ou partie de votre carrière, supérieure au plafond de la sécurité sociale, vous constaterez que le montant porté sur le document est inférieur.
Quand vous prendrez votre retraite, le revenu de chacune des 25 années retenues sera revalorisé pour tenir compte de l’inflation.
Vous avez accompli la totalité de votre carrière comme salarié
Vos 25 meilleures années de salaire brut serviront à fixer le salaire annuel moyen sur lequel sera appliqué le taux de liquidation de la retraite (50 % au maximum). Vos rémunérations de l’année de la prise d’effet de la retraite ne seront pas prises en considération.
Exemple
Pour un départ en juillet 2018, les salaires du premier semestre ne comptent pas mais pour un départ au 1er janvier 2019, 2018 peut figurer dans les 25 meilleures années.
Tenez compte de cette règle pour déterminer la date de cessation d’activité si vos salaires de fin de carrière sont les plus élevés.
Vous avez accompli la totalité de votre carrière comme indépendant
Si vous êtes né en 1953 ou après, votre retraite de base est calculée sur le base de vos 25 meilleures années de revenus commerciales ou artisanales. Le nombre d’année est passé progressivement de 10 à 25 ans.
Par exemple, pour celles et ceux de la génération :
– 1934-1935, la retraite se calculait sur les base des 11 meilleures années.
– 1944 : sur 16 années.
– 1945 : sur 17 années
… Et ainsi de suite pour arriver à la génération 1953 à partir de laquelle la référence est 25 ans.
Vous avez été salarié et artisan ou commerçant
Si vous êtes né en 1953 ou après et prenez votre retraite après le 30 juin 2017, la nouvelle règle de « la liquidation unique de la retraite alignée » (LURA) vous sera appliquée. Elle vous concerne si vous avez relevé d’au moins deux des régimes dits alignés, à savoir :
– Le régime général : salarié du privé non agricole.
– La sécurité sociale des indépendants : artisans et commerçants.
– La mutualité sociale agricole pour les seuls salariés.
Tout se passe alors comme si vous aviez appartenu à un seul régime. Il n’est pas fait de distinction entre les salaires et les revenus commerciaux ou artisanaux. Pour les années au cours desquels vous avez exercé les deux types d’activité, salaires et revenus de l’activité indépendante sont additionnés, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du plafond de la sécurité sociale.
Si vous êtes né avant 1953 (ou avez pris votre retraite avant le 1er juillet 2017), les 25 meilleures années de revenus sont recherchées dans les deux régimes en tenant compte du nombre de trimestres obtenus dans chacun.
Exemple
1/ Vous êtes né en septembre 1955 et partez à la retraite en octobre 2018. Vous aurez alors les 166 trimestres nécessaires pour obtenir vos retraites au taux plein (50 %). Au cours de votre carrière vous avez relevé du régime général et de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Votre activité commerciale vous a permis de valider 66 trimestres et celle de salarié 100. Votre carrière sera déroulée sans faire de distinction entre les deux régimes.
2/ Si vous êtes né en 1952, avec la même carrière, vous allez recevoir :
– Une retraite de la sécurité sociale des indépendants calculée sur la base de vos 10 meilleures années de revenus commerciaux : 25 années x 66/166
– Une retraite du régime générale calculée sur la base de vos 15 meilleures années de salaires : 25 années x 100 /166
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Retraite msa, cessation d’activité msa : comment ça marche ?Cessation d’activité et cotisation MSA
Le principe
Vous devez cesser votre activité non salariée agricole pour obtenir votre retraite MSA. Pour autant différents dispositifs vous permettent de poursuivre votre activité ou d’en reprendre une nouvelle, tout en percevant vos retraites d’exploitant agricole.
Le maintien d’activité sur une parcelle réduite
Vous pouvez continuer à exploiter une parcelle de terre dont la superficie est limitée à deux cinquièmes de la surface minimum d’assujettissement (SMA). Celle-ci est déterminée par le schéma directeur régional des structures agricoles. Dans ce cadre là, vous n’êtes pas redevable de cotisations sociales au titre de cette activité.
Difficultés pour vendre
Si vous rencontrez des difficultés pour céder vos terres dans les conditions normales du marché ou pour une raison indépendante de votre volonté, une autorisation de poursuite d’activité peut vous êtes accordée pour une période maximum de 2 ans. La demande est à adresser au Préfet du département par lettre recommandée avec avis de réception. Le préfet recueillera l’avis de la Commission départementale d’orientation agricole avant de rendre sa décision.
Le cumul emploi retraite
Si vous avez au moins 62 ans, avez accompli une carrière complète et avez obtenu à ce titre une retraite à taux plein, vous pouvez percevoir l’intégralité de vos retraites et les cumuler avec les revenus procurés par la nouvelle activité. Pour cela, vous devez avoir fait liquider toutes vos retraites obligatoires auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous reprenez une activité de chef d’exploitation, celle-ci doit être assujettie par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la SMA pour une production hors sols. Pour en savoir plus, contactez la MSA de votre département.
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Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !
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Polypensionnés : quelle retraite pour ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes ?Vous avez cotisé à plusieurs régimes ? Vous êtes polypensionnés ?
Des polypensionnés à la LURA
Si vous avez appartenu au cours de votre carrière à différents régimes et avez pris votre retraite avant le 1er juillet 2017, vous êtes « polypensionné ». Chaque régime vous verse une retraite calculée en tenant compte de la fraction de carrière pendant laquelle vous avez cotisé auprès de ses caisses.
Au 1er juillet 2017, tout a changé : le dispositif des polypensionnés a été remplacé par la « liquidation unique des retraites » (LURA). Avec la Lura, tout se passe comme si vous aviez relevé d’un seul régime.
Ce nouveau dispositif ne vous concerne que si vous avez relevé d’aux moins deux régimes alignés c’est-à-dire :
- Le régime général : salariés du secteur privé non agricole.
- La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) : artisans et commerçants.
- Les salariés de la mutualité sociale agricole (MSA) mais pas les exploitants agricoles.
Etes-vous concerné ?
Ce nouveau dispositif vous concerne si vous êtes né à partir de 1953 et avez relevé d’aux moins deux régimes alignés. Si vous avez relevé d’un régime autre qu’un régime aligné (professions libérales, fonction publique, régimes spéciaux), la Lura ne vous est pas applicable. Quand vous prendrez votre retraite, chaque régime calculera la ou les pensions à vous verser.
Objectif : simplification
Qu’est-ce que la LURA change concrètement pour vous ?
Vous aurez un interlocuteur unique pour la demande de vos retraites de base, leur liquidation et leur versement : votre dernière caisse de retraite sera, en principe, votre caisse de référence. Vous devez toujours faire un dossier à part pour demander vos retraites complémentaires Agirc/Arcco.
Tous les salaires et revenus professionnels sur la base desquelles vous avez versé des cotisations, années après années, sont confondus. Ils sont retenus dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Par année vous ne pouvez valider plus de 4 trimestres. Dans la situation antérieure, si vous cumuliez sur une même année une activité salariée et commerciale, par exemple, vous pouviez valider, en fonction de vos revenus, 4 trimestres au régime général et 4 trimestres au RSI.
Le montant de votre retraite de base unique est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus professionnels. Ces 25 meilleures années sont désormais recherchées sur votre carrière entière sans faire de distinction entre les régimes. Avant le 1er juillet 2017, chaque régime recherchait les meilleures années de revenus que vous aviez enregistrées auprès de lui. Le nombre d’années retenus était fonction du nombre de trimestres validés dans le régime en cause.
La réforme fait des gagnants et des perdants
Cette simplification du mode de calcul des retraites de base n’a malheureusement pas le même effet pour tous. Elle se révèle positive pour ceux d’entre vous qui ont appartenu successivement à des régimes alignés différents et qui ont gagné beaucoup plus d’argent sur l’un d’eux sur une longue période. La période moins rémunérée peut ne pas entrer dans les 25 meilleures années de revenus professionnels alors qu’elle était prise en compte dans l’ancien système.
A l’inverse, elle vous pénalisera si vous avez cotisé simultanément à deux régimes alignés différents sur des hauts revenus. Vous ne pouvez pas valider plus de quatre trimestres par an. Les cotisations versées au-delà du plafond de la Sécurité sociale (Pass) sont perdues pour vous.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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Réforme des retraites : ce qui change pour les polypensionnésRéforme retraite polypensionnés : ce qui change
Si vous êtes né en 1953 ou avez relevé au cours de votre carrière d’au moins 2 régimes alignés, vous êtes concerné par la liquidation unique des régimes de retraite alignés (LURA). Ce nouveau dispositif est entré en application au 1er juillet 2017. Il regroupe pour ne faire qu’une seule et même retraite, les périodes de carrière au régime général (RG), au régime des salariés agricoles (MSA) et à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Comment évaluer la modification du mode de calcul sur les pensions de retraite ? Qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? Nos simulations et l’analyse de Frédéric Barrel, notre Directeur Technique.
Quelle retraite pour ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes ?
Jusqu’au 1er juillet 2017, le montant de vos retraites de base des régimes alignés était calculé en tenant compte de vos meilleures années dans chacun des régimes au prorata de la durée d’assurance. Depuis le 1er juillet 2017, il est calculé à partir des 25 meilleures années de votre carrière. En outre, le nouveau mode de calcul ne permet plus de valider plus de 4 trimestres par an. Des mesures qui ont des effets très différents selon les parcours professionnels.
Réforme retraite polypensionnés : ceux qui profitent de la réforme
Marc, artisan après avoir été salarié, percevrait 20% de plus par mois si la réforme s’appliquait aujourd’hui.
Réforme retraite polypensionnés : ceux que la réforme désavantage
Christine, qui a cumulé deux activités pendant trente ans, perdrait près de la moitié de sa retraite si la réforme s’appliquait aujourd’hui.
« Une réforme qui pénalise ceux qui ont beaucoup cotisé »
Notre directeur technique chez NEOVIA Expertise Retraite présente les effets de la réforme des retraites des polypensionnés des régimes alignés. Il s’appuie pour cela sur les résultats d’une étude interne réalisée sur un échantillon représentatif de clients ayant cotisé à plusieurs de ces régimes.
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Expatriés : le cas particulier des carrières complexesExpatriés : le cas particulier des carrières complexes
Dans une carrière internationale, il est de plus en plus fréquent pour les expatriés d’enchaîner les périodes à l’étranger. Dans des pays liés par une convention de sécurité sociale avec la France, ces périodes d’activité à l’étranger comptent pour le calcul de la retraite française d’expatrié.
Le décompte de trimestres
Si vous avez été expatrié dans un pays qui a signé une convention avec la France, les périodes d’activité à l’étranger valideront des trimestres. Mais attention, pour une année considérée, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres. Or, par priorité votre caisse retiendra les trimestres validés par le régime général français.
Exemple :
Vous êtes parti en juin 2017 à l’étranger et vous y avez travaillé le dernier semestre de l’année. Si votre activité professionnelle exercée en France avant votre départ vous a permis de valider 4 trimestres, votre emploi à l’étranger ne comptera pas pour le calcul de votre retraite française pour l’année 2017.
Les périodes d’activité à l’étranger antérieures au 1er avril 1993
Si ces périodes sont non validées par le régime du pays d’accueil, elles seront retenues pour fixer le taux de liquidation de la pension française.
Les périodes d’activité à l’étranger antérieures à la signature de la convention
Elles peuvent être prises en compte. Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Le calcul de la retraite
La retraite qui vous sera versée par la caisse de retraite et de santé au travail est calculée à partir de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire (le salaire annuel moyen ou SAM). Celui-ci est établi à partir de vos salaires soumis à cotisation dans le régime général.
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Trimestre retraite : majoration par enfantLES TRIMESTRES DE MAJORATION POUR ENFANT AUPRÈS DU RÉGIME GÉNÉRAL
Chacun de vos enfants vous donnent droit à des trimestres en plus : 8 au maximum. Selon leur année de naissance –avant ou à partir de 2010 – les modalités d’attribution de cette majoration de trimestres ne sont pas les mêmes.
Quoi qu’il en soit, ils ne sont pas affectés à une année déterminée (par exemple celle de naissance de votre enfant) mais s’ajoutent aux trimestres cotisés, assimilés et équivalents.
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Validation des trimestres de retraite : quelle durée de travail ?Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de travailler toute l’année avec gain d’un plein revenu pour valider 4 trimestres de retraite. Et à cela deux raisons :
- Le nombre de trimestres validés grâce à votre activité professionnelle par les régimes de base (sauf fonctionnaires ou assimilés) est déterminé à partir de votre revenu brut annuel soumis à cotisations. La durée réelle d’activité ne compte pas.
Certaines périodes d’interruption de travail permettent la validation des trimestres de retraite.
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