A compter du 22 janvier 2014, il n’est plus possible de cumuler des indemnités chômage avec la retraite anticipée.
Néanmoins, il est toujours possible de percevoir des indemnités jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, bien que le droit aux carrières longues soit ouvert.
Lire aussi : Les règles de cumul retraite anticipée et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
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Le cumul emploi-retraite des médecins libéraux, article pour Le Journal des médecins libéraux PACALe Docteur Jean-Claude Abadie, Pôle de santé à Gassin (dpt 83) et Frédéric Barrel, ancien Directeur Technique de NEOVIA Retraite, font le point sur les évolutions du dispositif du cumul emploi-retraite et les changements à venir avec la réforme des retraites.
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Tout savoir sur la retraite progressive des indépendants (RSI)De nombreux artisans, commerçants et chefs d’entreprise souhaitent mettre en place une retraite progressive. Le RSI (Régime Social des Indépendants) permet cette transition douce entre la fin de carrière et la retraite. Mais comment instaurer une retraite progressive en tant qu’indépendant ? Quel est le montant espéré pour une retraite d’un indépendant au RSI ? Nos experts vous accompagnent dans cette démarche et vous exposent les solutions envisageables pour optimiser votre retraite tout en exerçant une activité à temps partiel.
RETRAITE PROGRESSIVE DES INDÉPENDANTS : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Les artisans et les commerçants peuvent demander à bénéficier d’une partie de la retraite des indépendants du RSI tout en exerçant une activité à temps partiel. C’est ce qu’on appelle la retraite progressive des indépendants. Pour profiter de leur retraite, les indépendants sous le RSI doivent remplir des conditions d’âge légal de départ à la retraite, justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance (tous régimes de retraite confondus) et exercer une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.
QUEL MONTANT POUR LA RETRAITE DES INDÉPENDANTS AVEC ACTIVITÉ À TEMPS PARTIEL ?
Le montant de la pension de retraite progressive d’un indépendant sera calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels par rapport aux revenus perçus dans le cadre de l’activité à temps plein.
[Année 2014] Réduction des revenus de l’année N+1 par rapport à la moyenne des revenus des 5 années précédentes. Fraction de la pension de retraite pour indépendant au RSI versée :
- De 20 à 40 % : 30%
- De 40 à 60 % : 50%
- Plus de 60 % : 70%
RETRAITE PROGRESSIVE AVEC LE RSI : COMMENT SE CLÔT LA TRANSITION ?
Le bénéficiaire de la retraite progressive RSI continue de cotiser et d’accumuler des points pour sa retraite définitive. Lors de son départ en retraite définitif, le montant de sa pension sera recalculé en intégrant les cotisations versées pendant la période de retraite progressive.
Avec la nouvelle réforme des retraites, la retraite progressive des indépendants est possible à partir de 60 ans.
Pour une expertise retraite personnalisée faites-vous accompagner par les experts retraite NEOVIA, nous proposons des prestations adaptées à votre situation.
Et bien plus ! Découvrez l’ensemble de nos prestations
Nos experts retraite sont là pour faire un bilan retraite rsi, un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix, n’hésitez pas à faire appel à eux !
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Augmentation des cotisations pour les professions libérales au 1er janvierA compter du 1er janvier 2014, le taux de cotisations de la Tranche 1 (revenus de 0 à 31 916 euros) passe de 9,75% à 10,10%.
Le taux de cotisations de la Tranche 2 (revenus de 31 916 euros à 187 740 euros) passe de 1,81% à 1,87%.
| COTISATIONS | TAUX DE COTISATION | ORGANISME |
|---|---|---|
| Retraite de base | Caisse de profession libérale | |
| – Jusqu’à 31 916 € | 10,10% | |
| – De 31 916 € à 187 740 € | 1,87% | |
| Retraite complémentaire | Variable selon les caisses | |
| Invalidité-Décès | Variable selon les caisses | |
| Maladie | 6,50% du revenu professionnel | RSI |
| Allocations Familiales | 5,40% du revenu professionnel | URSSAF |
| CSG | 7,50% du revenu professionnel | |
| CRDS | 0,50% du revenu professionnel | |
| Formation professionnelle | 0,25% du PASS* | |
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
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Les cotisations des professions libérales[Année 2013]
Les professions libérales n’ont pas les mêmes interlocuteurs pour gérer leurs cotisations que les autres professions non-salariées, commerçants ou artisans. On entend par profession libérale : « profession intellectuelle exercée de manière indépendante » par exemple, les professions médicales, paramédicales, les experts-comptables, les huissiers…
Ainsi, si les artisans et les commerçants versent l’intégralité de leurs cotisations auprès du RSI, les assurés relevant d’une caisse de profession libérale cotisent auprès de trois organismes :
- La caisse de profession libérale pour la retraite de base, la retraite complémentaire, et l’Invalidité-Décès.
- Le RSI Profession Libérale, pour la Maladie.
- L’URSSAF pour la CSG, la RDS, les Allocations Familiales, et la Formation Professionnelle.
Les cotisations sont appelées à titre provisoire sur la base des revenus professionnels de l’année N-2, puis régularisées sur la base du revenu réel quand celui-ci est connu à titre définitif, au cours de l’année N+2. Or en début d’activité ces revenus ne sont pas connus, et c’est pourquoi le montant des cotisations sociales dû au titre des deux premières années sera établi sur une base forfaitaire pour les 2 premières années, puis régularisé dans les années suivantes.
Il est important de signaler que les cotisations retraites sont réglées directement auprès de la caisse de profession libérale.
Les cotisations obligatoires versées auprès du RSI PL ne concernent donc que l’assurance maladie et ne sont pas génératrices de droits à la retraite auprès de cet organisme.
Nous récapitulons ci-dessous l’ensemble des cotisations dues auprès de ces trois organismes :
| COTISATIONS | TAUX DE COTISATION | ORGANISME |
|---|---|---|
| Retraite de base | Caisse de profession libérale | |
| – Jusqu’à 31 477 € | 9,75% | |
| – De 31 477 € à 185 160 € | 1,81% | |
| Retraite complémentaire | Variable selon les caisses | |
| Invalidité-Décès | Variable selon les caisses | |
| Maladie | 6,50% du revenu professionnel | RSI |
| Allocations Familiales | 5,40% du revenu professionnel | URSSAF |
| CSG | 7,50% du revenu professionnel | |
| CRDS | 0,50% du revenu professionnel | |
| Formation professionnelle | 0,25% du PASS* | |
*PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Liste des caisses de profession libérale :
- CARCDSF (chirurgiens-dentistes et sages-femmes)
- CARMF (médecins)
- CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- CARPV (vétérinaires)
- CAVAMAC (agents généraux d’assurance)
- CAVEC (comptables agréés, experts comptables, commissaire aux comptes)
- CAVOM (officiers ministériels et publics)
- CAVP (pharmaciens)
- CIPAV (architecte, conseil, experts, géomètres, ingénieurs, techniciens…)
- CRN (notaires)
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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PRÉLÈVEMENTS SUR LES RETRAITES POUR LES ASSURÉS DOMICILIÉS FISCALEMENT EN FRANCE[Article de 2013]
Selon votre situation, votre retraite peut être soumise à des prélèvements fiscaux obligatoires :
- la Contribution Sociale Généralisée (CSG),
- la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS),
- la Cotisation de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) appliquée depuis le 1er mai 2013,
- la Cotisation d’Assurance Maladie
La Cotisation d’Assurance Maladie concerne uniquement les retraites servies par les régimes ARRCO, AGIRC et IRCANTEC. Une cotisation supplémentaire est prélevée pour les bénéficiaires du régime général d’Alsace-Moselle (+1,50%) et du régime local agricole d’Alsace-Moselle (+1,20% actuellement, et +1,10% à compter du 1er janvier 2014).
Dans l’ensemble des régimes, excepté les caisses de retraites complémentaires des salariés du secteur privé et IRCANTEC pour lesquelles il convient d’ajouter 1%, le taux de prélèvement s’élève à 4,3% ou 7,40%.
Néanmoins, vous pouvez, dans certains cas, être exonérés de l’intégralité des prélèvements.
Nous vous précisons que votre situation fiscale est réexaminée par les caisses de retraite chaque année.
Ci-dessous les éléments permettant d’apprécier le taux applicable aux retraites payées à partir du 1er janvier 2014 :
| SEUIL DE REVENUS (SR) – AVIS D’IMPOTS 2013 | ||||||||
| NOMBRE DE PARTS | 1 | 1,25 | 1,5 | 1,75 | 2 | 2,25 | 2,5 | Par demi-part supplémentaire. |
| METROPOLE | 10 224 € | 11 589 € | 12 954 € | 14 319 € | 15 684 € | 17 049 € | 18 414 € | + 2 730 € |
Cotisations sur les retraites en fonction de la situation fiscale :
| Assujettissement CSG | Assujettissement CRDS | Assujettissement CASA** | Assujettissement Assurance Maladie*** |
|||
| RFR* < ou égal aux SR | Non assujetti | Non assujetti | Non assujetti | Non assujetti | ||
| RFR* > aux SR, et impôt net avant correction < 61 € | Taux applicable 3,8% | Taux applicable 0,5% | Non assujetti | Non assujetti | ||
| RFR* > aux SR, et impôt net avant correction > 61 € | Taux applicable 6,6% | Taux applicable 0,5% | Taux applicable 0,3% | Taux applicable 1% | ||
Une cotisation supplémentaire est prélevée pour les bénéficiaires du régime général d’Alsace-Moselle (+1,50%) et du régime local agricole d’Alsace-Moselle (+1,20% actuellement, et +1,10% à compter du 1er janvier 2014).
*RFR : Revenu fiscal de référence, ligne 25 de l’avis d’imposition.
** CASA : Contribution de Solidarité pour l’Autonomie
*** Cotisation d’Assurance Maladie pour les régimes ARRCO, AGIRC et IRCANTEC.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER : LISTE DES PAYS LIÉS PAR CONVENTION AVEC LA FRANCELa France a signé une convention de sécurité sociale avec de nombreux pays. Il existe toutefois plusieurs types de conventions qui ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions, et qui ne se cumulent pas. Nous proposons une liste exhaustive par types de conventions.
1) Les règlements communautaires qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne, 3 pays de l’Espace Economique Européen, et la Suisse.
| Allemagne | Autriche | Belgique | Bulgarie | Chypre | Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | France | Grèce | Hongrie | Irlande | Islande (EEE) | Italie | Lettonie |
| Liechtenstein (EEE) | Lituanie | Luxembourg | Malte | Norvège (EEE) | Pays-Bas | Pologne | Portugal |
| République Tchèque | Roumanie | Royaume-Uni | Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse |
2) Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays :
| Algérie | Andorre | Argentine | Bénin | Bosnie-Herzégovine | Cameroun | Canada | Cap-Vert |
| Chili | Congo | Corée | Côte d’Ivoire | Croatie | Etats-Unis | Gabon | Inde |
| Israël | Japon | Kosovo | Macédoine | Mali | Maroc | Monténégro | Mauritanie |
| Monaco | Niger | Philippines | Québec | Saint-Marin | Sénégal | Serbie | Togo |
| Tunisie | Turquie |
3) Des accords de coordination avec les 3 Collectivités d’Outre-mer :
- Mayotte
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie
4) Pour finir, l’ancienne convention franco-britannique s’applique encore aux Iles Anglo-Normandes :
- Aurigny
- Guernesey
- Herm
- Jersey
- Jethou
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UNE NOUVELLE CONVENTION DE SÉCURITÉ SOCIALE : L’ARGENTINEUne Circulaire CNAV du 14 novembre 2013, précise les modalités d’application de l’arrangement administratif général signé le 11 juin 2013 portant application de la toute dernière convention de sécurité sociale signée entre la France et un autre pays : l’Argentine.
Cette convention entre en vigueur avec effet du 1er novembre 2012, suite à un décret du 22 octobre 2012 publiant la convention signée le 22 septembre 2008.
L’Argentine devient donc le 34ème pays signataire d’une convention bilatérale avec la France.
Rappelons qu’il existe plusieurs types de conventions :
- Les règlements communautaires, qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
- Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays.
- Les accords de coordination avec les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie.
- Une convention franco-britannique qui continue à s’appliquer aux Iles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny…).
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
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Rachat de trimestres en tant que stagiaire ou apprentis, est-ce possible ?Rachat trimestre retraite : apprentissage et stage
Aujourd’hui, les assurés salariés, indépendants, exploitants agricoles, professions libérales, fonctionnaires, ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation retraite au titre de leurs années d’études supérieures ou des années incomplètes, c’est ce que l’on appelle « le versement pour la retraite » ou rachat « Fillon » prévu par la réforme de 2003. Le prix varie selon l’âge, les revenus professionnels et le régime concerné.
Avec le projet de réforme 2013, les jeunes seront bientôt concernés par de nouveaux dispositifs de rachats de trimestres. En effet, le projet prévoit – articles 16 à 18 – de faciliter la validation ou le rachat des trimestres au titre des études supérieures, des stages obligatoires, de l’apprentissage.
Dès le 1er janvier 2014, un dispositif de rachat de trimestres pour les étudiants devrait être mis en place. Il s’agit d’un versement volontaire de cotisations pour racheter jusqu’à 4 trimestres à tarif préférentiel (avec une aide forfaitaire de 1 000 euros par trimestre). Il concernera les trimestres effectués au titre des années d’études supérieures et devra être effectué dans les dix ans suivant la fin des études.
Dès le 1er janvier 2015, les étudiants pourront aussi, sous réserve du versement de cotisations et dans la limite de 2 trimestres, demander la prise en compte des stages en entreprise indemnisés et obligatoires dans les cursus. Le projet de Loi précise bien que ce dispositif ne sera applicable qu’aux stages effectués postérieurement au 31 décembre 2014 et d’une durée d’au moins 2 mois. La demande de rachat devra être effectuée dans un délai de deux ans suivant la fin du stage.
Attention, la possibilité de rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures à un tarif préférentiel sera alors minorée d’autant, pour ne pas valider plus de 4 trimestres au total.
Les apprentis salariés cotisent aujourd’hui sur une base forfaitaire plus faible que leur rémunération réelle, qui ne leur permet pas de valider une durée d’assurance égale à celle de leur contrat. Ils pourront pour les périodes accomplies à compter du 1er janvier 2014 valider tous leurs trimestres d’apprentissage. Le projet de Loi fait mention de deux mesures : « d’une part de passer à une assiette réelle pour les cotisations finançant le risque vieillesse et d’autre part, d’introduire un système de validation complémentaire de droit à retraite pour ceux qui ne valideraient toujours pas autant de trimestres de retraite que de trimestre d’apprentissage sur une année civile ». Le financement de cette mesure sera assuré par la sécurité sociale.
Dans ce projet de réforme, les stagiaires de la formation professionnelle devraient aussi pouvoir acquérir l’intégralité de leurs droits à la retraite. Aujourd’hui, ils valident au mieux un trimestre de retraite dans l’année au titre de ces périodes de formation. En effet, les cotisations sont prises en charge par l’Etat sur la base d’un revenu forfaitaire très faible. Le projet de réforme prévoit que soient considérées comme des périodes assimilées d’assurance vieillesse toutes les périodes de stages de formation professionnelle donnant lieu ou non, à rémunération. Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, « chaque totalisation de 50 jours de stage rémunéré par l’Etat, la région, ou non rémunéré dans l’année civile, ouvrira droit à un trimestre d’assurance vieillesse ».
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